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Mise à jour des règlements de fonctionnement de l’accueil des enfants

juin 7th, 2018 | Posted by admin in Périscolaire | Petite enfance | Rythmes scolaires | Saint-Cyr-l'Ecole | Services publics

Lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2018, un règlement de fonctionnement des accueils de loisirs maternels et élémentaires a été instauré et le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant a, lui, été mis à jour lors de cette séance.

Nous sommes intervenus pour améliorer les modalités de fonctionnement pour les familles.

Le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs maternels et élémentaires s’applique à la fois aux activités périscolaires et extrascolaires des enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville. L’évolution des rythmes scolaires sur Saint-Cyr-l’École a imposé une mise à jour. Certaines dispositions ont également évolué.

Les délais de réservation et d’annulation (hors vacances et stages) ont été proposés à 3 jours francs pour les demandes faites via le portail famille et 8 jours francs pour les demandes effectuées à la maison de la famille. Il nous a semblé que le délai de 8 jours était très sévère pour les familles ne disposant pas d’accès au service du portail famille et devant se rendre en mairie. Nous avons demandé et obtenu que ce délai soit abaissé à 5 jours pour ces familles.

Concernant les factures, nous avons souhaité que ces documents ne fassent plus l’objet d’un envoi postal pour les familles qui peuvent et préfèrent les recevoir par voie dématérialisée. Les factures sont en effet disponibles en ligne sur le portail famille. Cela constituerait pour notre commune une source d’économie en supprimant une mise sous pli et des frais d’expédition pour quelques centaines de familles tous les mois. Pour les familles n’ayant pas d’accès au portail famille, ou souhaitant garder leur habitude du document papier, la facture serait envoyée par la Poste comme aujourd’hui. La municipalité a écarté cette évolution, avançant des raisons techniques.

Second règlement, le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant a été mis à jour.

Le projet prévoyait que « par soucis d’équité entre toutes les familles, un nouveau point est ajouté : toute modification des besoins de la famille (nombre de jours souhaités) entraînera la réattribution de la place ». Nous avons demandé à modifier la formulation qui pouvait dissuader les familles ayant des besoins d’accueil en baisse à libérer les créneaux désormais non utiles. En effet, une famille disposant par exemple d’un accueil 3 jours par semaine et souhaitant passer à un seul jour pourrait décider de garder ses 3 jours, par crainte de tout perdre. Le texte va être modifié et la réattribution de la place ne s’appliquera qu’aux familles ayant obtenu des places mais formulant, une fois la place acquise, des demandes de créneaux supplémentaires. Il nous semble plus conforme à l’intérêt du service public d’accueil des enfants de faciliter la réattribution des places libres.

Avec les améliorations obtenues, nous avons voté « pour » ces nouveaux règlements.


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