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ZAC Santos-Dumont : La commune verse 100 000 euros d’indemnité à l’aménageur

mars 8th, 2018 | Posted by admin in Budget

Le projet d’aménagement de la ZAC Santos-Dumont conclu en 2007 avec la société SARRY78, pour réaliser un pôle commercial le long de la D7, a pris fin en 2010. L’aménageur, à l’origine de la résiliation, estimait que la commune était responsable de la cessation et demandait de lourdes indemnités en justice. Pour faire cesser ce contentieux, le conseil municipal était appelé à valider un accord transactionnel prévoyant que la ville verse une indemnité de 100 000 € à l’aménageur.

Fin 2003, la commune de Saint-Cyr-l’École lançait le projet de ZAC Santos-Dumont pour réaliser une zone commerciale à l’entrée de la commune. La société SARRY78 était retenue début 2007 pour réaliser les opérations d’aménagement. Dès 2003, plusieurs recours en justice sont intentés par le GUAS (groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École) contre le projet mais rejetés.

Un désaccord entre la SARRY78 et la commune sur la modification du schéma d’aménagement a conduit l’aménageur à résilier le contrat en février 2010. La société estimait la commune était responsable de cet échec et de cette résiliation et demandait de lourdes indemnités à la ville (473 000 euros plus indemnités).

Par une décision du 4 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles donnait tort à SARRY78… sur un vice de procédure. En effet, le juge a estimé (de sa propre initiative) que la clause de résiliation du contrat au seul profit de la société était illégale et que le contrat n’était donc pas valide. La demande d’indemnités de la SARRY78 reposant sur le contrat se retrouvait rejetée, faute de contrat… Seule une demande extra-contractuelle était dès lors recevable, demande que la société n’a pas formulée malgré l’avertissement de la juridiction administrative. Un procès en appel allait alors s’ouvrir dont l’issue n’était pas assurée.

Interrogée par notre groupe en conseil municipal, la municipalité faisait preuve d’une grande confiance et d’un réel optimisme : « on travaille avec notre avocat sur ce dossier depuis déjà des mois, voire des années et il a bon espoir que l’appel confirme plutôt la décision en notre faveur. Pour l’instant, on travaille sur les aspects positifs de ce dossier et la défense qui a été la nôtre jusqu’ici devrait payer, y compris en appel, d’après les dires de notre avocat. »

Surprise lors du conseil municipal du 7 février 2018 : le maire propose la signature d’un protocole d’accord avec la société pour mettre fin au litige, moyennant un versement de 100 000 € d’indemnités par la commune au profit de la société d’économie mixte Citallios (qui a repris SARRY78).

Certes, un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès, dit-on. Mais nous nous étonnons de la présentation faite selon laquelle la commune ferait presque une belle affaire en ne payant pas l’intégralité des indemnités demandées. La commune reconnait donc sa part de responsabilité dans la résiliation du contrat et la fin du projet, justifiant la recherche d’un accord amiable. Elle s’acquitte pour cela d’une somme non négligeable (100 000 euros tout de même), dans une période où l’argent public se fait rare et cher. Et ce sont encore les Saint-Cyriens qui vont régler l’addition, comme lors de la renégociation du prêt réalisé en franc suisse. Décidément, la bonne gestion n’est pas la qualité première de cette majorité municipale.

UNE CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

La présence d’un article dans le protocole d’accord transactionnel nous a aussi étonnés : les parties ont prévu une clause de confidentialité… La commune s’interdit donc de parler de cet accord :

« Article 5 : confidentialité de l’accord transactionnel.
La société Citallios et la commune de Saint-Cyr-l’École s’engagent à garder confidentiel, dans leurs relations avec les tiers, l’existence et le contenu du présent accord transactionnel. »

« Les clauses de confidentialité sont fréquentes entre sociétés commerciales qui apprécient peu communiquer sur leurs accords avec des fournisseurs ou concurrents. Mais il s’agit là d’une collectivité publique et d’argent public ! » a-t-on rappelé. Ce type de clause s’oppose au principe même de transparence de la gestion d’une collectivité publique et ne devrait pas apparaître. Il n’a d’ailleurs aucun sens puisque la validation de cet accord transactionnel nécessitait le vote d’une délibération du conseil municipal, rendant public le document. S’agissant de transparence dans les affaires de la commune, il nous semble donc légitime d’en parler, et nous ne nous interdisons pas non plus de porter l’accord à la connaissance des habitants.


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