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Le tribunal administratif annule le budget 2015 de la ville

décembre 17th, 2017 | Posted by admin in Budget | Éthique | Impôts locaux

Le budget 2015 de la commune de Saint-Cyr-l’École est annulé : telle est la décision du Tribunal administratif de Versailles, rendue le 14 décembre 2017, la commune ayant engagé la procédure d’adoption du budget en conseil municipal « en l’absence totale de la moindre information budgétaire communiquée aux élus » minoritaires. Cette décision de justice était attendue après l’avis très sévère du rapporteur public, magistrat administratif.

Le conseil municipal peut-il valablement délibérer lorsque la majorité municipale convoque les élus de l’opposition en ne fournissant strictement aucune information ? Peut-il débattre du budget de la commune sans qu’aucune information budgétaire ne soit fournie en préalable ? Non, estime le tribunal administratif qui rappelle que la démocratie locale repose sur des principes simples, clairs mais impératifs, comme celui inscrit dans la loi : « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

La juridiction administrative, saisie en avril 2015 par l’ensemble des élus d’opposition ou minoritaires, toutes tendances politiques, a constaté que les manœuvres de la municipalité ne sont pas conformes à ce principe. Dans son jugement, le tribunal proclame :

« En l’absence totale de la moindre information budgétaire communiquée aux élus, la commune ne saurait soutenir que les conseillers municipaux ont disposé en l’espèce des informations nécessaires pour pouvoir intervenir dans le débat d’orientation budgétaire du 11 mars 2015 ».

La municipalité a tenté, jusqu’au bout, de prétendre le contraire. Avec des arguments qui prêteraient à sourire si les frais d’avocat n’étaient pas pris sur le budget communal, donc l’impôt des Saint-Cyriens. Par exemple, la commune explique que les élus d’opposition étaient informés dans le détail sur le budget de la commune…

  • … Car le conseil municipal a voté une motion dénonçant les baisses de dotations nationales…
  • … Car le conseil municipal a voté une motion pour le maintien des ressources liées au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelles (FDPTP)…
  • … car la loi de finances 2015 (le budget de l’État) avaient été votée…
  • Dans une dernière tentative en audience, le représentant de la commune a expliqué que l’absence d’information des élus de l’opposition n’était de toute façon pas si grave car la majorité suffit à voter un budget puisqu’elle est majoritaire…

Les juges ne sont pas dupes et répondent :

Ces informations « ne sont pas de nature, par elles-mêmes, à pallier l’absence d’information en temps utile des élus sur le budget primitif pour l’année 2015 ».

Pour finir, la juridiction administrative a annulé le budget 2015 de la commune. Une décision rare, justifiée par une illégalité manifeste, presque caricaturale. La commune « fournit un guide de tout ce que l’on peut faire pour rendre un budget illégal », disait un magistrat…

Nous pensons au contraire qu’il n’y a pas de bonne gestion de l’argent public dans l’opacité et les manœuvres illégales.

La commune a deux mois pour faire appel de la décision de justice.


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