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Pour une ambition forte en termes de mutualisation de services avec VGP

octobre 25th, 2016 | Posted by admin in Mairie | Versailles Grand Parc

Mutualisation Saint-Cyr-l'Ecole VGPAfin de favoriser les économies d’échelle et une meilleure qualité des services publics, le législateur a encouragé les communes membres d’une même intercommunalité à mutualiser leurs services. C’est ainsi que la loi demande aux agglomérations, à chaque renouvellement des conseils municipaux et communautaires, d’établir un rapport relatif à la mutualisation de services entre l’agglomération et les communes.

Versailles Grand Parc a validé en bureau, le 30 juin 2016, le projet de rapport, transmis aux communes le 8 juillet pour validation. Chaque conseil municipal doit, sous 3 mois, valider ce projet. À Saint-Cyr, on mesure l’engouement pour la mutualisation et le travail en commun avec nos voisins : le texte, reçu le 11 juillet devait être adopté le 11 octobre dernier délai… il a été inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre, soit hors délais ! Une délibération nulle et non avenue. Les autres communes décideront donc pour nous !

Sur le fond, nous avons souhaité au moins profiter de cette délibération, même nulle, pour rappeler l’importance de la mutualisation de services avec notre agglomération de Versailles Grand Parc, tout comme le partage de compétences. Un débat que nous réclamions depuis longtemps, sans cesse repoussé…

« Nous l’avons déjà dit à de nombreuses reprises, explique Jacques Steiner, et notamment lors de l’examen du budget 2016, l’intégration au sein de Versailles Grand Parc n’est pas assez volontariste, que ce soit sur l’aspect mutualisation des services ou sur l’aspect transfert de compétences. Nous ne sommes pas entendus. Pourtant, il y a à l’évidence des leviers à la fois d’économies mais aussi d’amélioration des services par le biais de la mutualisation. Nous avons eu le débat sur la compétence équipements sportifs, avec la mise en commun des piscines au niveau intercommunal, ou encore la mutualisation. »

La mutualisation de la police municipale au niveau intercommunal en est un exemple. Elle permettrait de gagner en efficacité mais aussi en coût. Il suffit de comparer les moyens d’une police municipale de quelques agents, fermée le soir et le week-end, à l’efficacité et au coût d’une police intercommunale de plusieurs dizaines d’agents. Moyens d’intervention, disponibilité des agents sur des plages horaires plus larges, possibilité de déployer des effectifs sur les évènements locaux en cas de besoin, économie d’échelle dans l’acquisition de matériel, etc.

Les services support, typiquement, constituent un autre important levier de mutualisation et d’amélioration de la qualité de nos services. Ainsi, pour ne prendre que cet aspect, un service juridique conséquent ne serait-il pas une aide précieuse, par rapport aux services d’une commune isolée ?

Toutes les entreprises et administrations se posent ce genre de questions. L’État lui-même mène depuis plusieurs années une révision générale des politiques publiques (RGPP) destinée à questionner le fonctionnement de nos services publics pour les améliorer dans le cadre de contraintes financières plus fortes.

À l’image de cette délibération hors délais, il nous semble qu’il reste encore à Saint-Cyr et à Versailles Grand Parc beaucoup de chemin à faire.

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