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Les Portes de Saint-Cyr, vers l’abandon du projet

octobre 19th, 2016 | Posted by admin in Économie

PORTES DE SAINT-CYR - SAINT-CYR-L'ECOLEEn 2012, le promoteur et aménageur Camar Finance initiait un projet de réalisation d’une zone économique, « Les Portes de Saint-Cyr », le long de la D7. Fin 2014, la ville de Saint-Cyr-l’École mettait en vente des parcelles communales sur cette zone appelée à prendre la relève du projet de ZAC Santos-Dumont, porté par la commune puis retiré mi-2011 suite à l’annulation par le Tribunal administratif de dispositions illégales dans le PLU de la ville.

L’aménageur s’apprête aujourd’hui à renoncer au projet et à rendre les terrains à la ville.

Cela faisait un moment que l’on savait le projet en grandes difficultés. En février 2015, le Groupement des Usagers de l’Aérodrome de Saint-Cyr-l’École (GUAS) déposait contre lui un recours auprès du tribunal administratif, lui portant un coup supplémentaire.

La promesse de vente proposée fin 2014 par la commune à Camar Finance prévoyait des conditions suspensives très avantageuses : L’aménageur pouvait, dans deux cas, rendre les terrains à la commune et reprendre le montant de son achat, sans indemnité :

  • à défaut d’accord du groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr « au plus tard le 31 décembre 2014 » (condition dans les faits remplie dès la signature de la promesse de vente puisque cette dernière s’est faite après cette date…) ;
  • « si à la date du 30 juin 2016 il n’a pas été enregistré des réservations fermes et définitives portant sur un minimum de 50 % des surfaces des bâtiments de la zone d’activité ».

Ces clauses pourraient être activées avant même de connaître le résultat du recours juridictionnel. La situation étant devenue défavorable à la réalisation de la zone économique, un abandon du promoteur était attendu.

Notre groupe a donc souhaité, par une question en conseil municipal, connaître l’état de la convention de vente par la commune à Camar Finance des parcelles le long de la Rue du Docteur Vaillant pour réaliser cette opération « Les Portes de Saint-Cyr ».

Question posée par Sébastien Durand, conseil municipal du 12 octobre 2016

Le 3 décembre 2014, notre assemblée autorisait la vente par la commune à Camar Finance de trois parcelles pour la réalisation de l’opération « Les Portes de Saint-Cyr ». L’acte de vente prévoyait des dispositions très en faveur de Camar Finance.

D’une part, la réalisation de la vente était conditionnée par l’obtention de l’accord du groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr (GUAS) « au plus tard le 31 décembre 2014 ». Nous savons que, depuis, le GUAS a déposé un recours auprès du tribunal administratif contre notre délibération.

D’autre part, une seconde clause contractuelle prévoyait que la société « se réserve la possibilité de renoncer à la présente promesse de vente si à la date du 30 juin 2016 il n’a pas été enregistré des réservations fermes et définitives portant sur un minimum de 50 % des surfaces des bâtiments de la zone d’activité ».

L’abandon du projet était déjà pressenti mais rien n’avait été officialisé. Les dates butoirs contractuelles étant maintenant passées, pourriez-vous nous indiquer si le promoteur a formalisé son abandon, rendant les parcelles à notre commune pour reprendre son argent, sans indemnité ?

Si tel est le cas, pourriez-vous indiquer les pistes que vous entendez étudier pour ces parcelles ?

En réponse, le Maire nous a indiqué que la promesse faite en juillet 2015 arrivait à terme le 31 décembre 2017 et qu’elle n’était, à ce jour, pas dénoncée. Il nous confirme que des conditions suspensives au bénéfice de l’acquéreur n’ont pas été remplies, que celui-ci peut donc renoncer au projet et à l’achat des parcelles à la commune, ce qui est effectivement attendu.

Le promoteur rencontrerait également des difficultés avec les autres parcelles qu’il entendait acquérir auprès de propriétaires privés pour réaliser la zone. Ceux-ci n’ont en effet pas renouvelé leurs promesses de vente, arrivées à terme.

Concernant le devenir de ces terrains, les parcelles devraient être finalement classées en zone « UI » dans le nouveau PLU en cours de révision [lire notre dossier sur la révision du PLU], et non en zone « AUI » comme présenté initialement, afin de réaliser une nouvelle opération à vocation économique.


À LIRE AUSSI
Les Portes de Saint-Cyr : Recours du GUAS contre la vente (10 mars 2015)
Les Portes de Saint-Cyr : Où en est le projet ? (29 décembre 2014)

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