Des élus à votre écoute
Header

Accueil des jeunes enfants : les enfants de chômeurs pas les bienvenus ?

octobre 29th, 2016 | Posted by admin in Petite enfance

ENFANT EDUCATIONL’actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) a été discutée lors du conseil municipal de Saint-Cyr-l’École du 12 octobre 2016. Nous avons soutenu la plupart des modifications de la règlementation municipale. Une disposition bloquait toutefois : lorsqu’un parent perd son emploi, ses enfants perdent la place…

Le débat sur l’accès aux services périscolaires de la commune à tous les enfants, donc y compris aux enfants de chômeurs, nous l’avions déjà eu l’an passé avec, déjà, une mise à jour du règlement des structures d’accueil de la petite enfance. Ces services publics municipaux, avait-on rappelé, sont en effet également d’importants vecteurs éducatifs (socialisation, apprentissage de règle en société, de l’hygiène, de la nutrition pour les cantines, etc.) qui doivent bénéficier à tous.

La règlementation proposée cette année, indique que « les familles en recherche d’emploi peuvent bénéficier d’une place dans une structure d’accueil mais elles devront justifier d’une activité professionnelle ou d’une formation dans les 3 mois pour les contrats d’une durée de 2 à 5 jours par semaine. » Au-delà de cette période de 3 mois, le maintien de la place est « étudié » par la commune qui se laisse le droit de prolonger le contrat de 3 mois maximum. Passé ce délai, le contrat est résilié. Pour les familles qui subissent le chômage, c’est une peine complémentaire.

« Pour faire simple, avons-nous résumé en séance du conseil municipal, ne sont pas les bienvenus les enfants dont un des parents est au chômage. Vous perdez votre emploi et votre enfant est exclu. C’est incroyable cet acharnement contre les enfants de chômeurs. » Saint-Cyr avait en effet déjà vu, en 2012, le tribunal administratif condamner sa discrimination à l’encontre des chômeurs dans son règlement de la restauration scolaire. Et ces mêmes critères ressurgissent aujourd’hui.

Nous avons donc soumis un amendement à cette règlementation, comptant sur la sagesse de notre assemblée pour ne pas valider un texte illégal et discriminatoire. Nous demandions que toute mention à la situation professionnelle des parents soit retirée du projet de règlement.

Notre proposition a été rejetée.

L’adjointe en charge du dossier nous a cependant contactés après le conseil municipal pour envisager une modification du règlement. Par souci de trouver un texte acceptable pour tous nous avons proposé un compromis. Celui-ci rejette les dispositions qui excluent les familles subissant le chômage du seul fait de la perte d’emploi, mais conserve, voire augmente, la souplesse des services municipaux pour la gestion de ces accueils du jeune enfant. Il permet aux établissements d’établir avec les familles, dans la diversité de leurs situations, l’accueil le plus adapté à la fois aux enfants et aux structures d’accueil.

Nous espérons vivement que ces évolutions soient retenues par la municipalité. Et nous vous en reparlerons donc.


À LIRE AUSSI
Tribune de septembre 2016 : Mettre l’enfance et l’éducatif au cœur des actions (18 septembre 2016)
Qu’est-ce qui change pour la rentrée à Saint-Cyr ? (15 septembre 2016)
Le conseil municipal approuve la suppression des ATSEM (20 mai 2016)
Des tarifs périscolaires multipliés par 2, 3… ou plus ! (12 juin 2015)

You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 Responses are currently closed, but you can trackback.