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Baisse des dotations : les chiffres de la mairie étaient faux…

mai 8th, 2016 | Posted by admin in Budget | Impôts locaux

Budget Saint-Cyr-l'Ecole - DotationsLa municipalité a décidé une augmentation record des impôts, +38% pour la taxe d’habitation et +19% de la taxe foncière. Comme justification essentielle, selon sa communication dans le magazine municipal, la baisse des dotations de l’État. Problème, les chiffres de la mairie sont faux…

La municipalité accuse la baisse des dotations d’être à l’origine de la spectaculaire hausse de ses impôts locaux. Ce qui évite de parler de sa mauvaise gestion (son emprunt en francs suisses, sa tarification des services périscolaires, etc.). Ce qui paraît aussi contradictoire avec les communes voisines qui, elles, n’augmentent pas les impôts (comparatif ici)… Surtout, pour faire passer ses hausses d’impôts, la mairie communique sur des chiffres faux.

QUELS SONT LES (VRAIS) CHIFFRES DES DOTATIONS ?

Lorsque les dotations sont calculées par l’État, elles sont notifiées aux collectivités territoriales puis font l’objet d’une diffusion publique. La mise en ligne des dotations (lien plus bas) a été faite le 5 avril 2016. La mairie devait donc connaître les montants avant cette date et, au pire, le 5 avril.

Pour les années 2015 et 2016, le montants des dotations pour Saint-Cyr-l’École sont les suivants :

2016 2015
Dotation forfaitaire de fonctionnement (DGF) 2 705 457 € 3 157 183 €
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) 642 642 € 636 279 €

Pourtant, le 7 avril 2016, lors du conseil municipal durant lequel le budget (et les impôts) ont été votés, la majorité municipale donnait les chiffres suivants :
– DGF = 2 400 000 €
– DSU = 600 000 €

En début d’année, lorsque les montants des dotations ne sont pas connus, il est normal de préparer le budget sur un montant prévisionnel prudent, donc souvent avec des dotations sous-estimées. Lorsque les chiffres officiels sont connus, naturellement, il faut les prendre.

Pour faire passer ses hausses d’impôts, la majorité annonce une « baisse de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 650 000 € ». C’est faux. Si la baisse des dotations reste contestable (et nous l’avons contestée avant que la majorité ne s’en serve à d’autres fins), elle n’est pas de 650 000 € mais de 451 726 €… soit une différence de 198 274 € ! La municipalité maintient pourtant son affirmation dans le magazine municipal de mai. Difficile pour la majorité d’expliquer qu’elle ne connait pas les chiffres que tout citoyen a désormais en consultant le site de la Direction Générale des Collectivités Locales.

Sous-estimer les dotations de l’État, surestimer les baisses, ne pas parler de sa gestion… Voilà la recette pour augmenter les impôts en accusant les autres. Et les augmentations sont en partie fondées sur des chiffres faux.


DOCUMENTS
Montants des dotations (Direction Générale des Collectivités Locales, Ministère de l’Intérieur)

DOSSIER BUDGET MUNICIPAL 2016
Baisse des dotations : les chiffres de la mairie étaient faux… (8 mai 2016)
La droite augmente les impôts… parce qu’elle a augmenté les tarifs municipaux (3 mai 2016)
Hausse des impôts à Saint-Cyr : … +38% (8 avril 2016)
L’emprunt en francs suisses… et les impôts (7 avril 2016)
Budget : Focus sur le FPIC, une charge importante (31 mars 2016)
Quelles orientations budgétaires pour 2016 ? (25 mars 2016)
Tribune d’avril 2016 : Quel budget pour notre ville ? (24 mars 2016)

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