Au 1er janvier 2016, Vélizy-Villacoublay rejoindra la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. VGP comptera alors 19 communes pour environ 270 000 habitants sur 12 400 hectares.

La composition du conseil communautaire, assemblée qui tient un rôle proche de celui du conseil municipal pour la commune, a été revue afin d’assurer la représentation de chacune des communes. La répartition a également dû être mise à jour afin de respecter le principe de représentation proportionnelle à la population. De 64 membres, le conseil devrait passer à 83 membres (5 sièges pour Saint-Cyr-l’École).

UNE ASSEMBLÉE ÉLARGIE, UNE RÉPARTITION DES SIÈGES CORRIGÉE

Pour assurer la représentation de la commune de Vélizy-Villacoublay dans Versailles Grand Parc, des sièges ont été ajoutés au sein du conseil communautaire : 6 conseillers communautaires de Vélizy devraient siéger.

Mais il a aussi été nécessaire de tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 5 mars 2015, rappelant que les « organes délibérants doivent être élus sur des bases essentiellement démographiques ; que s’il s’ensuit que la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité territoriale ». À Versailles Grand Parc, la précédente répartition des sièges issue d’un accord local entre les communes ne respectait pas cette exigence constitutionnelle. Par exemple, certaines communes disposaient d’un siège par tranche de 600 ou 700 habitants, d’autres d’un siège pour 4 000 ou 5 000 habitants.

RÉPARTITION DES SIÈGES, LA LOI ET L’ACCORD LOCAL

Pour l’intégration d’une nouvelle commune et la régularisation du conseil, Versailles Grand Parc avait deux possibilités : soit l’application stricte de la répartition par défaut des sièges prévue par la loi, soit un nouvel accord local, encadré par la loi mais avec une marge de manœuvre sur le nombre de sièges et leur distribution aux communes.

Aux termes de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, 72 sièges sont prévus pour une intercommunalité de 250 000 à 349 999 habitants. S’ajoutent 5 sièges dits « de droit » pour les petites communes afin que celles-ci bénéficient d’un siège dans l’assemblée. Soit un conseil communautaire de 77 membres. Les sièges sont répartis parmi les 19 communes à la représentation proportionnelle sur la base de la population municipale. Deux autres règles sont prévues par la loi : chaque commune dispose d’au moins un siège, aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Dans le cadre d’un accord local, 10% de sièges (soit 7) peuvent être attribués librement. C’est la voie choisie par les communes de VGP qui demandent une assemblée de 83 membres, pour un maximum de 84. Les règles qui président à la répartition sont les mêmes.

Il nous semble que l’idée de maximiser les postes, afin de contenter tout le monde (ou le maximum), soit ici le guide suprême d’un arrangement entre les maires de droite de l’agglomération. À l’heure où le nombre d’élus au sein des assemblées fait débat, certains peuvent affirmer qu’il y a trop d’élus en France… mais pas assez là où ils siègent.

Nous sommes opposés à cet accord. La majorité municipale, avec le maire qui a au préalable noté qu’il était pour moins d’élus dans nos institutions, a voté pour cette répartition avec élus supplémentaires. En cohérence avec nos explications, et parce que nous étions contre cette mesure, nous avons voté contre.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE VGP

Nous représentons dans les tableaux plus bas la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Versailles Grand Parc avant intégration de Vélizy-Villacoublay (64 membres), la répartition par défaut selon la loi (77 membres) et celle décidée par les maires (83 membres).

L’accord local est soumis aux conseils municipaux des différentes communes pour accord. Pour être retenu, il doit recevoir l’approbation d’une « majorité qualifiée », soit au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale, ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale. Une formalité facile à accomplir, avec l’accord préalable des maires sur la question.

Répartition des sièges en 2015 :

Répartition des sièges, selon la formule par défaut de la loi (77 sièges) ou l’accord local (83 sièges) retenus par les maires de VGP :

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Site internet de Versailles Grand Parc
http://www.versaillesgrandparc.fr/