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La mairie supprime le quotient familial pour les classes vertes

décembre 30th, 2015 | Posted by admin in Périscolaire | Scolaire | Tarifs des services publics

Les classes vertes des écoles saint-cyriennes ne bénéficieront plus de l’application du quotient familial par la mairie. À la place, les écoles organisant des « classes transplantées » recevront une subvention fixe, quel que soit le nombre de classes vertes et la situation financière des familles. Pourtant, l’application d’un quotient familial par la commune apportait une aide basée sur la situation de la famille, assurant une participation de tous les enfants aux sorties. Objectif avoué, limiter les subventions municipales.

Lors du conseil municipal du 16 décembre 2015, nous avons exprimé nos craintes et formulé des propositions simples et pragmatiques pour les enfants de notre ville. Rejetées.

LA SITUATION ANTÉRIEURE

Lorsqu’une école organisait une classe verte, elle recevait de la part de la commune une subvention. L’école arrêtait donc un tarif unique pour la sortie puis les familles, selon le quotient familial qui leur était appliqué, recevaient une aide (réduction sur le tarif) de la part de commune.

Pour les écoles, il n’était donc pas besoin de connaître et de traiter la situation économique et sociale des familles, ni de mettre en place une grille tarifaire particulière. Pour les familles, c’était l’assurance de bénéficier d’une réduction basée sur leur situation, via le quotient familial. C’était aussi la garantie que la situation sociale ne soit pas un frein à la participation des enfants.

QU’EST CE QUI CHANGE ?

L’abandon du système du quotient familial, remplacé par une subvention forfaitaire globale par école, a été acté par le Centre communal d’action sociale (CCAS) le 9 décembre 2015 puis par le conseil municipal le 16 décembre. Pour l’organisation des classes vertes, les écoles élémentaires saint-cyriennes recevront une subvention basée sur l’effectif de l’école : 8€ par enfant au titre du CCAS et 4€ au titre de la mairie. Les familles ne toucheront plus les aides au quotient.

« Auparavant, le quotient s’appliquait chaque fois qu’une sortie était réalisée, expliquait Sébastien DURAND en séance du conseil municipal, puisque l’école peut bien sûr en proposer plusieurs dans l’année. C’est une mesure d’équité sociale que chacun comprend. Il ne faut en effet pas aboutir à ce que des enfants ne participent pas aux sorties lorsque leur famille se trouve dans une situation sociale délicate. Demain, les écoles recevront une même somme, quel que soit le nombre de sorties et quelle que soit la situation sociale des familles au sein de l’école. Et on sait les variations qu’un quartier à l’autre donc d’une école à l’autre… »

DES INQUIÉTUDES POUR LES CLASSES VERTES

Ce changement, décidé sans concertation ni avec les directeurs d’école, ni avec les parents d’élèves, ni avec les élus, soulève plusieurs craintes.

La première crainte est que les écoles soient amenées à limiter leurs ambitions en termes de classes vertes. En effet, elles toucheront la même subvention pour une classe comme pour cinq, la même aide de la commune pour un séjour plus élaboré donc plus couteux que pour un séjour plus limité. Avec la baisse des subventions, l’école pourrait être incitée à faire moins de sorties, afin de concentrer l’aide financière sur quelques classes. Si elle souhaite maintenir ou développer des sorties, il faudra passer par une augmentation du tarif pour les familles puisque l’aide municipale ne sera pas augmentée.

La seconde crainte réside dans l’abandon du système de quotient familial par la mairie. La tarification, donc les aides aux familles, reposera dorénavant exclusivement sur les écoles. Chaque école pourra décider de mettre en place une grille tarifaire avec quotient familial… ou pas. Si le principe d’un quotient familial est retenu, chaque école pourra avoir le sien. Les familles saint-cyriennes seraient traitées différemment selon l’école de leurs enfants.

Bien sûr, nous ne doutons pas de la volonté des équipes éducatives des écoles de s’investir pour proposer des sorties et à œuvrer pour s’assurer que chaque enfant puisse bénéficier de ces temps éducatifs particuliers. Elles le font déjà et s’y investiront encore quel que soit le mécanisme imposé. Seulement, pour que la situation de chaque famille soit prise en compte, la mairie impose à l’école de prendre elle-même en charge le traitement social des familles : obtenir des familles la connaissance de leurs revenus, traiter ces informations, mettre en place une grille tarifaire qui intègre les besoins de chacun tout en maintenant un équilibre budgétaire pour la sortie… Une charge importante, que la commune sait bien faire (comme pour les activités périscolaires), et qui se fera au détriment du travail pédagogique.

Par ailleurs, pour les écoles se trouvant dans les quartiers socialement plus fragiles, le quotient familial sera plus difficile à mettre en place avec ce système de forfait. En effet, le besoin de soutien financier des familles est plus grand sur ces écoles mais la subvention inchangée. L‘école aura bien du mal à trouver l’équilibre.

On le voit, ce système est en particulier dangereux pour les écoles réalisant un plus grand nombre de sorties et pour les écoles dont la situation sociale des élèves est plus difficile.

Enfin, dernière crainte, la communication de la situation sociale des familles aux écoles. Dans les lycées, une assistante sociale assure la gestion des aides sociales. Elle réalise notamment ce travail de recensement et traitement des revenus de la famille, le corps enseignant se concentrant sur la sortie. Mais il n’existe rien de tel dans nos écoles. Les parents devront-ils fournir leur avis d’imposition à l’école ? Les directeurs d’écoles et les enseignants devront-ils supporter cette charge importante que constitue le traitement de ces informations avec la création d’une grille tarifaire ?

NOS PROPOSITIONS

Pour répondre à ces craintes, nous avons fait deux propositions simples au conseil municipal du 16 décembre :
–    D’une part, que la mairie se charge de fournir aux parents une attestation de quotient familial qui servirait de base aux écoles pour la tarification ;
–    D’autre part, de conditionner notre subvention à l’engagement de l’école de mettre en place un système de quotient familial.

Ces deux propositions sont sans incidence financière pour notre commune et nous affirmons par-là que l’équité sociale reste bien sûr un fondement de nos politiques publiques. Le travail de mise en place, par l’école, d’une grille tarifaire différentiée selon la situation des familles serait encouragé et facilité. Cela allègerait d’autant le travail d’organisation de la part des écoles, qui pourraient comme aujourd’hui concentrer leur énergie sur les aspects pédagogiques. Pourtant, ces propositions ont été rejetées par la majorité municipale.

Au-delà des modalités de subventionnement, le montant des subventions allouées est aussi source d’inquiétude. L’objectif avoué étant de limiter les subventions, on ne peut que s’attendre à une aide moyenne par séjour en baisse. Au détriment des enfants…

 


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