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Ordre du jour du conseil municipal du 15 avril 2015

avril 14th, 2015 | Posted by admin in Conseil municipal

Le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École du 15 avril 2015 traitera en particulier des subventions aux associations, du règlement des structures d’accueil de la Petite enfance et du règlement du conseil municipal.

La séance a lieu à 20 heures. L’accès est libre.

Ordre du jour

  1. Actualisation des règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la Petite Enfance
    (mise à jour du règlement avec les dispositions déjà adoptées ; application d’un tarif supplémentaire en cas de retard des familles ne respectant pas l’horaire de fermeture des structures)
  2. Recensement de la population : rémunération complémentaire des agents recenseurs
  3. Attribution des frais de représentation au Directeur Général des Services
    (versement de frais de représentation mensuels à hauteur de 14,5% du traitement brut, primes incluses)
  4. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
    (limitation de la tribune des groupes d’opposition dans le magazine municipal, de 2 400 caractères à 1 800 caractères)
  5. Dénomination de l’allée Adeline Langlois
  6. Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux (DETR 2015) des Communes – exercice 2015
  7. Changement de la représentation de la commune aux Conseils d’administration du collège Jean Racine, du lycée Mansart et du lycée professionnel Jean Perrin
  8. Convention concernant la restauration administrative pour les personnels de l’État
  9. Modalités d’attribution des subventions aux associations
    (adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions)
  10. Modalités de versement d’une subvention à l’association Amicale Laïque
  11. Modalités de versement d’une subvention au CAO

 

DOCUMENTS
Ordre du jour du conseil municipal du 15 avril 2015 (PDF).

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