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Modalités d’attribution des subventions aux associations

avril 20th, 2015 | Posted by admin in Associations | Budget

Stade Leluc - Saint-Cyr-l'EcoleAprès l’interruption du conseil municipal du 25 mars 2015, les délibérations les plus attendues du conseil municipal du 15 avril 2015 concernaient les subventions aux associations. Les modalités d’attribution et de versement des subventions aux associations étaient inscrites dans un règlement. Un document qui avait le mérite de préciser certain critères mais souffrait de lacunes importantes et laissait de nombreuses questions sans réponse.

QUELS OBJECTIFS POUR LES SUBVENIONS AUX ASSOCIATIONS ?

Le règlement adopté le 15 avril affirme que « la politique de la commune de Saint-Cyr-l’École en matière de subventions s’appuie sur une politique de projets visant notamment les domaines suivants :
– favoriser l’accession à la pratique ;
– structurer la détection des jeunes et le perfectionnement des adhérents ;
– soutenir la pratique en compétition ;
– former les dirigeants ;
– favoriser la pratique pour les personnes en situation de handicap ;
– participer au rayonnement de la ville de Saint-Cyr-l’École en organisant des compétitions et des évènements de portée départementale, régionale ou nationale, etc.»

Les objectifs listés ne sont pas limitatifs mais les grandes lignes guidant l’action municipale doivent apparaître. « Il est, à notre point de vue, explique Rémy BLANES au nom de notre groupe, un qu’il aurait fallu identifier et mettre en avant : favoriser la pratique par le plus en grand nombre. Dommage que cela ne soit pas fait, ou devons-nous penser que le « soutenir la pratique en  compétition » est pour vous la priorité ? »

En effet, les mots ont ici leur importance et orientent la politique associative de notre commune. Faut-il favoriser un développement des activités, sans se soucier du public y accédant, ou faut-il veiller (comme le financement public par la collectivité y incite) à ce que ces activités soient ouvertes à tous les saint-cyriens. Le critère financier est alors essentiel pour les cotisations : nombre de familles saint-cyriennes, parce que la famille est nombreuse ou la situation sociale difficile, ne pourront se permettre de régler des adhésions importantes pour leurs enfants. Pour ces enfants, la participation à une activité sportive ou culturelle est pourtant un vecteur éducatif formidable. Pour les familles, c’est aussi la participation à la vie sociale de notre cité.

Nous avons donc demandé (en vain) que par ce règlement la commune affirme haut et fort sa volonté d’œuvrer en faveur du sport et de la culture pour « tous » les saint-cyriens et non pour « des » saint-cyriens.

DES CRITÈRES AUX CONTOURS PARFOIS FLOUS

Fixant les modalités d’attribution et de versement des subventions aux associations, le règlement doit clarifier ses règles, tant vis-à-vis des associations que des représentants de la commune lorsqu’ils devront décider des subventions. Le lien entre ce texte et les déclarations faite par les élus de la majorité en conseil municipal et aux responsables associatifs est pourtant difficile à faire.

Que se passe-t-il lorsque deux demandes de subventions parviennent en mairie pour deux associations ayant une même activité ? Quels sont les critères de décision ? Le règlement ne le précise pas bien que les élus de la majorité aient affirmé une règle stricte : si, au sein d’une association multi-activité (CAO, Amicale Laïque…), une section décide (et elle sera incitée à le faire) de quitter sa structure pour monter une structure autonome, c’est cette dernière qui hérite des subventions… La municipalité expliquait alors que « les associations mono-activités qui auront déposé leurs statuts d’ici au 30 juin 2015 seront prioritaires pour l’attribution des créneaux dans les infrastructures municipales.» Donc prioritaires pour les subventions puisque l’on voit mal l’association organiser des activités sans salle… Elle ajoutait : « Les associations mono-activités qui auront déposé leurs statuts d’ici au 30 juin 2015, auront la garantie de disposer pour la saison 2015-2016 d’un montant de subvention au moins équivalent à celui de la saison précédente. »

De même, pour être éligible aux subventions, la notion d’ « activité significative sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l’École » semblait peu explicite pour des associations nationales qui reçoivent régulièrement une aide de notre ville.

Enfin, ajoutait Rémy BLANES, la production du formulaire CERFA apparait obligatoire. Ce document, nécessaire pour les demandes de subventions formulées après de l’État peut effectivement être utilisé par les collectivités, sans que cela ne relève d’une obligation. « Ne serait-il pas plus simple d’avoir une procédure moins contraignante pour les demandes de subvention d’un montant inférieur à 1 500€, par exemple ? », interroge l’élu. En effet, certaines demandes de subvention ne portent que sur un montant de quelques centaines d’euros, parfois de moins de 100 €. La formalité demandée pourrait paraître dissuasive au regard de ce type de subvention. La proposition que nous avons soumise a été rejetée, le formulaire CERFA sera donc obligatoire quelle que soit la subvention.

 


DOCUMENT
Règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations (PDF), tel que mis au vote le 15 avril 2015. À noter qu’un amendement a été adopté en séance sur ce document : La date limite fixée au 31 janvier par l’article 5 pour déposer une demande de subvention a été jugée trop difficile à tenir et décalée.
Formulaire CERFA de demande de subvention (site service-public.fr)

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