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Mise à jour des règlements des structures d’accueil de la petite enfance

avril 16th, 2015 | Posted by admin in Petite enfance

Mini-crèche - Saint-Cyr-l'EcoleLe 3 février 2015, le Conseil municipal avait adopté une nouvelle procédure d’inscription et d’attribution des places d’accueil dans les structures de la petite enfance. Lors de sa séance du 15 avril, l’assemblée a souhaité actualiser ses règlements de fonctionnement en intégrant ces dispositions. Un tarif supplémentaire a également été prévu, lorsque les horaires de fermeture des structures ne sont pas respectés.

L’INSCRIPTION DES FAMILLES AUX STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE

L’inscription de l’enfant se fait auprès du Service Petite Enfance (Maison de la famille) au 6ième mois révolu de grossesse. Elle ne sera effective qu’une fois la naissance de l’enfant confirmée.

Les places sont ensuite attribuées selon les critères :
– date d’inscription,
– situation familiale relevant de l’urgence sociale ou médicale,
– âge de l’enfant.

Les enfants de chômeurs pénalisés ? En 2008, la municipalité avait imposé des priorités d’accès à la restauration scolaire et aux centres de loisirs : les enfants dont un des parents était au chômage ou en longue maladie passaient après les autres, s’il restait de la place. Cette discrimination a été condamnée par le tribunal administratif en 2012 et la règlementation revue. Le règlement reste pourtant encore flou sur la question de la petite enfance. Il indique : « La règlementation en fixe pas de conditions relatives à la situation professionnelle des parents. Ceci n’exclut pas, en cas d’insuffisance de places d’accueil, des privilégier les enfants des familles qui travaillent lors de l’admission proprement dite.» Bref, le critère n’existe pas mais la mairie peut l’appliquer… Une ambiguïté volontaire que nous avons dénoncée.

Le dossier d’inscription doit être mis à jour deux fois par an. Un formulaire d’actualisation est envoyé à cet effet aux familles, fin janvier et fin juillet.

LE RESPECT DES HORAIRES DE FERMETURE

Il a été constaté des retards répétés de parents à la fermeture des structures d’accueil, dont la récurrence semble exclure les seuls incidents ponctuels liés au transport en Île-de-France ou aux impondérables évènements de la vie. Afin d’inciter les familles à respecter les horaires de fermeture des structures d’accueil, un tarif supplémentaire sera appliqué à compter du second retard.

À noter qu’il est dorénavant accepté, mais à titre exceptionnel, qu’un mineur âgé qu’au moins 16 ans issu de la fratrie ou du foyer, et sous l’entière responsabilité des parents, puisse venir chercher son frère ou sa sœur à la sortie de la crèche.


DOCUMENTS
Règlement de fonctionnement de la structure d’accueil familiale Petite enfance (texte adopté par le Conseil municipal le 15 avril 2015)
Règlement de fonctionnement des structures d’accueil collectives Petite enfance (texte adopté par le Conseil municipal le 15 avril 2015)

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