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Le bon et le mauvais béton

avril 1st, 2015 | Posted by admin in Urbanisme

C’est parti de pas grand-chose. À quelques jours du scrutin des départementales, Patrick Devedjian, Président (UMP) du Conseil général des Hauts-de-Seine, publie sur son blog une feuille représentant un projet d’OIN affectant Saint-Cyr-l’École et Versailles. Un document sans auteur, sans source. On sait juste qu’il aurait fait l’objet d’une « actualisation au 17 février 2015 ». Il parle de nombreux logements sur la zone, pour 2030 et au-delà.

Il n’en fallait pas plus à la majorité municipale UMP pour saisir immédiatement le conseil municipal d’une motion afin qu’il « s’oppose par avance » à un projet qui, selon elle, « semble être envisagé ». La ficelle était un peu grosse…

EXIGEANTS POUR NOTRE CADRE DE VIE… MAIS SANS CARICATURE NI POLÉMIQUE

Bien sûr, il faut sans cesse être « vigilants et exigeants quant à l’urbanisation de notre territoire et ses impacts sur la qualité de notre environnement de vie (circulation, espaces naturels, équipements publics, etc.) et ne sommes pas non plus près à nous faire imposer n’importe quoi n’importe où », explique Sébastien DURAND, au nom du groupe Saint-Cyr-l’École, Avançons Ensemble. « L’aménagement de notre territoire est bien sûr une chose sérieuse qui mérite les débats. Cela ne méritait ni les caricatures ni l’usage polémique d’une information. »

Recevant opportunément un document, sans son contexte, la municipalité UMP/UDI a demandé au conseil municipal de voter une motion pour s’y opposer. Une demande en urgence, le document n’ayant même pas été transmis aux conseillers municipaux que nous sommes avant ce conseil municipal du 25 mars 2015.

La majorité municipale dénonce, d’une part, le manque d’information et, d’autre part, le grand nombre de logements. Deux arguments à décrypter… Commençons par le document présenté.

20150217-AFTRP-OINUN PROJET ? … OU UNE SIMPLE ÉTUDE ?

À l’appui de son indignation, la majorité municipale présente un document (afficher le document en PDF). Juste une page, sans source, sans référence… Nos recherches montrent que le document provient de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne), établissement public avec lequel la ville travaille déjà comme pour la ZAC Renard et au sien duquel les élus franciliens et yvelinois de droite sont d’ailleurs représentés… Il s’agit de pré-études, comme l’organisme en réalise de nombreuses afin de déterminer les perspectives possibles et les options ouvertes. Elles donnent ensuite lieu (ou pas…) à des études puis (ou pas) à de véritables projets.

Le document prospectif fait état, sur 141 ha pour l’essentiel sur Versailles mais aussi sur Saint-Cyr-l’École, d’un potentiel de logements et les objectifs qui pourraient l’accompagner :
– 1 000 logements avant 2020,
– 3 000 logements sur la décennie suivante,
– 4 000 logements supplémentaires au-delà de 2030.

UNE DEMANDE DE CONCERTATION TRÈS SÉLECTIVE

La majorité s’étonne donc et dénonce l’absence d’information. Pourtant, s’agissant d’études, les documents ne sont pas transmis dès qu’un début de plan est dessiné. Une fois les études réalisées, les projets, surtout s’ils sont de cette ampleur sont communiqué à tous les collectivités pour avis.

Mais la concertation va plus loin puisqu’elle s’adresse également à tous les citoyens. C’est l’objet de l’article L121-1 du Code de l’environnement qui prescrit le débat public :  « La Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories d’opérations dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. La participation du public peut prendre la forme d’un débat public. Celui-ci porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Il porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après le débat. »

Chose notable, la municipalité qui appelle à la concertation est la même qui la refuse aux conseillers municipaux de l’opposition : remplacement des commissions municipales par de simples réunions d’information qui ne se réussie quasiment plus ; non transmission aux élus des documents budgétaires, avant le débat sur les orientations budgétaires ; refus de communiquer des documents présentés en réunion municipale ; nouvelle politique associative apprise uniquement suite à des discussions avec les associations, etc.

« On ne peut pas d’un côté de pas informer les élus des projets en cours sur la ville et se plaindre de ne pas avoir de rapport dès qu’un début de projet « semble être envisagé » », résume-ton dans notre intervention.

LE BÉTON DES AUTRES

Seconde attaque : beaucoup de logements. La préoccupation d’un environnement équilibré, évidemment nous la partageons : Il faut des logements pour nos concitoyens, en particulier en Ile-de-France, où les lacunes sont connues. Mais les projets de doivent pas aboutir à sacrifier la qualité de vie et l’environnement des habitants de nos communes.

En revanche, nous dénonçons cette indignation fictive qui consiste à construire d’un côté et à dénoncer les projets des autres acteurs. Les orientations en termes d’urbanisation et d’aménagement de notre territoire en termes de logements, d’où viennent-elles ?

D’une part, le périmètre de l’OIN en cours est connu (au Sud du trait violet, plus bas), ainsi que les grands projets présentés par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France (DRIEA) (afficher le document en PDF) : Les projets saint-cyriens avec la ZAC Renard (1 450 logements), les projets sur le territoire versaillais comme la caserne Pion, la caserne des matelots, et Satory.

OIN-DRIEA-Oct2014Projets d’aménagement en cours (Source : DRIEA, octobre 2014)

D’autre part, les élus de la majorité municipale participent directement des grandes décisions concernant la réalisation de logements…

C’est ainsi que le Contrat de Développement Territorial (CDT) Versailles Grand Parc – Saint-Quentin-en-Yvelines – Vélizy-Villacoublay, déclinaison locale du CDT pris en vertu de la loi sur le Grand Paris, prévoit un « objectifs de production de logement importants et en forte augmentation par rapport à la période récente : 1 500 logements par an pour Versailles Grand Parc ». Ce document, communiqué aux élus au moins depuis 2014 n’a alors pas soulevé d’indignation…

Cela se comprend : l’objectif quantitatif de 1 500 logements par an n’est que la reprise des objectifs quantitatifs de Versailles Grand Parc inscrits dans son Plan Local de l’Habitat (PLH), adopté le 4 février 2013. Ceux qui ont écrit et validé la PLH sont les mêmes qui s’indignent aujourd’hui.

Il serait donc très bien d’avoir 1 450 logements sur 25 ha de la ZAC Renard et insupportable 4 000 sur 141 ha pour les 15 prochaines années ou 10 000 au-delà ?
Il serait très bien, avec VGP, de réclamer 22 500 logements sur 15 ans mais honteux qu’un projet en prévoir 4 000 sur la même période, pour l’essentiel sur Versailles ?
Il serait scandaleux d’avoir des études sur du logement sur Saint-Cyr et Versailles mais courageux de proclamer des objectifs de construction « importants et en forte augmentation » ?

Il y aurait donc le bon béton – celui de la majorité municipale – et un mauvais béton – celui des autres.

Notre territoire ne mérite pas ces motions polémiques en conseil municipal : débattons des objectifs maîtrisés et équilibrés de logements, tant en nombre qu’en type d’habitat (du logement pour tous avec un parcours résidentiel plutôt que du haut de gamme partout et en grand nombre…), de l’urbanisation de notre commune et des conséquences sur note environnement (circulation, équipements publics, espaces naturels, etc.)

 

Intervention de Sébastien DURAND, lors du conseil municipal du 25 mars 2015

L’aménagement de notre territoire est bien sûr une chose sérieuse qui mérite les débats. Cela ne méritait ni les caricatures ni l’usage polémique d’une information.

Cette information, quelle est-elle ?

On nous présente une feuille qui provient de l’AFTRP. On nous dit qu’un projet « semble être envisagé ». La commune demande une information sur cette étude pour pouvoir se prononcer… mais précise en même temps qu’elle s’y « oppose par avance » avant de connaître le contenu.

Vous oubliez qu’à l’AFTRP siègent vos proches politiquement, représentant par exemple la Région comme le département des Yvelines…

Bref, nous sommes dans la posture politicienne.

Précisons que, nous aussi, nous sommes pour l’information des élus et à la concertation. La différence, c’est que nous pensons que ces principes doivent aussi s’appliquer à Saint-Cyr : Il nous aurait été agréable de recevoir, par exemple
–    les documents budgétaires, avant le débat sur les orientations budgétaires,
–    vos orientations politiques envers les associations, avant qu’elles ne soient appliquées,
–    la teneur des projets pour la ville, en termes d’équipements publics, etc.

On ne peut pas d’un côté de pas informer les élus des projets en cours sur la ville et se plaindre de ne pas avoir de rapport dès qu’un début de projet « semble être envisagé ».

Alors, que sait-on de ce projet qui « semble être envisagé » ?

Pour mémoire, l’aménagement de notre territoire francilien fait l’objet d’un CDT (Contrat de Développement Territorial). C’est l’application de la loi du 3 juin 2010 relative au « Grand Paris ». Le contrat est décliné en plusieurs CDT locaux.

Prenons le CDT Versailles Grand Parc – Saint-Quentin-en-Yvelines – Vélizy-Villacoublay. Le document date de septembre 2014 mais les informations apparaissent déjà dans les versions de 2013 dont vous étiez destinataires…

Au titre du logement, il fixe comme objectif : « Produire une offre de logement répondant aux besoins des populations présentes et futures du territoire ».
Le plan est détaillé : « objectifs de production de logement importants et en forte augmentation par rapport à la période récente : 1 500 logements par an pour Versailles Grand Parc » : C’est la reprise des objectifs quantitatifs de VGP inscrits dans son PLH, adopté le 4 février 2013. PLH que vous avez co-écrit et validé.

Que dit le document que vous affichez ? Il indique un « potentiel » de logements, et étudie des objectifs, de 4 000 jusqu’à 2030 puis 6 000 supplémentaires au-delà de 2030.

Le tout sur une zone de 141 ha, un peu sur Saint-Cyr (terrains de l’ADP, Portes de Saint-Cyr…) et pour l’essentiel sur Versailles avec les matelots et la caserne Pion. Pour Pion, soit 32 ha, en appliquant la densité de la ZAC Renard, nous frôlons déjà les 2 000 logements.

N’oublions pas que sur la zone débouche votre ZAC Renard avec 1 450 logements à court terme, sur 25 ha.

Résumons :
– Vous trouvez très bien 1 450 logements sur 25 ha de la ZAC Renard et insupportable 4 000 sur 141 ha pour les 15 prochaines années ou 10 000 au-delà ;
– Vous trouvez très bien, avec VGP, de fixer un rythme de construction de 22 500 logements sur 15 ans mais vous vous dites choqués quand un projet en prévoit 4 000 ;
– Vous criez aujourd’hui au scandale alors que vous qualifiez vous-même vos objectifs de construction sur VGP d’ « importants et en forte augmentation ».

Bien sûr, nous restons vigilants et exigeants quant à l’urbanisation de notre territoire et ses impacts sur la qualité de notre environnement de vie (circulation, espaces naturels, équipements publics, etc.) et ne sommes pas non plus près à nous faire imposer n’importe quoi n’importe où.

Mais à vous écouter, il y aurait un bon béton – le vôtre – et un mauvais béton – celui des autres.

Votre indignation, parce qu’elle n’est qu’une posture politicienne, nous ne pouvons la suivre et nous nous abstiendrons.

 


DOCUMENTS
Document présenté au conseil municipal, le 25 mars 2015.
Opérations d’aménagement à fort potentiel de logements en Île-de-France(partie CA VGP, Octobre 2014)

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