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Budget 2015 : les grandes lignes

avril 6th, 2015 | Posted by admin in Budget

Budget primitif 2015 - Saint-Cyr-l'EcoleSujet central du conseil municipal du 25 mars 2015, l’adoption du budget de la ville pour l’exercice 2015. Après le débat d’orientation budgétaire lors du conseil du 11 mars 2015, il s’agissait de voter le budget de la commune dans toutes ses composantes (imposition, dépenses et recettes de fonctionnement par poste, investissements, etc.).

Adopter le budget suppose, en attendant le compte administratif 2014, de connaître l’état à la fin de l’exercice précédent et donc ce qu’il reste dans les caisses. Une fois les chiffres connus, tacher de décrypter les choix politiques derrières les séries de chiffres…

UNE PROCÉDURE… ET (OU PAS) L’INFORMATION DES ÉLUS…

Le budget municipal est marqué par plusieurs grandes étapes, obligatoires et formalisées. Tout d’abord, un « débat d’orientation budgétaire » (DOB) permet aux élus de prendre connaissance de la situation budgétaire, fiscale et économique de la commune ou l’impactant (le contexte économique national et international n’est par exemple pas neutre) et de discuter des grandes orientations à donner au budget. Ce qui suppose une information des élus. Pour cette étape, les élus de l’opposition n’avaient reçu comme document que… zéro page. Pas une information, pas un chiffre avec leur convocation. Un document a bien été projeté en séance… mais ne sera remis aux élus que le 27 mars… soit 2 jours après le vote du budget.

Seconde étape, l’adoption du Budget primitif (BP), objet du conseil du 25 mars. Le budget et voté et réparti chapitre par chapitre et par nature. Il s’agit donc de définir à quoi sera destiné chaque euro, donc les moyens accordés à chaque service public. La répartition se veut précise et rigoureuse : La liasse M14, qui reprend toutes ses informations fait plus de 140 pages.

L’exercice annuel étant clos, un Compte administratif (CA) retrace le budget réellement réalisé. En effet, le BP n’est qu’un prévisionnel et un objectif et il est utile de faire un bilan en fin d’année entre le prévu et le constaté.

Entre les deux, des décisions modificatives ou des budgets supplémentaires peuvent être pris afin d’ajuster le budget en cours d’exercice à la situation.

REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Établir un budget suppose de connaître l’état du précédent exercice. Que reste-t-il dans les caisses au 31 décembre ? Que reste-t-il à réaliser (ex : subvention notifiée à la collectivité mais argent non reçu au 31 décembre, marché signé mais non encore réglé) ? En principe, la commune attend de voter son Compte administratif (CA) pour apporter la réponse à ces questions puisque c’est ce document, soumis au conseil municipal, qui constate l’état du budget en fin d’exercice.

Le CA n’étant pas prêt, le conseil a procédé le 25 mars à la « reprise anticipée du résultat du compte administratif 2014 ». En somme, on remet en jeu en 2015 ce qu’il reste fin 2014.

Reprise 2014 -> 2015
Section de fonctionnement    5 428 137,63 €
Section d’investissement    6 124 574,09 €

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement (cumul de l’excédent de l’exercice 2014 et des exercices antérieurs) est affecté sur l’exercice 2015. Il est en priorité destiné à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Sur les 5 428 137,63 €, 2 528 137,63 € sont ainsi reportés pour financer l’investissement (ce que l’on appelle l’article 1068). Les 2 900 000 € restants abondent la section de fonctionnement 2015.

Côté investissement, il reste, fin 2014, 6 124 574,09 €. Ce sont des investissements prévus dans le budget précédent qui n’ont pas été réalisé dans l’exercice annuel. Ainsi, sur les 10,976 millions d’euros inscrits à la section d’investissement lors du vote du budget 2014, seul 43,5% a effectivement été réalisé…

« Votre adjoint aux finances avait expliqué il y 3 ans que la faiblesse des effectifs ne permettaient pas d’instruire plus de dossiers, interroge Daniel GUERSON en conseil municipal. Mais depuis ces équipes sont renforcées… du moins avant que vous ne mettiez en pratique la fameuse règle énoncée par votre adjoint lors du dernier conseil : celle de ne pas remplacer un départ sur 2. D’année en année vous promettez Gymnase, Salle de Réunion, Crèche, Halte-Garderie. Vous expliquez, comme pour le foyer Laroche ou la crèche bâtie à l’Épi d’or, que la commune n’a pas d’argent, mais les chiffres vous rattrapent d’année en année. »

« QUESTIONNER LES CHOIX POLITIQUES DERRIÈRE LES CHOIX BUDGÉTAIRES »

Un budget primitif, c’est un document que l’on appelle « la liasse M14 », un document de plus de 140 pages pour notre commune en 2015. L’instruction budgétaire et comptable M14 est un cadre réglementaire qui précise de quelle manière les informations sont divisées, classées, présentées. Cette nomenclature commune à toutes les villes permet une meilleure visibilité du budget, une compréhension plus aisée par son classement, un contrôle plus facile mais aussi des comparaisons entre les collectivités.

Il est donc utile pour le conseiller municipal de se plonger dans ce document… mais risqué de s’y perdre. « L’intérêt de ces débats, explique Sébastien DURAND, c’est de présenter et de questionner les choix politiques derrières les choix budgétaires et la M14 n’est pas très propice à ce travail. Il ne s’agit en effet pas de discuter des chiffres de la liasse ligne par ligne mais plutôt les choix et leurs conséquences pour nos concitoyens. Conséquences en termes de services publics, d’équipements, de tarification, etc. »

Bref, il aurait été bienvenu, pour la qualité du débat mais aussi pour que les élus puissent pleinement jouer leur rôle en proposant des amendements au budget que les informations projetées sur écran en séance aient aussi été communiquées en copie à tous les élus. « En effet, même dans l’opposition, nous ne sommes pas moins légitimes pour étudier le budget, en débattre et, le cas échéant, l’amender. Surtout quand les conseillers municipaux de l’opposition représentent 51,5% des électeurs. Sauf, bien sûr, à nier notre rôle d’élu et le rôle du conseil municipal. Nous sommes ce soir dans la lignée du Débat d’orientation budgétaire, où aucun document préalable n’avait été fourni aux élus de l’opposition. Cela limite fortement le débat et cela pose aussi un problème de régularité. Vous savez que cette lacune rend la procédure illégale. Notre collègue Daniel GUERSON l’a rappelé lors du précédent conseil

Sur le fond, le document M14 soulevait des questions qui relèvent plus de choix politiques que de contraintes comptables. Notre groupe a tenu à le souligner par quelques exemples :

Sur le fond, il faut rappeler les grandes lignes du budget :
– 24 850 000 € pour le fonctionnement
– 14 060 000 € pour l’investissement
Et une grande partie non consommée, comme nous venons de le voir il y a quelques instants : Pour l’année 2014, une reprise de plus de 6 M€ non consommés pour l’investissement (57%) et 5,4 M€ pour le fonctionnement.

Et nous vous entendons parler de rigueur budgétaire, imposée par l’État, pour justifier tous vos choix.

Mais que lit-on dans ce budget ? Pour nos associations (chapitre 6574), l’enveloppe prévue pour les subventions passe de 285 000 € en 2014 à 286 600 € : il n’y a donc pas de problème budgétaire mais un choix politique de casser ces structures associatives.

Soit vous vous donnez du temps pour recevoir les associations et travailler avec elles sur les subventions, soit vous affirmez votre posture politique mais il ne faut pas la cacher derrière la « rigueur budgétaire ».

Mais puisque l’on parle rigueur, pourquoi ne pas commencer en interne ? C’est aussi l’occasion d’affirmer des priorités politiques.

Je ne souhaite pas être trop long, je ne prendrai que 2 exemples :
– Le budget de fonctionnement augmente de 5,2%, les achats de fournitures scolaires baissent de près de 30%. Cela soulève des questions sur les priorités.
– Le budget de fonctionnement augmente de 5,2%, les indemnités aux élus augmentent de près de 25%. Encore une fois, c’est un choix politique. Et la rigueur, elle, n’est pas la même pour tout le monde.

LES GRANDES LIGNES DU BUDGET PRIMITIF 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES 24 851 694 €
Taxes foncières, habitation 8 569 734 €
+ compensation exonération TH, versée par l’Etat 100 000 €
Taxe sur l’électricité 260 000 €
Taxe add. aux droits de mutation ou taxe de publicité foncière 250 000 €
Taxe de séjour 100 000 €
Produits de services 3 257 267 €
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 177 000 €
Attribution de compensation (VGP) 1 654 436 €
CAFY 1 436 600 €
Fonds de solidarité des communes d’Île-de-France 900 000 €
Fonds départemental de Taxe Professionnelle 1 500 000 €
autres participations (Département) 216 170 €
Autres 530 487 €
Report (2014) 2 900 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES 24 851 694 €
dont : Charges de personnel et frais assimilés 14 303 252 €
Charges à caractère général 7 637 140 €
Charges financières (dettes, etc.) 255 811 €
Autres 2 655 491 €

Section de fonctionnement par grande fonction (à noter que l’évolution entre 2014 et 2015 peut paraître artificiellement plus flatteuse dans la mesure où les dépenses ont été mieux ventilées en 2015 qu’en 2014, reportant d’autant les masses sur des grandes fonctions) :

PRINCIPALES FONCTIONS BP 2014 BP 2015 2015/2014
Services généraux 4 330 680 € 5 033 159 € 16,2%
Sécurité et salubrité 730 629 € 811 960 € 11,1%
Enseignement, formation 4 622 673 € 4 658 583 € 0,8%
Culture 1 297 415 € 1 248 822 € -3,7%
Sport et jeunesse 4 014 050 € 5 080 379 € 26,6%
Social, santé 539 447 € 524 734 € -2,7%
Famille 3 208 303 € 3 450 421 € 7,5%
Logement 20 900 € 15 900 € -23,9%
Urbanisme, environnement 2 289 353 € 2 727 804 € 19,2%
Action économique 49 037 € 49 720 € 1,4%
Non ventilables 1 919 021 € 1 250 211 € -34,9%
Total 23 621 508 € 24 851 694 € 5,2%

La section d’investissement fait apparaître des recettes et dépenses à hauteur de 10 876 825 €. Les recettes sont pour l’essentiel constituées de 2 528 137,63 € de report de l’exercice 2014 (voir plus haut), de 4 226 000 d’emprunt (*), de 3 078 138 € de dotations, fonds divers et réserves et de 612 000 € de transfert entre sections.

Au titre des dépenses, plusieurs projets ont été évoqués dans le plan pluriannuel d’investissement  (une nouveauté : cela fait des années que l’on demandait un plan pluriannuel d’investissement, PPI, afin que notre collectivité programme ses investissements dans le temps). Sauf projet déjà actés en conseil municipal, il faut rester prudent sur les annonces. En effet, quand une commune annonce en fin d’exercice avoir réalisé que la moitié (ou moins) des investissements prévus, il faut s’attendre à des reports, ou à l’annonce du même projet… plusieurs années de suite.

(*) il s’agit d’emprunt que la collectivité inscrit dans son budget prévisionnel… même si cet emprunt ne sera en pratique certainement pas contracté. Souvenons qu’il restait en section d’investissement plus de 6 millions d’euros non dépensés fin 2014…

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