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Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

décembre 11th, 2014 | Posted by admin in PLU | Urbanisme - (0 Comments)

PLULa commune de Saint-Cyr-l’École va se doter d’un nouveau Plan Local de l’Urbanisme (PLU). Une procédure de révision a été lancée en conseil municipal, le 3 décembre 2014.

Depuis plusieurs années, nous demandions une réorientation de l’urbanisme sur notre ville. « L’un des enjeux de ces prochaines élections est la reconquête de notre territoire », avons-nous expliqué début 2014. « Qui doit diriger à Saint-Cyr : les promoteurs ou les élus ? Nous, hommes et femmes de gauche pensons que ce sont les élus. Depuis plus de 10 ans, le béton dévore notre ville et les coûts ne cessent de grimper au-delà du supportable… Alors il est urgent de reprendre en main la maîtrise de l’urbanisme dans notre ville ! »

Nous soutenons donc la révision et appelons tous les saint-cyriens à s’y investir. Une enquête publique est en effet prévue par la loi.

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Manif-DimitrovMercredi 3 décembre, en conseil municipal, était adopté le changement de dénomination de la Rue Dimitrov. Malgré le refus de ce changement aux conséquences administratives nombreuses et coûteuses par la quasi-unanimité des habitants de la rue, forts du soutien des commerçants, la pétition et la manifestation en ouverture du conseil municipal, la majorité UMP / UDI a voté ce changement.

Par la voix de Daniel Guerson, le groupe de gauche a obtenu que la ville prenne en charge les frais occasionnés aux riverains par cette décision.

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CMLe 8 octobre 2014, le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École adoptait son règlement intérieur avec les seules voix de la majorité UMP / UDI. Pourquoi n’y a t-il pas eu adhésion sur un tel règlement ? Simplement, le texte était entaché d’illégalités, plusieurs de ces dispositions visant à restreindre le droit d’expression des conseillers municipaux de l’opposition étaient irrégulières.

Rappelant que ce règlement « détermine et, en conséquence, permet de juger l’état de notre démocratie locale », nous avions proposé des corrections : Refusées. Pourtant, lors du conseil du 3 décembre, le maire proposait un nouveau règlement reprenant quasiment toutes nos demandes, parfois au mot près…

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Le 11 novembre 2014, notre commune a célébré le 96ième anniversaire de l’Armistice de 1918. À cette occasion, une nouvelle plaque a été ajoutée au monument aux morts de l’ancien cimetière : les noms de 34 poilus, jusque là « oubliés » par l’Histoire, complètent ainsi la première plaque.

Ce sont des années de recherches obstinées de Jean Rose, historien saint-cyrien et président de l’association Histoire et Patrimoine, qui ont permis de réunir ces noms de soldats morts pour la France durant cette guerre. « Lorsque le monument aux morts a été inauguré, le 10 avril 1921, seuls 65 noms étaient connus », explique Jean Rose. « Mais ce conflit fût une véritable boucherie et de nombreux corps n’ont été découverts et identifiés que bien plus tard. En particulier avec le matricule que les soldats gardaient autour du cou. » Ce sont aujourd’hui 99 saint-cyriens qui sont honorés lors des cérémonies, avec tous ceux qui, quelque soit leur commune d’origine ou leur nationalité, quelque soit le conflit auquel ils ont participé, ont péri du fait des guerres.

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ELECTIONSLa Commission nationale des contrôles de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ainsi que le tribunal administratif ont contrôlé, respectivement, les comptes de campagne de tous les candidats aux élections municipales de Saint-Cyr-l’École de mars 2014, et la régularité de la campagne.

Beaucoup de fausses informations ont été diffusées à ce sujet. Ce qui oblige à une clarification. Alors, qu’en est-il ? Qu’en disent la CNCCFP et le Tribunal administratif ?

La liste de M. Debain a–t-elle commis des illégalités dans sa campagne ?

OUI. D’une part, la Commission nationale des contrôles de campagne et des financements politiques a constaté une irrégularité manifeste dans ses comptes de campagne. D’autre part, le tribunal a établi que des moyens illégaux avaient été utilisés.

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La gestion des types de repas dans les cantines des écoles de la ville avait, à la rentrée de septembre, posé des problèmes à nombre de familles. En effet, alors qu’il était demandé aux familles, lors de inscriptions, de préciser le type de repas souhaité pour leurs enfants (repas dit « normal » ou « complet », repas sans porc, repas sans viande, PAI ou restrictions alimentaires), la commune a décidé début juin de supprimer le repas sans viande. Pour le rétablir en septembre au détriment du repas sans porc…

Afin de clarifier la situation et s’assurer que chaque famille ait pu décider du type de repas pour ses enfants, en conformité avec les nouveaux choix, nous sommes intervenus par une question, lors de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2014

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BOITE-AUX-LETTRESQu’est devenue ma boite aux lettres ? Cette question, des habitants des quartiers Langevin et de l’Épi d’Or me l’ont posée. En effet, plusieurs boites avaient disparu. Gênant quand la boite la plus proche est désormais lointaine, nécessitant parfois la voiture, notamment pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer.

Pour exemple, la boîte aux lettres à l’intersection des rues Môquet et Docteur Vaillant a été retirée. Si personne ne doute que cette boîte, la seule disponible pour ce quartier excentré, ne soit pas la plus sollicitée, il n’est pas contestable qu’elle apporte des services à ses habitants, en particulier aux personnes âgées. Pour nombre de nos concitoyens, se rendre à la boîte aux lettres désormais la plus proche (au rond-point de l’aérodrome, soit à environ un kilomètre) s’avère être une contrainte non négligeable qui contribue à leur isolement.

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PRESSE-150La presse s’est fait l’écho de l’attribution des indemnités de fonction des élus de Saint-Cyr-l’École. Dans un article intitulé « Mauvais calcul de leurs indemnités, les élus doivent revoter » (lire l’article complet sur le site du Parisien), le 8 octobre 2014, le Parisien note que « les élus vont devoir de nouveau délibérer sur le montant des indemnités qui leur sont versées. La raison : la ville s’est fait tirer les oreilles par les services de l’Etat. Le contrôle de légalité de la préfecture a en effet constaté que les émoluments votés le 22 avril dernier, au lendemain des élections municipales, n’étaient pas conformes à la loi. »

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CM-20141008Lors de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2014, les indemnités de fonction des élus à Saint-Cyr-l’École ont été (re)adoptées, suite à l’intervention du préfet qui dénonçait l’illégalité de la précédente délibération du 22 avril : la majorité s’était versé des indemnités supérieures au maximum prévu par la loi. Le Parisien et les Nouvelles de Versailles ont commenté ce revirement après que « la ville s’est fait tirer les oreilles par les services de l’État ».

Autre sujet de discorde, le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté… malgré ses dispositions illégales. Ce règlement organise les débats, que ce soit au conseil municipal ou en dehors, ainsi que les moyens d’information et d’action des élus. Il détermine et, en conséquence, permet de juger l’état de notre démocratie locale. Les illégalités en question permettent au maire de limiter l’expression des élus d’opposition, pourtant prévue par la loi.

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CMAu début de chaque mandat (dans les 6 mois selon l’art. L.2121-8 du CGCT), les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur. Le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École ayant été installé le 5 avril 2014, ce règlement devait être adopté avant le 6 octobre. Le maire l’a donc soumis au vote du conseil municipal le… 8 octobre.

À quoi sert ce règlement intérieur ? « Le règlement intérieur est un acte déterminant dont la portée est souvent sous-estimée, explique Sébastien DURAND en séance. Il organise en effet nos débats, que ce soit au conseil municipal ou en dehors, ainsi que les moyens d’information et d’action des élus. Il détermine et, en conséquence, permet de juger l’état de notre démocratie locale

Pourtant de nombreuses dispositions, souvent illégales, limitent le droit d’expression des élus d’opposition : le nombre de questions orales est limité à 2 par groupe et le débat interdit sur celles-ci, les commissions thématiques de travail remplacées par des réunions d’ « information », l’espace pourtant réservé par la loi « à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » limité…

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