Des élus à votre écoute
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Tribune libre - Saint-Cyr-l'EcoleLa loi prévoit que, dans les magazines municipaux, un espace soit réservé « à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ».

Alors qu’une nouvelle année s’ouvre, nous entendons rappeler qu’il est grand temps de rénover profondément nos pratiques : Nous demandons que notre commune soit économe et efficace, ouverte et transparente, moderne et dynamique. (suite…)

Panneaux associatifs - Saint-Cyr-l'EcoleLes panneaux destinés à l’affichage d’opinion, dits « de libre expression » ou « panneaux associatifs », étaient vitrés et verrouillés. Une décision de la municipalité passée à droite, prise en 2004, comme un symbole. Le nombre de panneaux passait aussi de 17 à 6. Toute demande d’affichage devait être déposée en mairie… qui oubliait parfois quelques affiches (nous laissons le lecteur deviner les critères).

Désormais, à l’occasion du renouvellement du contrat avec JCDecaux sur le mobilier urbain, les panneaux redeviennent ouverts… (suite…)

Mutualisation Saint-Cyr-l'Ecole VGPAfin de favoriser les économies d’échelle et une meilleure qualité des services publics, le législateur a encouragé les communes membres d’une même intercommunalité à mutualiser leurs services. C’est ainsi que la loi demande aux agglomérations, à chaque renouvellement des conseils municipaux et communautaires, d’établir un rapport relatif à la mutualisation de services entre l’agglomération et les communes.

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Tribune libre - Saint-Cyr-l'EcoleLa loi prévoit que, dans les magazines municipaux, un espace soit réservé « à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ».

Alors que les contraintes s’accumulent dans l’exercice de notre mandat d’élu, dont les refus du maire de nous communiquer des documents, nous interrogeons : « Y aurait-il des informations si taboues ? Y a-t-il un droit pour une majorité municipale de décider qui peut exercer correctement son mandat et qui doit en être exclu ?» (suite…)

Affichage associatif et politique - Saint-Cyr-l'EcoleHE-2-200On les appellera panneaux associatifs ou panneaux de libre opinion, plutôt qu’ « emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif », comme l’énonce la loi. À Saint-Cyr-l’École (c’est encore plus vrai en période électorale), nous constatons pour ces panneaux quelques curiosités et pratiques étranges.

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Panneaux associatifs, mode d’emploi

décembre 4th, 2015 | Posted by admin in Associations | Mairie - (0 Comments)

Affichage d'opinion - Affichage associatifSous le nom usuel de « panneaux associatifs », la loi impose dans chaque commune la présence d’ « emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ». Ces panneaux répondent à un double but, permettre l’expression des associations, qui voient là un moyen d’informer les habitants de leurs activités, permettre l’expression de la pluralité des opinions afin d’enrichir le débat public. (suite…)

Tribune Saint-Cyr-l'EcoleTous les mois, dans le magazine municipal, à Saint-Cyr comme ailleurs, figurent des « tribunes de libre expression » des élus d’opposition au conseil municipal. Il ne s’agit pas de la générosité d’une majorité municipale tendant à favoriser la pluralité d’expression. Non, seulement une obligation légale. À compter du mois de juin, la taille des tribunes de groupes passera de 2 400 signes à 1 800. Une réduction préjudiciable au débat d’idées donc à la vitalité de notre démocratie locale. (suite…)

CMLe 8 octobre 2014, le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École adoptait son règlement intérieur avec les seules voix de la majorité UMP / UDI. Pourquoi n’y a t-il pas eu adhésion sur un tel règlement ? Simplement, le texte était entaché d’illégalités, plusieurs de ces dispositions visant à restreindre le droit d’expression des conseillers municipaux de l’opposition étaient irrégulières.

Rappelant que ce règlement « détermine et, en conséquence, permet de juger l’état de notre démocratie locale », nous avions proposé des corrections : Refusées. Pourtant, lors du conseil du 3 décembre, le maire proposait un nouveau règlement reprenant quasiment toutes nos demandes, parfois au mot près…

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CMAu début de chaque mandat (dans les 6 mois selon l’art. L.2121-8 du CGCT), les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur. Le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École ayant été installé le 5 avril 2014, ce règlement devait être adopté avant le 6 octobre. Le maire l’a donc soumis au vote du conseil municipal le… 8 octobre.

À quoi sert ce règlement intérieur ? « Le règlement intérieur est un acte déterminant dont la portée est souvent sous-estimée, explique Sébastien DURAND en séance. Il organise en effet nos débats, que ce soit au conseil municipal ou en dehors, ainsi que les moyens d’information et d’action des élus. Il détermine et, en conséquence, permet de juger l’état de notre démocratie locale

Pourtant de nombreuses dispositions, souvent illégales, limitent le droit d’expression des élus d’opposition : le nombre de questions orales est limité à 2 par groupe et le débat interdit sur celles-ci, les commissions thématiques de travail remplacées par des réunions d’ « information », l’espace pourtant réservé par la loi « à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » limité…

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EurosLe 22 avril 2014, le conseil municipal votait les indemnités de fonction des élus : Une enveloppe de 16 493,05 € était ainsi distribuée tous les mois entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués (la majorité a choisi que les élus de l’opposition ne perçoivent rien). Problème : le préfet s’est ému de l’illégalité de la délibération, qui prévoyait une enveloppe allant au-delà du maximum prévu par la loi…

Il a fallu abroger la délibération et en voter une autre. Ce qui fut fait le 8 octobre 2014. L’exposé des motifs introduisant la délibération expliquait pudiquement que « par lettre en date du 27 juin dernier, et à l’issue du contrôle de légalité opéré par la Préfecture des Yvelines, il s’avère que ladite délibération n’est pas conforme à la règlementation en vigueur ». L’enveloppe totale et la répartition entre élus ont était refaites.

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