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Le conseil municipal (re)vote le budget… 2015

janvier 17th, 2018 | Posted by admin in Budget | Éthique - (Commentaires fermés sur Le conseil municipal (re)vote le budget… 2015)

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 janvier 2018 : le vote du budget de la commune de… 2015. En effet, le budget de Saint-Cyr-l’École avait été annulé par la justice le 14 décembre après des illégalités.

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Le tribunal administratif annule le budget 2015 de la ville

décembre 17th, 2017 | Posted by admin in Budget | Éthique - (Commentaires fermés sur Le tribunal administratif annule le budget 2015 de la ville)

Le budget 2015 de la commune de Saint-Cyr-l’École est annulé : telle est la décision du Tribunal administratif de Versailles, rendue le 14 décembre 2017, la commune ayant engagé la procédure d’adoption du budget en conseil municipal « en l’absence totale de la moindre information budgétaire communiquée aux élus » minoritaires. Cette décision de justice était attendue après l’avis très sévère du rapporteur public, magistrat administratif.

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Le budget 2015 était-il illégal ?

décembre 6th, 2017 | Posted by admin in Budget | Conseil municipal | Éthique - (Commentaires fermés sur Le budget 2015 était-il illégal ?)

Le budget 2016 de Saint-Cyr-l’École a fait parler de notre commune avec son record de France d’augmentation de la taxe d’habitation. Et en 2015, le budget était-il tout simplement illégal ? C’est l’avis du rapporteur public dans l’audience qui s’est tenue jeudi 30 novembre, après notre recours déposé en avril 2015.

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Dans un article de novembre 2016, nous saluions « le retour de la libre expression » avec la décision de la mairie de retirer les verrous contestés des panneaux dits de libre expression, qui avaient permis des censures d’affiches. Était également annoncé le passage de 8 à 14 panneaux ! Ces panneaux, nous ne les voyions pourtant pas… La mairie vient de clarifier la situation : c’est une erreur, les panneaux passeront en fait de 8… à 7 !

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En 2016, les impôts locaux à Saint-Cyr-l’École avaient bondi de +38% pour la taxe d’habitation et de +19,1% pour le foncier bâti. Sous couvert de baisse des dotations, la gestion municipale était en cause. Nous avons alors voulu consulter les taux et l’évolution des impôts locaux des autres communes. Le Ministère des finances nous a refusé ces informations. Dans une décision du 1er décembre 2016 qui vient d’être rendue publique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) nous donne raison contre l’administration qui ne pouvait nous refuser ces informations.

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Panneaux associatifs - Saint-Cyr-l'EcoleLes panneaux destinés à l’affichage d’opinion, dits « de libre expression » ou « panneaux associatifs », étaient vitrés et verrouillés. Une décision de la municipalité passée à droite, prise en 2004, comme un symbole. Le nombre de panneaux passait aussi de 17 à 6. Toute demande d’affichage devait être déposée en mairie… qui oubliait parfois quelques affiches (nous laissons le lecteur deviner les critères).

Désormais, à l’occasion du renouvellement du contrat avec JCDecaux sur le mobilier urbain, les panneaux redeviennent ouverts… (suite…)

Tribune libre - Saint-Cyr-l'EcoleLa loi prévoit que, dans les magazines municipaux, un espace soit réservé « à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ».

Alors que les contraintes s’accumulent dans l’exercice de notre mandat d’élu, dont les refus du maire de nous communiquer des documents, nous interrogeons : « Y aurait-il des informations si taboues ? Y a-t-il un droit pour une majorité municipale de décider qui peut exercer correctement son mandat et qui doit en être exclu ?» (suite…)

Affichage associatif et politique - Saint-Cyr-l'EcoleHE-2-200On les appellera panneaux associatifs ou panneaux de libre opinion, plutôt qu’ « emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif », comme l’énonce la loi. À Saint-Cyr-l’École (c’est encore plus vrai en période électorale), nous constatons pour ces panneaux quelques curiosités et pratiques étranges.

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Presse Saint-Cyr-l'EcoleLa semaine dernière, la France encore en deuil, le 2nd adjoint au maire en charge des finances profitait du moment de recueillement pour insulter le Président de la République. Avec une rare vulgarité pour un élu. Ces propos, ces méthodes, pourtant, ne sont malheureusement pas isolés. Ils prennent place dans une longue liste qui ne fait honneur ni à la fonction républicaine, ni aux élus locaux qui, nombreux, travaillent bénévolement au service de leur collectivité, dans le cadre et le respect de nos institutions. QUELQUES RAPPELS… (suite…)

Tweet Le Parisien - L'élu insulte le Président de la RépubliqueAprès les attentats du 13 novembre 2015 qui ont endeuillé la France, l’heure est au recueillement. Alors qu’il est attendu de chacun, en particulier des responsables politiques, une union autour des valeurs de notre République, certains en profitent pour distiller des mots de haine. D’autres trouvent le moment propice aux attaques contre nos institutions et notre République. Parfois avec vulgarité et indécence. C’est le cas à Saint-Cyr-l’École où, 4 jours après le drame, alors que la recherche des terroristes est toujours en cours, le second adjoint au maire (LR) insulte publiquement le Président de la République.

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