Des élus à votre écoute
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CMLe 8 octobre 2014, le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École adoptait son règlement intérieur avec les seules voix de la majorité UMP / UDI. Pourquoi n’y a t-il pas eu adhésion sur un tel règlement ? Simplement, le texte était entaché d’illégalités, plusieurs de ces dispositions visant à restreindre le droit d’expression des conseillers municipaux de l’opposition étaient irrégulières.

Rappelant que ce règlement « détermine et, en conséquence, permet de juger l’état de notre démocratie locale », nous avions proposé des corrections : Refusées. Pourtant, lors du conseil du 3 décembre, le maire proposait un nouveau règlement reprenant quasiment toutes nos demandes, parfois au mot près…

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La gestion des types de repas dans les cantines des écoles de la ville avait, à la rentrée de septembre, posé des problèmes à nombre de familles. En effet, alors qu’il était demandé aux familles, lors de inscriptions, de préciser le type de repas souhaité pour leurs enfants (repas dit « normal » ou « complet », repas sans porc, repas sans viande, PAI ou restrictions alimentaires), la commune a décidé début juin de supprimer le repas sans viande. Pour le rétablir en septembre au détriment du repas sans porc…

Afin de clarifier la situation et s’assurer que chaque famille ait pu décider du type de repas pour ses enfants, en conformité avec les nouveaux choix, nous sommes intervenus par une question, lors de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2014

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CM-20141008Lors de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2014, les indemnités de fonction des élus à Saint-Cyr-l’École ont été (re)adoptées, suite à l’intervention du préfet qui dénonçait l’illégalité de la précédente délibération du 22 avril : la majorité s’était versé des indemnités supérieures au maximum prévu par la loi. Le Parisien et les Nouvelles de Versailles ont commenté ce revirement après que « la ville s’est fait tirer les oreilles par les services de l’État ».

Autre sujet de discorde, le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté… malgré ses dispositions illégales. Ce règlement organise les débats, que ce soit au conseil municipal ou en dehors, ainsi que les moyens d’information et d’action des élus. Il détermine et, en conséquence, permet de juger l’état de notre démocratie locale. Les illégalités en question permettent au maire de limiter l’expression des élus d’opposition, pourtant prévue par la loi.

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CMAu début de chaque mandat (dans les 6 mois selon l’art. L.2121-8 du CGCT), les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur. Le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École ayant été installé le 5 avril 2014, ce règlement devait être adopté avant le 6 octobre. Le maire l’a donc soumis au vote du conseil municipal le… 8 octobre.

À quoi sert ce règlement intérieur ? « Le règlement intérieur est un acte déterminant dont la portée est souvent sous-estimée, explique Sébastien DURAND en séance. Il organise en effet nos débats, que ce soit au conseil municipal ou en dehors, ainsi que les moyens d’information et d’action des élus. Il détermine et, en conséquence, permet de juger l’état de notre démocratie locale

Pourtant de nombreuses dispositions, souvent illégales, limitent le droit d’expression des élus d’opposition : le nombre de questions orales est limité à 2 par groupe et le débat interdit sur celles-ci, les commissions thématiques de travail remplacées par des réunions d’ « information », l’espace pourtant réservé par la loi « à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » limité…

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EurosLe 22 avril 2014, le conseil municipal votait les indemnités de fonction des élus : Une enveloppe de 16 493,05 € était ainsi distribuée tous les mois entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués (la majorité a choisi que les élus de l’opposition ne perçoivent rien). Problème : le préfet s’est ému de l’illégalité de la délibération, qui prévoyait une enveloppe allant au-delà du maximum prévu par la loi…

Il a fallu abroger la délibération et en voter une autre. Ce qui fut fait le 8 octobre 2014. L’exposé des motifs introduisant la délibération expliquait pudiquement que « par lettre en date du 27 juin dernier, et à l’issue du contrôle de légalité opéré par la Préfecture des Yvelines, il s’avère que ladite délibération n’est pas conforme à la règlementation en vigueur ». L’enveloppe totale et la répartition entre élus ont était refaites.

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CM-20140702Sujet d’importance pour nos familles, le conseil municipal du 2 juillet 2014 concerne le temps d’activité périscolaire (TAP), prévu par la réforme des rythmes scolaires, à travers le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de notre commune.

Quelques autres sujets ont provoqué des interventions, à défaut de réel débat, tels les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires ou le partage de la piscine de Saint-Cyr-l’École avec les communes de Bois d’Arcy et de Fontenay-le-Fleury.

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Bus-JauresEn conseil municipal du 2 juillet 2014, les tarifs des activités périscolaires ont été mis à jour (voir le document plus bas). Certains tarifs ont évolué dans un sens favorable (le tarif pour l’accueil du matin – 7h30 / 8h30 – a été revu à la baisse et l’accueil ALSH redécoupé pour proposer des tranches de 1 heure avec tarif inchangé pour ces durées) et nous ne pouvons que nous en féliciter. En effet, notre commune se trouve depuis plusieurs années dans une situation paradoxale : alors que la situation financière est difficile pour nombre de familles, la mairie laissait dormir plusieurs millions d’euros au fond des tiroirs ! Cet argent se trouve remis dans le budget de l’année suivante pour encore grossir, avec l’argent non dépensé dans cette nouvelle année, et retourner dans un tiroir… Depuis un an, nous demandions que cet argent soit mis au service des Saint-Cyriens, en particulier pour alléger le coût des services publics.

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ReunionLes membres des différentes commissions municipales et les représentants de la commune dans divers organismes ont été désignés lors des conseils municipaux des 22 avril 2014, 14 mai et 2 juillet 2014.

Plusieurs cas de figure se présentaient : lorsqu’il s’agit pour notre commune de se doter d’un représentant unique (par exemple au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France), le membre est assez logiquement choisi parmi la majorité municipale. Lorsqu’il s’agit d’une commission municipale pour laquelle la loi impose une représentation proportionnelle, chaque groupe est représenté. En effet, une nécessaire transparence impose l’ouverture de la commission en certains domaines (appel d’offres, proposition de candidat à l’obtention d’un logement social, etc.)

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CM-20140619Lors de la séance du 19 juin, le conseil municipal a notamment délibéré sur le compte administratif de la commune pour l’année 2013. Il s’agit de la dernière étape de l’adoption et du suivi du budget de la collectivité. En effet, après un « budget primitif » voté en début d’exercice qui exprime l’objectif et le prévisionnel, puis des éventuels budgets modificatifs pour ajuster le budget en cours d’année, le bilan définitif du budget de la collectivité fait l’objet d’un « compte administratif ».

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CM-20140514Si tous les sujets inscrits à l’ordre du jour d’un conseil municipal ont bien sûr leur importance, certains ont plus particulièrement attiré notre attention. Il s’agit de la nouvelle tarification du studio de répétition du Case Ô Arts

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