Des élus à votre écoute
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Conseil municipal de Saint-Cyr-l'Ecole, 11 mars 2015Seules 6 délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal du 11 mars, mais un sujet de grande importance pour notre commune : le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015. Un sujet déterminant pour leur devenir, estiment les deux plus grandes associations de Saint-Cyr-l’École, dont les membres sont venus manifester et redire leur crainte de voir le CAO et l’Amical laïque disparaître avec la chute des subventions municipales.

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CAO-AL« Enterrement programmé des deux plus grandes associations ? Menaces sur la culture, les loisirs et le sport pour tous », alertent le CAO et l’Amicale Laïque dans un document commun. Alors qu’une réduction importante des subventions aux deux structures a été annoncée par la mairie, « l’Amicale Laïque et le CAO devront fermer, craignent les bénévoles qui font vivre ces associations. Les activités sportives et culturelles ne seront plus assurées ». Plus de 3 000 adhérents sont concernés.

« Ces fermetures seraient dramatiques. Elles entraîneraient automatiquement le licenciement de plusieurs salariés (moniteurs, éducateurs, professeurs et administratifs) et empêcheraient nos concitoyens de continuer à pratiquer leurs activités culturelles et sportives. » Les deux associations historiques, actives depuis 1926 pour le CAO et 1952 pour l’Amicale Laïque, ont décidé de se battre pour poursuivre leurs missions.

Une pétition en ligne a été ouverte par les deux associations pour sauver le Sport et la Culture à Saint-Cyr l’École.

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Assemblee-NationaleLa réserve parlementaire a fait débat ces dernières semaines. Alors que ces enveloppes financières étaient fournies puis utilisées de façon opaque par les parlementaires, la nouvelle majorité a souhaité que l’usage de ces fonds publics soit transparent : ainsi, depuis 2013, les subventions des députés sont publiées.

Pour l’exercice 2014, quel en est l’usage fait par le député de notre circonscription, Jean-Philippe Mallé, suppléant de Benoît Hamon ? Des associations saint-cyiennes ont bénéficié de ces subventions. Une aide bienvenue pour développer les activités de nos associations au service des habitants.

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PRESSE-150La presse s’est fait l’écho de l’attribution des indemnités de fonction des élus de Saint-Cyr-l’École. Dans un article intitulé « Mauvais calcul de leurs indemnités, les élus doivent revoter » (lire l’article complet sur le site du Parisien), le 8 octobre 2014, le Parisien note que « les élus vont devoir de nouveau délibérer sur le montant des indemnités qui leur sont versées. La raison : la ville s’est fait tirer les oreilles par les services de l’Etat. Le contrôle de légalité de la préfecture a en effet constaté que les émoluments votés le 22 avril dernier, au lendemain des élections municipales, n’étaient pas conformes à la loi. »

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EurosLe 22 avril 2014, le conseil municipal votait les indemnités de fonction des élus : Une enveloppe de 16 493,05 € était ainsi distribuée tous les mois entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués (la majorité a choisi que les élus de l’opposition ne perçoivent rien). Problème : le préfet s’est ému de l’illégalité de la délibération, qui prévoyait une enveloppe allant au-delà du maximum prévu par la loi…

Il a fallu abroger la délibération et en voter une autre. Ce qui fut fait le 8 octobre 2014. L’exposé des motifs introduisant la délibération expliquait pudiquement que « par lettre en date du 27 juin dernier, et à l’issue du contrôle de légalité opéré par la Préfecture des Yvelines, il s’avère que ladite délibération n’est pas conforme à la règlementation en vigueur ». L’enveloppe totale et la répartition entre élus ont était refaites.

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CM-20140619Lors de la séance du 19 juin, le conseil municipal a notamment délibéré sur le compte administratif de la commune pour l’année 2013. Il s’agit de la dernière étape de l’adoption et du suivi du budget de la collectivité. En effet, après un « budget primitif » voté en début d’exercice qui exprime l’objectif et le prévisionnel, puis des éventuels budgets modificatifs pour ajuster le budget en cours d’année, le bilan définitif du budget de la collectivité fait l’objet d’un « compte administratif ».

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Football-2La plupart des subventions aux associations pour l’exercice 2014 ont été attribuées lors du conseil municipal du 14 mai 2014. Au nom de notre groupe, Séverine OGER a indiqué qu’un certain nombre d’associations recevant habituellement des subventions étaient absentes de la liste (La Saint-Cyrienne, Réagir!, etc.). Cet « oubli » a été réparé en séance. Pour quelques autres associations (l’UFAC, par exemple), les subventions pourront être présentées lors d’un prochain conseil municipal.

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Les indemnités des élus

avril 23rd, 2014 | Posted by admin in Budget - (0 Comments)

EurosLors du conseil municipal du 22 avril 2014, la majorité UMP / UDI a fixé les indemnités de fonction à une enveloppe totale de 16 493,05 € et décidé que les élus des groupes d’opposition n’y auraient pas droit.

Ce choix fait, la question relevant désormais de distribution d’indemnités au sein de la majorité municipale, nous n’avons pas pris part au vote.

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