Des élus à votre écoute
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Stade Leluc - Saint-Cyr-l'EcoleAprès l’interruption du conseil municipal du 25 mars 2015, les délibérations les plus attendues du conseil municipal du 15 avril 2015 concernaient les subventions aux associations. Les modalités d’attribution et de versement des subventions aux associations étaient inscrites dans un règlement. Un document qui avait le mérite de préciser certain critères mais souffrait de lacunes importantes et laissait de nombreuses questions sans réponse. (suite…)

Conseil municipal du 25 mars 2015 - Saint-Cyr-l'EcoleAprès le débat d’orientation budgétaire, lors du conseil municipal du 11 mars 2015, le conseil municipal a adopté dans sa séance du 25 mars 2015 le budget de la commune pour l’année 2015. Un point en particulier était attendu par le public venu de nouveau en nombre pour soutenir nos associations : les subventions pour les deux premières, l’Amicale laïque et le CAO.

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Budget 2015 : les grandes lignes

avril 6th, 2015 | Posted by admin in Budget - (0 Comments)

Budget primitif 2015 - Saint-Cyr-l'EcoleSujet central du conseil municipal du 25 mars 2015, l’adoption du budget de la ville pour l’exercice 2015. Après le débat d’orientation budgétaire lors du conseil du 11 mars 2015, il s’agissait de voter le budget de la commune dans toutes ses composantes (imposition, dépenses et recettes de fonctionnement par poste, investissements, etc.).

Adopter le budget suppose, en attendant le compte administratif 2014, de connaître l’état à la fin de l’exercice précédent et donc ce qu’il reste dans les caisses. Une fois les chiffres connus, tacher de décrypter les choix politiques derrières les séries de chiffres… (suite…)

Associations Saint-Cyr-l'EcoleLe conseil municipal du 25 mars 2015 était en particulier consacré au budget de la ville pour 2015. Dans la foulée, étaient inscrites à l’ordre du jour les subventions aux associations Amicale laïque et CAO. « Compte tenu de la réflexion en cours sur les modalités de financement des associations », il était proposé des subventions jusqu’au 31 août 2015.

Nous avons demandé que soit mise au vote une motion en faveur de la poursuite du versement mensuel jusqu’à la fin 2015 afin d’offrir à ces associations à la fois des garanties pour leurs activités et une visibilité pour organiser la rentrée de septembre. Les votes n’ont pu avoir lieu : le maire a interrompu la séance.

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Conseil municipal de Saint-Cyr-l'Ecole, 11 mars 2015Seules 6 délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal du 11 mars, mais un sujet de grande importance pour notre commune : le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015. Un sujet déterminant pour leur devenir, estiment les deux plus grandes associations de Saint-Cyr-l’École, dont les membres sont venus manifester et redire leur crainte de voir le CAO et l’Amical laïque disparaître avec la chute des subventions municipales.

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CAO-AL« Enterrement programmé des deux plus grandes associations ? Menaces sur la culture, les loisirs et le sport pour tous », alertent le CAO et l’Amicale Laïque dans un document commun. Alors qu’une réduction importante des subventions aux deux structures a été annoncée par la mairie, « l’Amicale Laïque et le CAO devront fermer, craignent les bénévoles qui font vivre ces associations. Les activités sportives et culturelles ne seront plus assurées ». Plus de 3 000 adhérents sont concernés.

« Ces fermetures seraient dramatiques. Elles entraîneraient automatiquement le licenciement de plusieurs salariés (moniteurs, éducateurs, professeurs et administratifs) et empêcheraient nos concitoyens de continuer à pratiquer leurs activités culturelles et sportives. » Les deux associations historiques, actives depuis 1926 pour le CAO et 1952 pour l’Amicale Laïque, ont décidé de se battre pour poursuivre leurs missions.

Une pétition en ligne a été ouverte par les deux associations pour sauver le Sport et la Culture à Saint-Cyr l’École.

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Assemblee-NationaleLa réserve parlementaire a fait débat ces dernières semaines. Alors que ces enveloppes financières étaient fournies puis utilisées de façon opaque par les parlementaires, la nouvelle majorité a souhaité que l’usage de ces fonds publics soit transparent : ainsi, depuis 2013, les subventions des députés sont publiées.

Pour l’exercice 2014, quel en est l’usage fait par le député de notre circonscription, Jean-Philippe Mallé, suppléant de Benoît Hamon ? Des associations saint-cyiennes ont bénéficié de ces subventions. Une aide bienvenue pour développer les activités de nos associations au service des habitants.

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PRESSE-150La presse s’est fait l’écho de l’attribution des indemnités de fonction des élus de Saint-Cyr-l’École. Dans un article intitulé « Mauvais calcul de leurs indemnités, les élus doivent revoter » (lire l’article complet sur le site du Parisien), le 8 octobre 2014, le Parisien note que « les élus vont devoir de nouveau délibérer sur le montant des indemnités qui leur sont versées. La raison : la ville s’est fait tirer les oreilles par les services de l’Etat. Le contrôle de légalité de la préfecture a en effet constaté que les émoluments votés le 22 avril dernier, au lendemain des élections municipales, n’étaient pas conformes à la loi. »

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EurosLe 22 avril 2014, le conseil municipal votait les indemnités de fonction des élus : Une enveloppe de 16 493,05 € était ainsi distribuée tous les mois entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués (la majorité a choisi que les élus de l’opposition ne perçoivent rien). Problème : le préfet s’est ému de l’illégalité de la délibération, qui prévoyait une enveloppe allant au-delà du maximum prévu par la loi…

Il a fallu abroger la délibération et en voter une autre. Ce qui fut fait le 8 octobre 2014. L’exposé des motifs introduisant la délibération expliquait pudiquement que « par lettre en date du 27 juin dernier, et à l’issue du contrôle de légalité opéré par la Préfecture des Yvelines, il s’avère que ladite délibération n’est pas conforme à la règlementation en vigueur ». L’enveloppe totale et la répartition entre élus ont était refaites.

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CM-20140619Lors de la séance du 19 juin, le conseil municipal a notamment délibéré sur le compte administratif de la commune pour l’année 2013. Il s’agit de la dernière étape de l’adoption et du suivi du budget de la collectivité. En effet, après un « budget primitif » voté en début d’exercice qui exprime l’objectif et le prévisionnel, puis des éventuels budgets modificatifs pour ajuster le budget en cours d’année, le bilan définitif du budget de la collectivité fait l’objet d’un « compte administratif ».

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