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Tribune de mai 2017 : L’augmentation d’impôts n’aura servi à rien

mai 2nd, 2017 | Posted by admin in Budget | Tribune - (Commentaires fermés sur Tribune de mai 2017 : L’augmentation d’impôts n’aura servi à rien)

Le compte administratif de la commune permet de constater, en fin d’exercice, l’usage réel du budget municipal, en recettes et dépenses. La conclusion est saisissante : la droite a voté une augmentation de +38% de la taxe d’habitation et de +19,1% de la taxe foncière, soit 3 millions d’euros d’impôts en plus. En fin d’année, pourtant, 10,5 millions d’euros restaient dans les caisses de la ville.

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Nous demandons la baisse d’impôts promise, elle attendra…

avril 10th, 2017 | Posted by admin in Budget | Impôts locaux - (Commentaires fermés sur Nous demandons la baisse d’impôts promise, elle attendra…)

Le bilan du budget 2016, présenté lors du conseil municipal du 29 mars 2017, est saisissant : après l’augmentation des impôts de 3 millions d’euros, la commune finissait l’année avec un excédent de 10,487 millions d’euros ! Nous demandions donc de mettre fin à cette hausse : la baisse d’impôts a été refusée par la majorité municipale.

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Quel bilan pour le budget 2016 ?

avril 4th, 2017 | Posted by admin in Budget | Impôts locaux - (Commentaires fermés sur Quel bilan pour le budget 2016 ?)

C’est peut-être la conclusion d’un an de débat sur le budget de la ville, les dotations et les impôts. Lors du conseil municipal du 29 mars 2017, le compte administratif 2016 de la commune – bilan définitif du budget – était présenté.

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Mercredi 15 mars, le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École a été de nouveau convoqué pour le débat d’orientations budgétaires (DOB), pourtant déjà inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 1er mars 2017… Pourquoi un second passage ? La municipalité avait oublié de faire le vote : Il a fallu faire revenir tout le monde deux semaines plus tard pour régulariser. Une erreur qui a de nombreux précédents et qui nous inquiète.

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Second volet de présentation des orientations budgétaires annoncées lors du conseil municipal du 1er mars 2017. Après la question des dotations, pour laquelle nous avons exprimé des réserves, où en sont les taux des impôts locaux ? La stabilité des taux est prévue… mais sur la base des taux qui avaient fortement augmenté en 2016.

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Les orientations budgétaires de la commune de Saint-Cyr-l’École ont été présentées lors du conseil municipal du 1er mars 2017. La présentation des dotations d’État a donné l’impression d’une volonté d’afficher les mauvaises nouvelles, quitte à noircir le tableau, pour justifier des mesures peu populaires. Côté impôts locaux, les taux devraient rester ceux de 2016 avec l’augmentation record qui perdure.

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La presse en parle. Par un double article dans son édition du 16 février 2017, Le Parisien revient sur la hausse record des impôts locaux à Saint-Cyr-l’École en 2016, alors que la comparaison avec les chiffres des autres communes est désormais possible.

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L’envolée des impôts locaux à Saint-Cyr-l’École en 2016 a suscité beaucoup de questions sur la gestion de notre commune. Pour se faire une idée du niveau de cette gestion, nous avons souhaité comparer l’évolution des taux de toutes les communes de France.  La comparaison avec les autres collectivités qui connaissent le même environnement (règlementation, évolution des dotations, etc.) permet de nous situer parmi les autres villes de France. Pour cela, nous avons demandé au Ministère des finances communication des taux de toutes les communes.

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Second volet de notre étude sur les impôts locaux en France, après notre demande (compliquée) des taux des taxes de toutes les communes auprès du Ministère des Finances.

Après les records de France de la hausse d’impôts de Saint-Cyr-l’École pour la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non bâti, quels sont les chiffres pour la taxe foncière ?

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En 2016, les impôts locaux à Saint-Cyr-l’École avaient bondi de +38% pour la taxe d’habitation et de +19,1% pour le foncier bâti. Sous couvert de baisse des dotations, la gestion municipale était en cause. Nous avons alors voulu consulter les taux et l’évolution des impôts locaux des autres communes. Le Ministère des finances nous a refusé ces informations. Dans une décision du 1er décembre 2016 qui vient d’être rendue publique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) nous donne raison contre l’administration qui ne pouvait nous refuser ces informations.

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