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Le conseil municipal (re)vote le budget… 2015

janvier 17th, 2018 | Posted by admin in Budget | Éthique - (Commentaires fermés sur Le conseil municipal (re)vote le budget… 2015)

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 janvier 2018 : le vote du budget de la commune de… 2015. En effet, le budget de Saint-Cyr-l’École avait été annulé par la justice le 14 décembre après des illégalités.

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Le tribunal administratif annule le budget 2015 de la ville

décembre 17th, 2017 | Posted by admin in Budget | Éthique | Impôts locaux - (Commentaires fermés sur Le tribunal administratif annule le budget 2015 de la ville)

Le budget 2015 de la commune de Saint-Cyr-l’École est annulé : telle est la décision du Tribunal administratif de Versailles, rendue le 14 décembre 2017, la commune ayant engagé la procédure d’adoption du budget en conseil municipal « en l’absence totale de la moindre information budgétaire communiquée aux élus » minoritaires. Cette décision de justice était attendue après l’avis très sévère du rapporteur public, magistrat administratif.

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Le budget 2015 était-il illégal ?

décembre 6th, 2017 | Posted by admin in Budget | Conseil municipal | Éthique - (Commentaires fermés sur Le budget 2015 était-il illégal ?)

Le budget 2016 de Saint-Cyr-l’École a fait parler de notre commune avec son record de France d’augmentation de la taxe d’habitation. Et en 2015, le budget était-il tout simplement illégal ? C’est l’avis du rapporteur public dans l’audience qui s’est tenue jeudi 30 novembre, après notre recours déposé en avril 2015.

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La garantie d’emprunt pour une école privée catholique

octobre 30th, 2017 | Posted by admin in Budget - (Commentaires fermés sur La garantie d’emprunt pour une école privée catholique)

Lors de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2017, la commune proposait de garantir l’emprunt, à concurrence de 150 000 €, d’une SCI saint-cyrienne afin de construire sur la ville une école privée catholique. Une opération qui, notamment à défaut d’information sur le bénéficiaire de l’aide de la commune, ne nous semble pas une bonne gestion de l’argent public.

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Budget : Les chiffres (officiels) des dotations pour 2017

mai 16th, 2017 | Posted by admin in Budget - (Commentaires fermés sur Budget : Les chiffres (officiels) des dotations pour 2017)

Comme lors de l’exercice 2016, la question des dotations de l’État aux collectivités a été l’un des points discutés à l’occasion du débat sur le budget 2017 de Saint-Cyr-l’École. En 2016, nous avions reproché à la droite municipale de minorer les dotations de l’État, de majorer les charges de la commune, afin de présenter un déficit conséquent. La présentation très alarmiste faite à Saint-Cyr avait justifié une importante hausse des impôts, notamment +38% de la taxe d’habitation.

Les dotations à la commune pour 2017 ont été publiées. Quels sont les chiffres ?

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Tribune de mai 2017 : L’augmentation d’impôts n’aura servi à rien

mai 2nd, 2017 | Posted by admin in Budget | Tribune - (Commentaires fermés sur Tribune de mai 2017 : L’augmentation d’impôts n’aura servi à rien)

Le compte administratif de la commune permet de constater, en fin d’exercice, l’usage réel du budget municipal, en recettes et dépenses. La conclusion est saisissante : la droite a voté une augmentation de +38% de la taxe d’habitation et de +19,1% de la taxe foncière, soit 3 millions d’euros d’impôts en plus. En fin d’année, pourtant, 10,5 millions d’euros restaient dans les caisses de la ville.

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Nous demandons la baisse d’impôts promise, elle attendra…

avril 10th, 2017 | Posted by admin in Budget | Impôts locaux - (Commentaires fermés sur Nous demandons la baisse d’impôts promise, elle attendra…)

Le bilan du budget 2016, présenté lors du conseil municipal du 29 mars 2017, est saisissant : après l’augmentation des impôts de 3 millions d’euros, la commune finissait l’année avec un excédent de 10,487 millions d’euros ! Nous demandions donc de mettre fin à cette hausse : la baisse d’impôts a été refusée par la majorité municipale.

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Quel bilan pour le budget 2016 ?

avril 4th, 2017 | Posted by admin in Budget | Impôts locaux - (Commentaires fermés sur Quel bilan pour le budget 2016 ?)

C’est peut-être la conclusion d’un an de débat sur le budget de la ville, les dotations et les impôts. Lors du conseil municipal du 29 mars 2017, le compte administratif 2016 de la commune – bilan définitif du budget – était présenté.

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Mercredi 15 mars, le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École a été de nouveau convoqué pour le débat d’orientations budgétaires (DOB), pourtant déjà inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 1er mars 2017… Pourquoi un second passage ? La municipalité avait oublié de faire le vote : Il a fallu faire revenir tout le monde deux semaines plus tard pour régulariser. Une erreur qui a de nombreux précédents et qui nous inquiète.

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Second volet de présentation des orientations budgétaires annoncées lors du conseil municipal du 1er mars 2017. Après la question des dotations, pour laquelle nous avons exprimé des réserves, où en sont les taux des impôts locaux ? La stabilité des taux est prévue… mais sur la base des taux qui avaient fortement augmenté en 2016.

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