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Nouveaux tarifs municipaux : ce qui change

juin 7th, 2019 | Posted by admin in Non classé

La tarification des services municipaux a été mise à jour lors du conseil municipal du 22 mai 2019. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2019.

Dans l’ensemble, les tarifs municipaux n’évoluent pas. Cette stabilité intervient après les réévaluations pour la rentrée 2018 et 2017 et, surtout, la forte hausse de 2015.

Cette modération tarifaire, nous la demandions depuis plusieurs années en raison de l’explosion des tarifs périscolaires durant le mandat et de la hausse des impôts. Pour certaines familles, les factures du périscolaire ont en effet doublé tandis que la taxe d’habitation augmentait de +38%. Une situation que seule notre commune connait.

« Soit nous avons réussi à vous convaincre et il faut s’en féliciter, soit nous n’y sommes pour rien et c’est juste une stabilité à quelques mois des élections municipales, » a-t-on expliqué en séance.

L’absence de revalorisation des tarifs municipaux est une bonne nouvelle mais il faut être vigilant compte tenu de la période électorale :

Avant les élections municipales de 2014, la majorité diminue les impôts deux fois de 3,5%. La baisse des impôts est alors le grand argument électoral (« objectif -15% »). Après les élections, la taxe d’habitation flambe de +38% et la taxe foncière de +19%. Pour les tarifs municipaux, les tarifs explosent un an après les municipales… et une stabilité est annoncée pour septembre 2019, à 6 mois du scrutin. Qu’en sera-t-il une fois le scrutin terminé ?

La tarification des services municipaux, votée ce 22 mai 2019 est disponible ici :

Télécharger la délibération fixant les tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2019 (pdf).

Lors du dernier conseil municipal, en plus des nouveaux tarifs municipaux, la gestion des retards pour le périscolaire a été revue.

La gestion des retards des parents en sortie des activités périscolaires avait depuis la dernière rentrée scolaire fait apparaître des difficultés pour l’information des parents, l’application des pénalités ainsi que leur montant. La règle a été mise à jour. Il s’agit d’une part de ne pas pénaliser les services municipaux qui s’organisent pour l’accueil d’un nombre précis d’enfants, notamment pour des contraintes réglementaires, et dont les agents ne peuvent se trouver bloqués avec des enfants après l’heure de fermeture du service. La règle prévoit, d’autre part, l’application d’une pénalité moins forte lorsqu’il s’agit d’un premier retard.

En rappelant que les retards ne peuvent être réguliers pour le bon fonctionnement du service et que la règle doit faire face aux possibles mauvaises habitudes, nous avons demandé une tolérance pour les parents qui, de façon exceptionnelle, rencontrent des difficultés.

En cas de retard des parents en fin d’activités périscolaires, la nouvelle règle est la suivante (les pénalités s’entendent par retard et par enfant) :

Retard dans le cadre des forfaits garderie : enfant récupéré après 17h30 ou après 19h :

* Premier retard : facturation de 5€ supplémentaires,

* A compter du deuxième retard : facturation de 10€ supplémentaires.

(délibération n°, conseil municipal du 22 mai 2019)

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