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Budget 2019 : les mêmes erreurs qu’en 2018

avril 22nd, 2019 | Posted by admin in Budget

Après avoir étudié le bilan budgétaire de l’exercice 2018, le conseil municipal a voté le budget 2019 dans sa séance du 10 avril.

Le Compte administratif 2018 présentait le bilan des recettes et dépenses de la commune pour l’année passée. Outre l’excédent budgétaire excessif dégagé alors que les impôts avaient fortement augmenté, ce bilan montrait que nos craintes étaient fondées : les recettes avaient été sous-estimées.

Le budget primitif pour l’année 2019, voté lors de la même séance du conseil municipal reproduisait les mêmes erreurs. Nous l’avons expliqué, sans que cela soit corrigé.

LES TAUX D’IMPOSITION… SUJET TABOU

Lors du conseil municipal consacré aux orientations budgétaires, nous avions demandé que le scénario d’une baisse d’impôts soit étudié et présenté au conseil municipal afin que les élus puissent décider, chiffres à l’appui.

La majorité a refusé d’étudier cette possibilité, alors que les excédents budgétaires invitaient à interroger notre politique fiscale : fin 2018, 20 664 389,58 € restaient dans les caisses de la ville

DES RECETTES DE NOUVEAU SOUS-ESTIMÉES

Comme pour le budget 2018, les recettes inscrites au budget prévisionnel 2019 ont été sous-estimées. La vision proposée pour nos finances locales est ainsi trompeuse et des marges de manœuvre existantes sont cachées lorsque des recettes sont minorées.

Pour les taxes d’habitation et foncière, la commune prévoit 11,5 millions d’euros de recettes en 2019. Pourtant, les recettes pour l’année 2018 s’élèvent à 12,085 millions. Pour l’exercice 2019, les bases locatives augmentent de 2,2% et le montant des impôts locaux évoluera donc autant. De plus, les nouveaux habitants sont aussi de nouveaux contribuables. Il est donc curieux de prétendre que la commune perdra 500 000 € par rapport à 2018 alors que les recettes devraient plutôt augmenter, de bien 200 à 300 000 €.

Pour les dotations, le constat est le même. La commune a inscrit une recette de 2,1 millions d’euros au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation forfaitaire. Le chiffre exact est en fait 2 391 331 € pour 2019. Pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la commune inscrit 600 000 € tandis que le chiffre officiel est de 709 883 €.

La commune soutient que les chiffres ne sont connus que depuis une petite semaine avant le conseil municipal et qu’il est trop tard pour les modifier. C’est vrai pour la date de publication des dotations… mais c’est faux pour la prétendue impossibilité de prendre en compte les vrais chiffres.

Tout projet de délibération est soumis à l’assemblée municipale. Les élus en débattent, l’amendent et le votent. C’est leur rôle, comme le rappelle la loi : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L2121-29 du CGCT).

S’il est bien sûr illusoire de prétendre refaire totalement un budget municipal un soir de conseil et sur un coin de table, des amendements restent possibles. Même si les chiffres officiels des dotations étaient connus 10 minutes avant le conseil municipal, il resterait possible de les intégrer. Mettre les vrais chiffres, précis, définitifs, n’est pas seulement possible, c’est aussi utile.

DES MARGES DE MANŒUVRE BUDGÉTAIRES NON UTILISÉES

D’une part, mettre les chiffres officiels permet aux élus d’avoir une prévision budgétaire plus précise et plus proche de la réalité donc d’affiner le budget pour l’année. D’autre part, intégrer le montant réel des recettes permet de s’apercevoir que des marges de manœuvres existent. Le million d’euros non inscrit pourrait, par exemple, permettre d’envisager une baisse des tarifs périscolaires pour soutenir les familles.


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