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Budget 2018 : quel bilan ?

avril 17th, 2019 | Posted by admin in Budget

Le Compte administratif de l’exercice 2018 (bilan budgétaire de la commune), a été présenté en conseil municipal le 10 avril 2018. Quel bilan pour le budget de Saint-Cyr-l’École ?

La lecture du Compte administratif d’une commune est toujours instructive. Ce document dresse en effet le bilan réel des recettes et dépenses de la ville. Le budget primitif (BP) de la commune est, lui, basé sur des prévisions, qui se révèlent plus ou moins exactes, et des données financières plus ou moins fiables.

Et le compte administratif 2018 de la commune est à ce titre riche d’enseignements. Nous en tirons au moins 2 leçons.

DES RECETTES SOUS ESTIMÉES

D’une part, nous constatons que le budget primitif 2017 était quelque peu biaisé par des données qui ne sont pas à jour, comme nous l’avions signalé à l’époque. Lors du vote du budget 2018, en avril 2018, nous avions en particulier noté 3 chiffres concernant les recettes, chiffres importants tant ils ont servi à justifier des hausses d’impôts locaux.

Les taxes d’habitation et foncières tout d’abord. En 2017, la commune a encaissé au titre des taxes foncière et d’habitation 11,8 millions d’euros. En 2018, les taux d’imposition n’ont pas évolué mais les bases locatives ont augmenté de 1,1 % (le contribuable paye donc 1,1% de plus ses impôts locaux). La population a aussi augmenté avec les nouvelles constructions, ajoutant donc de nouveaux contribuables. Pourtant, la majorité a soutenu dans son budget que les recettes étaient estimées nettement en baisse à 11,3 millions d’euros pour 2018… Nous l’avons signalé, sans effet.

Résultats dans les données définitives du compte administratifs 2018 : les recettes étaient bien de 12,085 millions.

Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement, la commune a sous-estimé de 300 000 € le montant perçu par la commune en 2018. Le montant était pourtant connu avant le conseil et nous l’avions rappelé en séance. Même chose pour la DSU (Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) : le chiffre inscrit au budget 2018 était sous-estimé par rapport à la dotation réelle dont le montant avait été communiqué par les services de L’État.

Au final, plus de 1 million d’euros de recette n’ont pas été inscrites au budget primitif, que l’on retrouve au compte administratif en fin d’année.

UN EXCÉDENT DE 20 MILLIONS D’EUROS… QUI DORT

Second constat sur ce Compte administratif, constat que nous faisions déjà l’an passé : les excédents budgétaires s’accumulent. Générer un excédent budgétaire est toujours une bonne chose, indispensable pour pouvoir investir lors des exercices suivants. Cependant, nous constatons à Saint-Cyr-l’École ce que nous avions qualifié d’ « excès coupable ». Alors que la majorité a justifié la très forte hausse d’impôts de 2016 , après l’augmentation tout aussi forte des tarifs municipaux en 2015, en expliquant qu’il n’y avait pas le choix, nous ne pouvons que constater que l’argent pris aux Saint-Cyriens dort sur un compte qui rapporte 0% à la commune (*).

De 2014 à 2018, les recettes des impôts ont augmenté de 4,22 millions d’euros. Dans le même temps, les dotations ont baissé de 2,26 millions. Ajouté aux recettes de la tarification municipale (périscolaire en particulier), des excédents sont générés.

Où vont ces excédents ? En fin d’exercice, la municipalité décide de conserver une partie des excédents de fonctionnement pour le fonctionnement de l’exercice suivant et de transférer la seconde partie à la section d’investissement. Les excédents de la section d’investissement restent en investissement pour l’année suivante. Le budget alloué pour l’investissement n’étant pas consommé, le reste grossit des apports d’excédents successifs, année après année.

  Résultat exercice
Fonctionnement
Résultat exercice
Investissement
Total
20153 918 154,00 €4 287 009,00 €8 205 163,00 €
20165 898 055,17 €4 578 022,36 €10 476 077,53 €
20175 674 739,93 €7 532 395,58 €13 207 135,51 €
20185 617 840,36 €15 046 549,22 €20 664 389,58 €

L’excédent total fin 2018 est de 20,664 millions d’euros. Soit l’équivalent de 10 mois de budget de fonctionnement (nous étions à 7 mois fin 2017). Une situation anormale alors que les Saint-Cyriens ont fait tant d’effort par l’impôt et les tarifs municipaux.

Que dirait-on d’un particulier qui se serre la ceinture toute l’année pour finir en ayant 10 mois de salaire sur un compte courant à 0% (*) ? On dirait que sa gestion n’est pas bonne. Nous disons pareil à la municipalité.


(*) La commune ayant l’obligation de déposer son argent sur le compte du Trésor public, elle ne peut strictement retirer aucun bénéfice d’un excédent de trésorerie.

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