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Un nouveau Maire pour que rien ne change

février 21st, 2019 | Posted by admin in Mairie | Saint-Cyr-l'Ecole

Suite à la démission surprise du Maire de Saint-Cyr-l’École, dénoncée pour ne cacher qu’une opération électoraliste en vue des municipales, une nouvelle Maire a été élue par le conseil municipal, jeudi 21 février 2019. Dans la foulée, le conseil municipal a désigné les adjoints, fixé les indemnités des élus, et délégué une partie de ses compétences au Maire.

Notre déclaration en conseil municipal, le 21 février 2019 :

Nous assistons aujourd’hui à un faux départ.

M. le Maire a remis sa démission au Préfet le 13 février. Alors que nous étions réunis ici même le 13 février au soir, en conseil municipal pour le débat d’orientation budgétaire, M. le Maire n’a pas souhaité nous en informer. Quel mépris pour les élus et pour les Saint-Cyriens que nous représentons.

Sur le fond, je le redis ici, c’est un faux départ : Il s’agit, à un an des municipales, d’une simple inversion de rôle entre le Maire et sa 1ère adjointe. En effet, M. DEBAIN reste conseiller municipal – probable 1er adjoint – et vice-président de l’agglomération Versailles Grand Parc.

Chacun aura compris l’opération électoraliste visant à mettre sur le devant de la scène sa 1ère adjointe, alors qu’une lutte de pouvoir fratricide est lancée à droite pour la place de Maire.

Une manœuvre politicienne de plus, précipitée par le lancement en campagne de M. LAVAUD.

M. LAVAUD, l’ancien maire de droite a laissé le flambeau en plein mandat à M. DEBAIN son colistier. Aujourd’hui, M. DEBAIN, maire de droite laisse le flambeau en plein mandat à Mme BRAU sa colistière.

Une transmission héréditaire du pouvoir en somme, réservée à une poignée d’élus. Nous pourrions presque y voir la simple relève de la garde.

Nous avons des désaccords de fond avec les politiques menées sur notre commune. Un simple changement de Maire ne les fera pas disparaître.

Bref, tout change pour que rien ne change.

Pour notre part, nous pensons que le vrai débat devra avoir lieu devant les Saint-Cyriens, dans le cadre des prochaines élections municipales.

Nous y prendrons toute notre part en travaillant avec les saint-cyriens à construire un projet municipal alternatif correspondant aux attentes de la population, loin des luttes de pouvoir fratricides de la droite locale.

Dans l’immédiat, nous ne prendrons pas part au vote, ni à celui sur la désignation des adjoints, afin de ne pas cautionner une manœuvre électoraliste de plus, qui n’a pas d’autre objectif que de maintenir une équipe et une politique à bout de souffle.

Les 2 groupes d’élus minoritaires n’ont pas pris part au vote. Mme Brau a été élue maire, deux membres de sa majorité ayant refusé de voter pour elle et glissé un bulletin blanc dans l’urne.

Élu Maire en 2006, M. Debain disait de M. Lavaud : « je ne renie rien ». Élue Maire ce soir, Mme Brau déclare : « M. Debain est mon père politique. Le futur que nous avons préparé ensemble, je le poursuivrai demain. » Tout change pour que rien ne change…

LES ADJOINTS

Nous présentions que le Maire passerait 1er adjoint. Erreur… il devient 3ième adjoint. Les adjoints, élus par la majorité municipale moins une voix (un élu de la majorité a aussi refusé de soutenir la liste proposée par la Maire) nous ont proposé un jeu de chaises musicales : Les 4 premiers (Maire et 3 adjoints) intervertissent leur place et les 6 autres adjoints ne changent pas. Il a aussi été annoncé que 11 conseillers municipaux seront désignés conseillers délégués par la Maire.

INDEMNITÉS DES ÉLUS

La loi prévoit un principe de gratuité d’exercice des mandats électoraux (Article L2123-17 du CGCT : « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. »). Une indemnité de fonction permet toutefois aux élus de faire face aux dépenses liées à l’exercice du mandat et de compenser la perte de revenus engendrée par une baisse d’activité professionnelle. L’exercice d’un mandat ne doit en effet pas être un coût pour l’élu mais celui-ci ne doit pas non plus tirer de son mandat un bénéfice financier.

Le 22 avril 2014, le conseil municipal votait les indemnités de fonction des élus. La majorité ayant voté des indemnités qui dépassaient l’enveloppe maximum prévue par la loi, le préfet est intervenu pour faire modifier la délibération sous peine de demander son annulation au tribunal administratif. Le 8 octobre 2014, les montants étaient modifiés.

La délibération présentée ce 21 février 2019 avait pour objet la mise à jour de ces indemnités. Nous nous sommes abstenus sur à ce vote, donc l’objet était de répartir une enveloppe d’indemnités d’élus entre les élus de la majorité municipale.

Nous fournissons plus bas les montants, que la délibération se garde bien de fournir (la délibération se contente de donner un pourcentage d’indice de la fonction publique…). Les taux indiqués se réfèrent à l’indice brut 1027 de la fonction publique (anciennement indice 1015), correspond à un montant mensuel de 3 889,40 €.

La municipalité a choisi de bénéficier de deux mécanismes permettent d’augmenter les indemnités : Saint-Cyr-l’École étant Chef-lieu de canton, il est possible de majorer les indemnités de 15% ; Saint-Cyr-l’École étant attributaire de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine), la strate de population supérieure peut être prise en compte.

8 octobre 2014 21 février 2019
Maire 80,42 % : 3 057,14 € 80,42 % : 3 127,86 €
1er adjoint 37,02 % : 1 407,30€  
Adjoints 27,77 % : 1 055,67€ 27,77 % : 1 080,08 €
Conseillers délégués 6,73 % : 255,84€ 7,34 % : 285,48 €

Qu’est ce qui change ? En 2014, une indemnité spéciale avait été prévue pour la 1ère adjointe. Celle-ci passant Maire, cette exception est supprimée. Les indemnités ont augmenté depuis 2014, soit du fait de la revalorisation des indices, soit de la modification du taux, pour les conseillers délégués.

Pour la Maire, à l’indemnité pour la Commune s’ajoute une indemnité de fonction de conseiller départemental des Yvelines, fixée à 2 661,03 € au 19 juin 2015 et revalorisée depuis avec les points d’indice et une indemnité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc (116 €).

DÉLÉGATION DE POUVOIR AU MAIRE

Enfin, dans la même séance du 21 février, le Conseil municipal a délégué au Maire une série de compétences qu’il peut désormais exercer seul. Nous avons voté contre ce texte, jugeant la délégation excessive et de nature à priver le conseil municipal de son rôle.

Le Maire peut ainsi, pour exemples, tout seul sur un coin de table et sans accord préalable du conseil municipal :

  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant, jusqu’à 5 millions d’euros pour les travaux et jusqu’à 1 million d’euros pour les fournitures et les services ainsi que les prestations intellectuelles ;
  • Réaliser des emprunts à court, moyen ou long terme ;
  • Intenter au nom de la Commune toute action en justice, devant toute juridiction (y compris pénale).

À LIRE AUSSI
Démission du Maire : une opération électoraliste dans la lutte de pouvoirs à droite (16 février 2019)
Quand l’indemnité des élus était supérieure au maximum prévu par la loi (10 octobre 2014)

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