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Peut-on favoriser l’urbanisation pour ensuite la dénoncer ?

novembre 24th, 2018 | Posted by admin in PLU | Tribune | Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-l’École a été approuvé en octobre 2017 après l’enquête publique. Lors des débats en séance puis lors de l’enquête publique, nous avons insisté sur le nécessaire équilibre à maintenir concernant l’urbanisation et le logement : « L’effort en construction de logements se comprend tant qu’il n’est pas excessif. La qualité de vie sur la commune dépend en partie des services et équipements publics ainsi que des infrastructures qui risquent de ne pas évoluer au rythme imposé par les constructions de logements et créer un déséquilibre, au préjudice des nouveaux et anciens habitants

Nos remarques et demandes pour « une évolution du PLU vers une modération dans l’urbanisation » ont été repoussées. Un an plus tard, cette même majorité qui a écrit le PLU décide d’une taxe d’aménagement renforcée afin de faire face au déficit d’infrastructures engendré par l’évolution de la ville…

Pourtant, lorsqu’un aménageur décide de réaliser une opération immobilière et choisit une commune et une parcelle, il le fait avec des considérations locales. Certes, la pression démographique en Île-de-France lui donne des débouchés mais le promoteur respecte les règles, en particulier le PLU. S’il peut bâtir à un endroit, c’est précisément parce que le PLU lui donne ces droits.

Alors, peut-on écrire les règles d’urbanisme et se plaindre que des promoteurs les utilisent ?

L’instauration de taxes d’aménagement renforcées a fait l’objet de notre tribune de décembre 2018.

Tribune de décembre 2018

Peut-on favoriser l’urbanisation pour ensuite la dénoncer ?

Les 3 octobre et 14 novembre, le conseil municipal a instauré une taxe d’aménagement renforcée, fixée à 12% et 15% pour certains secteurs de la ville (zone UA, secteurs UAa et Uas et zone UB). Cette taxe s’applique à la plupart des opérations de constructions immobilières. Son objectif est de faire contribuer les promoteurs au financement des équipements et infrastructures engendrés par la hausse de la population.

Pourquoi l’augmenter, brusquement et à 2 reprises ? La majorité l’explique : « Les projets de renouvellement urbain dans le centre-ville étant de plus en plus nombreux depuis l’adoption du Plan Local d’urbanisme en octobre 2017, l’arrivée de nouveaux habitants est source de préoccupation concernant la capacité des équipements publics à faire face aux besoins ».

La commune affirme ainsi que les infrastructures n’ont pas suivi la volonté d’urbanisation alors qu’elles auraient dû les devancer : « Les équipements d’infrastructure, réseaux et voirie sont actuellement en limite de capacité ». C’est précisément ce que nous ne cessons d’affirmer depuis des années, sans être entendus !

Peut-on écrire un plan local d’urbanisme (PLU) qui permet une très forte urbanisation et se plaindre ensuite que les constructions se multiplient ?

Cette taxe, même tardive, est devenue nécessaire. Mais il n’est pas trop tard pour choisir une nouvelle orientation pour notre commune : une urbanisation maîtrisée et des services publics qui suivent l’évolution de la ville, sous peine de baisser la qualité de vie des habitants, anciens comme nouveaux.


DOCUMENTS
Délibération du 3 octobre 2018 instaurant une taxe d’aménagement renforcée (zone « UA » et secteurs « UAa » et « UAs »).
Délibération du 14 novembre 2018 instaurant une taxe d’aménagement renforcée (zone « UB »)


À LIRE AUSSI SUR LE SUJET :
Dossier Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-l’École.
Nos articles sur l’urbanisme.


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