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Versailles Grand Parc et la tarification incitative (2/2)

août 22nd, 2018 | Posted by admin in Déchets | Environnement | Saint-Cyr-l'Ecole | Services publics | Tarifs des services publics | Versailles Grand Parc

La mise en place d’une tarification incitative des ordures ménagères est prévue à Versailles Grand Parc, en 2022, après une période d’expérimentation. Collecte et traitement, où en sommes-nous ?

QUEL TRAITEMENT AUJOURD’HUI ?

La collecte

Sur le territoire de Versailles Grand Parc, la collecte est réalisée par deux prestataires, Sepur (zone couvrant Saint-Cyr-l’École) et Nicollin (pour les trois quarts de l’agglomération, avec Versailles notamment). Pour 2015, un total de 683 tournées avaient été effectuées pour le territoire de Saint-Cyr-l’École, auxquelles il faut ajouter les apports en déchetterie. Les habitants de notre commune comptabilisaient 3 797 passages sur la déchetterie de Bois d’Arcy.

Le traitement

Le traitement des déchets est assuré par 3 syndicats de traitement : le SIDOMPE (pour Saint-Cyr, notamment), le SITRU et le SYCTOM.

Pour ce qui est du SIDOMPE, les déchets sont utilisés dans la filière de valorisation énergétique, dans le centre de Thiverval Grignon. Le dernier rapport d’activité de ce syndicat (exercice 2016) fait état d’une production utile de chaleur, déduction faite de la dissipation et de l’utilisation interne, de 56,2 GWh revendue à un réseau de chaleur urbain. Déduction faite de l’utilisation interne, la production d’électricité revendue atteignait la même année 27 GWh. Enfin, certains matériaux comme la ferraille, l’acier ou l’aluminium sont isolés et recyclés. Au total, 186 500 tonnes étaient incinérées en 2016 pour l’ensemble des usagers (collectivités, entreprises, etc.). Dans ce même rapport, le SIDOMPE fait état d’un coût d’incinération des ordures ménagères pour les collectivités membres de 62,20 € HT par tonne.

Des déchets en légère baisse

Pour l’année 2016 (les chiffres 2017 n’ont pas encore été communiqués), Versailles Grand Parc a collecté 106 400 tonnes de déchets ménagers et assimilés. C’est un record qui s’explique par l’évolution institutionnelle de l’agglomération : Les communes de Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin ont rejoint Versailles Grand Parc le 1er janvier 2011, suivis par Châteaufort le 1er janvier 2013, Chesnay, Bougival et de La Celle-Saint-Cloud, le 1er janvier 2014, puis Vélizy-Villacoublay le 1er janvier 2016.

Déchets collectés sur le territoire de Versailles Grand Parc, de 2010 à 2016 (source : rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés)

La production de déchets par habitant est plus significative de l’évolution, permettant de s’affranchir des changements institutionnels et des évolutions de population.

2011 2012 2013 2014 2015 2016
Ordures ménagères 252 241 235 229 235 230
Déchets recyclables 47 45 43 45 47 47
Verre 24 23 23 23 24 24

Évolution de la production de déchets, en kg, par an et par habitant.

Lexique
DMA = Déchets Ménagers et Assimilés
Les DMA comprennent les OMA, les déchets végétaux, les objets encombrants, les déchets déposés en déchèteries et les déchets spécifiques.
OMA = Ordures Ménagères et Assimilés
Les OMA comprennent les ordures ménagères, les déchets recyclables et le verre
OMR = Ordures ménagères résiduelles
DDS = Déchets diffus spécifiques
DASRI = Déchets d’activités de soins à risques infectieux
DEEE = Déchets d’équipements électriques et électroniques

QUEL COÛT POUR LA COLLECTIVITÉ ?

Le coût du service public de la collecte et du traitement des déchets a été estimé en 2015 à 23,93 millions d’euros à la charge de la collectivité (périmètre Versailles Grand Parc 2015, hors Vélizy). Il se compose pour l’essentiel de frais de pré-collecte et collecte (51,8 %), de traitement (34,8 %), de frais de structure, de transport, de prévention et de communication. Des recettes et aides viennent diminuer le coût total de près de 10%.

Au final, le service représente une charge de 98,8 € TTC par habitant. C’est plus que la moyenne nationale (89 € par habitant) mais les territoires et services peuvent présenter des caractéristiques très différentes. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) acquittée par les usagers et les autres redevances couvrent l’intégralité des coûts pour la collectivité, parfois même un peu au-delà selon les années.

Pour l’usager, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et des assimilés (TEOMA) est fixée à 5,39 % pour toutes les communes de Versailles Grand Parc, hors la commune du Chesnay pour laquelle le taux est de 4,57 % pour 2018 (taux actuellement en « lissage » qui rattrape le taux commun sur plusieurs années). Le montant dû par l’usager se calcul en multipliant ce taux par la base fiscale du logement appliquée pour la taxe foncière.

LA TEOMi, TARIFICATION INCITATIVE

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative repose sur une facturation fixe et un montant variable dépendant de la quantité de déchets produits. La part variable, qui doit correspondre à une proportion de 10 à 45 % des recettes de la TEOM, se calcule en multipliant la quantité de déchets constatée par le tarif, fixé par type de déchets. Il existe plusieurs façons d’exprimer la quantité de déchets : le poids, le volume, le nombre de poubelles, le nombre de levées, le nombre de fois où les poubelles sont présentées aux levées, etc. Pour les logements collectifs, la part variable est répartie entre les occupants au prorata des bases des locaux.

Que facturer avec la TEOMi ?

Ce système de tarification peut être utilisé pour le flux des ordures ménagères résiduelles (OMR) uniquement. C’est généralement la solution retenue pour les expérimentations par les collectivités. Ce choix présente l’avantage d’inciter au tri puisque les flux triés (papiers, plastiques, etc.) ne font pas l’objet de paiement au volume. En revanche, il porte moins sur une baisse globale des déchets et présente le risque d’aboutir à une croissance des autres flux (dont les erreurs de tri… l’usager pouvant être tenté de charger à tort ses poubelles triées pour limiter la quantité domestique des OMR).

La tarification selon la quantité de déchets produits peut être appliquée aux déchets recyclables. Cette solution mise davantage sur la prévention des déchets, de façon globale. Il est alors nécessaire de combiner la TEOMi sur les OMR et les déchets recyclables afin de ne pas inciter les usagers à reporter leurs rejets de déchets recyclables sur les conteneurs d’ordures ménagères.

Il est aussi possible de mettre en place la tarification au volume sur les déchetteries. En veillant à ne pas décourager les usagers qui pourraient être tentés par les dépôts sauvages…

Et pour l’habitat collectif ? Pour les copropriétés où un bac poubelle unique est proposé, une clef de répartition entre occupants peut être proposée. Lorsque des bennes sont mises en place pour une rue ou un quartier, la question est plus complexe du fait du nombre de logements et de la nécessité d’éviter que des habitants ne déversent leurs déchets dans les poubelles du quartier voisin pour limiter leur facture… Un partage de facture avec un grand nombre de logements rend également moins visible l’effort individuel de réduction des déchets et peut être moins incitatif. Des solutions devront être préconisées avant le lancement de l’expérimentation et validées par cette dernière.

Dans tous les cas, information, pédagogie, accompagnement et contrôles seront nécessaires pour assurer le succès du changement.

UNE EXPÉRIMENTATION POUR 2022

Après l’étude d’opportunité réalisée en 2017, la mise en place de la tarification incitative a été annoncée pour 2022, avec une expérimentation sur plusieurs communes. Elle devrait être à terme étendue sur tout le territoire de Versailles Grand Parc.

L’expérimentation sera réalisée sur une durée de 5 ans, sur une partie du territoire de VGP dont Saint-Cyr-l’École. Elle sera limitée aux ordures ménagères, sur lesquelles le principe de la TEOM incitative sera appliqué à la levée des bacs. Le démarrage effectif en 2022 est justifié par la nécessité d’intégrer la tarification incitative dans les nouveaux marchés, de définir et de valider le processus de relevé ainsi que la facturation associée et de répondre aux difficultés techniques qui pourraient se poser. Les modalités de la TEOM incitative pourront être affinées avec ce retour d’expérience, notamment concernant le contrôle ou le calcul de la tarification (part fixe et part variable, possibilités de TEOM réduite, etc.)

Afin de préparer les habitants à cette évolution, une période de « facturation à blanc » est prévue en 2021. Elle devra permettre à la fois d’informer et de sensibiliser les usagers sur les modalités de facturation et de rendre visible, avant  toute mise en œuvre effective, les incidences du comportement des usagers sur le portemonnaie.


NOTRE DOSSIER
Déchets : La tarification incitative en étude (1/2)
Versailles Grand Parc et la tarification incitative (2/2)

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