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Pourquoi vos impôts locaux… dorment quelque part

avril 27th, 2018 | Posted by admin in Budget | Impôts locaux

Le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017 a été présenté en conseil municipal, le 12 avril. Les chiffres définitifs confirment nos analyses : la hausse massive des impôts locaux, décidée en 2016, aura bien engendré des recettes importantes supplémentaires… mais l’argent n’est pas utilisé. Fin de l’exercice 2017, il restait dans les caisses de la ville plus de 13 millions d’euros.

Le budget primitif (BP) de la commune indique les prévisions budgétaires, poste par poste, pour l’année en cours. Le compte administratif (CA) établi en fin d’année trace, lui aussi poste par poste, le réalisé. Aux discours sur le budget futur succède donc la réalité des chiffres. C’est ce compte administratif pour l’exercice 2017 qui a été présenté au conseil municipal le 12 avril 2018.

Quels sont les enseignements du compte administratifs 2017 de Saint-Cyr-l’École ?

Ce que nous expliquions en 2016 comme en 2017 se vérifie : la hausse d’impôts n’était pas nécessaire. Les Saint-Cyriens seront ravis d’apprendre que ce qu’ils ont versé en plus en impôts locaux dort toujours quelque part sur un compte en banque.

PLUS DE 13 MILLIONS D’EUROS DANS LES CAISSES EN FIN D’EXERCICE…

Pour l’exercice 2017, la municipalité avait prévu un budget équilibré en fonctionnement à 23,850 millions d’euros et en investissement à 14,813 millions. Les résultats constatés sont les suivants :

Recettes Dépenses Résultat 2017
Fonctionnement (M€) 27,236 22,361 4,875
Investissement (M€) 8,784 5,83 2,954

La commune constate donc des recettes bien supérieures aux dépenses.

Les exercices précédents avaient déjà engendré des excédents, qui viennent donc s’ajouter pour former le résultat total de l’exercice :

Excédent cumulé
les années précédentes
Résultat total,
Bilan exercice 2017
Fonctionnement (M€) 0,8 5,675
Investissement (M€) 4,578 7,532

Ce sont donc au total 13,2 millions d’euros qui restent dans les caisses de la ville en fin d’année.

… L’ÉQUIVALENT DE PLUS DE 7 MOIS DE FONCTIONNEMENT

Il est normal et sain qu’il reste de l’argent en fin d’année. L’excédent peut servir à financer les futurs investissements. Mais la commune est aujourd’hui dans un excès coupable : 13,2 millions d’euros, c’est l’équivalent de plus de 7 mois de fonctionnement de la commune !

On dit que l’argent public doit se gérer en bon gestionnaire, a-t-on rappelé en séance. Mais si dans un foyer, la famille faisait des sacrifices pour économiser et aurait en même temps plus de 7 mois de salaires sur son compte courant, personne ne dirait d’elle qu’elle est une bonne gestionnaire.

Et la tendance s’amplifie : le compte administratif présentait un résultat (excédent) de 10,476 millions d’euros, soit l’équivalent de 5 mois et 3 semaines de fonctionnement.

LA BAISSE DES DOTATIONS, COUPABLE IDÉAL ?

La baisse des dotations avait été avancée pour justifier la hausse d’impôts. Un tableau de la présentation faite en conseil municipal est particulièrement éloquent : il s’agit de l’évolution des recettes de fonctionnement de la commune entre 2014 et 2017. Derrière les discours, que disent les chiffres : depuis 2014, la commune perd 2 millions d’euros en dotations et autres fonds, passant d’un peu plus de 8 millions par an à un peu plus de 6 millions. Sur la même période, la commune reçoit 4 millions de plus en impôts et taxes, passant de 12 à 16 millions d’euros par an. Sous couvert d’une baisse des dotations – réelles – la municipalité se fait du gras sur le dos des contribuables saint-cyriens…

Évolution des recettes de fonctionnement de 2014 à 2017 (source : commune de Saint-Cyr-l’École)


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