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Les piscines, Versailles Grand Parc et la Cour des comptes

février 14th, 2018 | Posted by admin in Piscine | Services publics | Versailles Grand Parc

Après le vote à l’unanimité de la motion que notre groupe a présenté en conseil municipal le 20 décembre 2017 en faveur d’une gestion intercommunale des centres aquatiques, le sujet a été abordé au conseil communautaire de Versailles Grand Parc, le 13 février. Le report de la séance d’une semaine en raison de la neige avait finalement un mérite : profiter du rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 7.

Dans son étude consacrée à la gestion des centres aquatiques, la Cour fait sien le constat que nous exprimions pour notre piscine : le non-sens de piscines déjà intercommunales dans leur fonctionnement mais communale dans le financement. Et émet une recommandation, transférer la gestion de ces équipements à l’intercommunalité !

CE QUE DIT LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

L’introduction du rapport consacré aux centres aquatiques résume l’étude : « Au terme de leurs travaux, les juridictions financières relèvent que l’offre de ces piscines et centres aquatiques publics sur le territoire répond à un modèle ancien et que leur financement devient complexe au regard de leur déficit, ce qui impose que leurs modalités d’exploitation techniques et financières soient sérieusement améliorées. »

Dans un premier chapitre, la Cour des comptes détaille les deux principales caractéristiques de la gestion des piscines :

  • Le déficit de ces équipements est structurel ;
  • Une dissociation croissante entre la provenance des usagers et la collectivité à l’origine du financement.

Malgré le développement de l’intercommunalité, la gestion des piscines et des centres aquatiques reste majoritairement assurée par les communes. Ainsi en 2017, celles-ci étaient propriétaires des deux tiers de ces équipements publics. Toutefois, la part des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) propriétaires progresse et plus de 32 % des équipements aquatiques publics appartiennent aujourd’hui à des EPCI à fiscalité propre. […]

Cette répartition institutionnelle n’est plus toujours adaptée aux modalités d’exploitation des piscines et des centres aquatiques. Selon les territoires, la commune n’est parfois plus l’échelon local pertinent de gestion de ces équipements.

En étudiant la provenance des usagers, les chambres régionales des comptes ont constaté, de façon très fréquente, une dissociation entre le territoire de la ville propriétaire et le bassin de vie des utilisateurs de l’équipement. […]

Cette fréquente dissociation entre le périmètre de la commune et le bassin de vie des usagers conduit des communes à exploiter des équipements qui sont majoritairement fréquentés par des utilisateurs extérieurs. […]

La gestion essentiellement communale des piscines et des centres aquatiques publics semble donc être un modèle qu’il sera difficile d’assumer à l’avenir. Elle entraîne la prise en charge par les contribuables municipaux des déficits d’exploitation d’équipements utilisés par des résidents extérieurs. […]

Pour le centre aquatique de Saint-Cyr-l’École, la disparité est très marquée. Les habitants de la commune représentent moins d’un tiers des entrées. Le tarif des entrées ne couvrant pas le coût de l’équipement, les Saint-Cyriens sont amenés à payer l’essentiel de la dépense. Le déficit annuel de la piscine (pris en charge par notre commune) se situe autour de 300 à 350 000 €. Soit 35 à 40 € par foyer.

Dans un second chapitre au nom évocateur (« Le transfert à l’intercommunalité permettrait une meilleure mutualisation des moyens »), la Cour des comptes explique que le transfert est aussi « justifié par les contraintes de financement » :

Lors de leurs contrôles, les chambres régionales des comptes ont fréquemment recommandé aux communes d’étudier le transfert de leur piscine ou de leur centre aquatique à l’intercommunalité. Du fait de la réticence réciproque des communes et des EPCI, ces recommandations sont rarement mises en œuvre, la piscine municipale étant souvent présentée comme le service public de proximité par excellence. Cependant, l’absence de transfert peut parfois conduire, au regard de ses coûts d’exploitation, à la fermeture d’une piscine municipale.

La prise en charge par l’intercommunalité permettrait souvent de mieux faire concorder l’habitat des usagers et la source de la recette fiscale qui finance le déficit de l’équipement.

Ces réticences, nous les rencontrons effectivement aussi à Versailles Grand Parc. Lors de notre intervention en conseil communautaire le 8 mars 2016, nous demandions que l’agglomération utilise sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » pour assurer une gestion commune des centres aquatiques. Cela fût refusé.

La Cour affirme ensuite que « l’échelon intercommunal est pertinent pour la gouvernance des équipements aquatiques » :

Au-delà des enjeux financiers, le transfert à l’intercommunalité des piscines permet souvent de coordonner l’offre d’équipements aquatiques à une échelle plus pertinente. Les établissements publics de coopération intercommunale assurent une meilleure programmation des équipements sur leur territoire, en corrélation avec le bassin de vie des usagers. Les carences éventuelles de répartition des piscines et des centres aquatiques sont ainsi mieux prises en compte.

Cependant, les réticences restent fortes et certaines communes maintiennent avec l’intercommunalité un schéma de répartition des compétences qui nuit à la lisibilité de l’action publique locale. […]

Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent également élaborer une véritable stratégie de gestion. Leur situation supra-communale leur permet d’identifier les complémentarités entre les équipements de leur territoire, de spécialiser leurs activités et de déterminer les priorités d’accès des différentes catégories d’usagers accueillis. […]

Enfin, la gestion intercommunale permet de définir une politique tarifaire cohérente pour plusieurs équipements aquatiques. Elle favorise l’harmonisation des tarifs d’accès à une échelle proche du bassin de vie des usagers et peut limiter la mise en concurrence entre équipements voisins. […]

La Cour des comptes conclue que « la commune n’est plus toujours l’échelon pertinent pour la gestion des piscines et des centres aquatiques publics. Souvent, le transfert de ces équipements à l’intercommunalité permettrait de rapprocher la prise de décision publique du bassin de vie des usagers, de mieux organiser leur gestion et d’assurer leur programmation à une échelle territoriale plus conforme aux besoins des populations ». Elle demande aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’ « évaluer de façon systématique la pertinence d’un transfert des piscines et centres aquatiques communaux aux EPCI à fiscalité propre ».

À Versailles Grand Parc, le simple fait d’évaluer la pertinence du transfert, en termes de finances, de qualité de service ou de rationalisation de l’offre nous est refusé.


DOCUMENTS
Rapport de la Cour des comptes publié le 7 février 2018 sur la gestion des centres aquatiques(PDF).

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