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Utilisation d’une salle municipale pour une AMAP saint-cyrienne… avec redevance.

janvier 2nd, 2018 | Posted by admin in Associations | Environnement

Par une décision du maire en date du 27 septembre 2017, dont nous avons pris connaissance à l’occasion du conseil municipal du 20 décembre, l’AMAP (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne) de l’Épi d’Or bénéficie d’une salle municipale pour ses activités… en contrepartie d’une redevance de 5€ par semaine.

C’est la première fois qu’il est demandé à une association saint-cyrienne de payer pour utiliser une salle municipale.

L’Association pour le maintien d’une agriculture paysanne « Les paniers de l’Épi d’Or » est une association saint-cyrienne membre d’AMAP Ile-de-France. Ses activités répondent à la Charte des AMAP dont les objectifs sont :

  • de maintenir et de développer une agriculture locale, économiquement viable, socialement équitable et écologiquement soutenable, à faible impact environnemental, créatrice d’activité économique et d’emploi, de lien social et de dynamique territoriale,
  • de promouvoir un rapport responsable et citoyen à l’alimentation,
  • de faire vivre une économie sociale et solidaire, équitable et de proximité,
  • de contribuer à une souveraineté alimentaire favorisant celle des paysan-ne-s du monde dans un esprit de solidarité.

Selon le principe n°5 de la charte, « Amapien-ne-s et paysan-ne-s en AMAP s’engagent mutuellement sans intermédiaire à partager la production pour une période donnée, par le biais de contrats solidaires (la durée de la période de contrat est liée aux cycles de l’activité de la ferme et dépend de chaque famille d’aliments contractualisée).» L’association n’a donc pas d’activité commerciale et ne reçoit de ses adhérents qu’une cotisation annuelle.

Développant ses activités sur le quartier de l’Épi d’Or, l’association avait demandé à pouvoir occuper les locaux du foyer Maurice Leluc, à proximité. La salle a été refusée puis acceptée à condition de payer une redevance, le Maire justifiant le paiement de la salle à l’AMAP au motif principal que celle-ci exercerait une activité « commerciale ». En dénonçant une « forme de vente et de concurrence » pourtant difficilement compatible avec le principe des AMAP.

Comme l’a rappelé Adeline Moulin, qui est intervenue lors de la séance du conseil municipal, « une AMAP reste une association à but non lucratif ». Les arguments développés par la majorité municipale ne reposent sur aucune réalité mais sur une méconnaissance des AMAP.

De plus, l’argument mis en avant ne correspond pas aux motivations présentes dans la décision municipale ! En effet, si la vocation de la salle municipale réservée prioritairement aux associations sportives est évoquée, le considérant juridique principal à l’appui du paiement est le suivant : « l’activité spécifique de l’AMAP Les Paniers de l’Epi d’Or, exercée dans l’intérêt exclusif des consommateurs ayant adhéré à cette association, laquelle n’œuvre pas pour la généralité des habitants de la commune, justifient [ndlr : avec la vocation prioritaire de la salle] le versement d’une redevance par ce groupement en contrepartie de l’autorisation accordée à ce dernier pour utiliser ces locaux. » Par ailleurs, la salle du foyer Maurice Leluc est aussi régulièrement allouée à des associations non sportives…

Nous sommes donc perplexes devant cette argumentation aussi fluctuante que légère.

Un précédent qui inquiète

La décision municipale nous inquiète. D’une part, elle suggère que la municipalité ne connait pas le principe même des AMAP et n’a pas cherché à connaître ses principes et son fonctionnement. D’autre part, faire payer une association saint-cyrienne pour utiliser une salle municipale pourrait créer un précédent fâcheux, vers une tarification des salles municipales pour d’autres ou toutes les associations.

DOCUMENT
Décision du maire du 27 septembre 2017, permettant l’utilisation d’une salle municipale, moyennant finances, à l’AMAP de l’Épi d’Or (PDF).


EN SAVOIR PLUS SUR LES AMAP
Site internet du réseau des AMAP en Île-de-France.

DANS LA PRESSE
Saint-Cyr-l’Ecole : les bénévoles de l’Amap veulent une salle près de chez eux (Le Parisien, 7 septembre 2017)

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