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Le budget 2015 était-il illégal ?

décembre 6th, 2017 | Posted by admin in Budget | Conseil municipal | Éthique

Le budget 2016 de Saint-Cyr-l’École a fait parler de notre commune avec son record de France d’augmentation de la taxe d’habitation. Et en 2015, le budget était-il tout simplement illégal ? C’est l’avis du rapporteur public dans l’audience qui s’est tenue jeudi 30 novembre, après notre recours déposé en avril 2015.

Il aura fallu malheureusement plus de 2 ans d’instruction. Le tribunal administratif de Versailles a tenu son audience jeudi pour statuer sur la légalité du budget présenté par la majorité municipale. Le recours en justice a été déposé par l’ensemble des conseillers municipaux des minorités ou oppositions municipales, toutes tendances politiques, afin de faire constater les entraves illégales à l’exercice normal de notre mandat.

En cause, le débat d’orientation budgétaire organisé en conseil municipal pour lequel les élus de l’opposition n’ont reçu aucune information sur le budget. Pas un chiffre, pas un mot. En toute illégalité. « Nous sommes pourtant des élus de la République comme les autres, a expliqué Sébastien Durand en audience, pas plus mais sûrement pas moins. Un document a bien été diffusé en séance mais sa communication nous a été refusé. Nous avons souhaité au moins le consulter avant de voter le budget, le 25 mars 2015. Refusé également. Le mépris et le cynisme ont été poussé loin, au point de rendre public sur le site internet le document indispensable à l’exercice de notre mandat le 27 mars… soit 2 jours après le vote du budget. Une fois le budget voté, les élus de l’opposition ont le droit de savoir ce qu’il y a dedans… »

C’est ce même constat que fait le rapporteur public lorsqu’il demande l’annulation du budget, la commune ayant selon lui « méconnu le droit des membres du conseil municipal d’être informés des affaires faisant l’objet d’une délibération ». Le magistrat est plus direct encore dans ses conclusions, expliquant que les méthodes de la commune représentent un « cas d’école ». La ville, poursuit-il, « fournit un guide de tout ce que l’on peut faire pour rendre un budget illégal…» Par son avocat, la commune note qu’elle a toujours procédé de cette façon. Réponse du magistrat : « Non seulement cela ne rend pas le budget moins illégal mais cela jette un doute sur la légalité des budgets précédents… »

Le jugement a été mis en délibéré.


LA PRESSE EN PARLE
« Saint-Cyr : le budget de la ville entre les mains de la justice » (Le Parisien, 2 décembre 2017)


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