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La garantie d’emprunt pour une école privée catholique

octobre 30th, 2017 | Posted by admin in Budget

Lors de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2017, la commune proposait de garantir l’emprunt, à concurrence de 150 000 €, d’une SCI saint-cyrienne afin de construire sur la ville une école privée catholique. Une opération qui, notamment à défaut d’information sur le bénéficiaire de l’aide de la commune, ne nous semble pas une bonne gestion de l’argent public.

« Sans même avoir à étudier le projet, sa nature ou sa finalité, l’opération de garantie d’emprunt soulève des questions du point de vue de la bonne gestion des deniers publics », expliquer Sébastien Durand. Garantir un emprunt, c’est en effet s’engager à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance de sa part. L’opération en elle-même ne coûte rien à la collectivité (hors traitement et suivi du dossier) lorsque tout se passe bien. Elle représente un coût qui peut être important en cas de difficultés.

Comme pour un prêt, une garantie d’emprunt suppose que l’on connaisse le bénéficiaire, sa situation financière, ses revenus… Connait-on une banque qui prête de l’argent sans vous poser une seule question ? La commune accepte de porter un risque financier dans l’opération et doit au minimum connaître ce risque. Il s’agit tout de même d’argent public…

Le conseil municipal est régulièrement saisi de garanties d’emprunts au profit de bailleurs sociaux, pour des opérations de constructions ou réhabilitations de logements sociaux sur la commune. Les bailleurs disposent de capitaux importants, de revenus tirés des locations et de mécanismes de protection contre l’insolvabilité. Il en est tout autre pour une société privée.

L’accord de principe pour la garantie d’emprunt, qu’il était demandé au conseil municipal de voter le 4 octobre 2017, concernait un prêt d’une SCI saint-cyrienne. Elle porte sur 150 000 € sur le prêt total de 395 000 €, pour une durée de 18 ans.

Que connait-on de la situation financière de la SCI ? Presque rien. Quels sont ses revenus et ses charges ? Ses capacités de remboursement sont-elles en adéquation, sur la durée du prêt, avec ses mensualités ? La société a-t-elle identifié des risques liés à son activité sur les prochaines années ? Nous n’en savons rien.

Dans ces conditions, garantir un emprunt n’est pas une bonne gestion de l’argent public. Nous ne pouvons donner notre accord à ce contrat.

Muriel Fraquet est également intervenue pour questionner l’intérêt communal mis en avant pour justifier l’engagement financier de la commune. En effet, l’opération de construction d’une école privée en semble pas par elle-même justifier une garantie d’emprunt de notre collectivité, alors que l’investissement de la mairie dans les écoles publiques de la ville a diminué : suppression de postes d’ATSEM, suppression du quotient familial pour les classes vertes ou encore suppression des créneaux de piscine pour de nombreuses classes.

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