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Budget : Les chiffres (officiels) des dotations pour 2017

mai 16th, 2017 | Posted by admin in Budget

Comme lors de l’exercice 2016, la question des dotations de l’État aux collectivités a été l’un des points discutés à l’occasion du débat sur le budget 2017 de Saint-Cyr-l’École. En 2016, nous avions reproché à la droite municipale de minorer les dotations de l’État, de majorer les charges de la commune, afin de présenter un déficit conséquent. La présentation très alarmiste faite à Saint-Cyr avait justifié une importante hausse des impôts, notamment +38% de la taxe d’habitation.

Les dotations à la commune pour 2017 ont été publiées. Quels sont les chiffres ?

Au moment de l’écriture du budget, les montants définitifs des dotations aux collectivités n’étaient pas encore notifiés. Des montants prévisionnels devaient être inscrits au budget, selon la loi de finance votée au Parlement fin 2016. L’estimation doit être prudente mais réaliste. Nous avions alors trouvé que la présentation faite en conseil municipal « semblait très orientée et alarmiste ».

La Direction Générale des Collectivités Locales a depuis rendu public les différentes dotations aux collectivités (disponibles sur le site de la DGCL).

La dotation forfaitaire de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est, pour notre commune en 2017, fixée à 2 470 508 €. La dotation est en baisse de 235 000 € et non de 800 000 € comme la commune l’annonçait en inscrivant seulement 1 909 000 € au budget.

Au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), Saint-Cyr-l’École recevra 672 959 €. La commune estimait à 647 000 € le montant cette année, contre 642 642 € l’année précédente.

Enfin, la commune bénéficie du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) à hauteur de 1 016 061 € pour 2017. La commune a bâti son budget sur un montant de seulement 840 000 €.

 Montant réel Montant
inscrit au budget
DGF, dotation forfaitaire 2 470 508 € 1 909 000 €
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) 672 959 € 647 000 €
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) 1 016 061 € 840 000 €
Total 4 159 528 € 3 396 000 €

Au total, ce sont plus de 763 000 € qui seront encaissés par la commune et qui n’apparaissent pas aujourd’hui dans le budget. Comme en 2016, cette somme sera peut-être « découverte », inutilisée, au fond du coffre en fin d’année… De quoi contribuer encore plus à rompre l’idée selon laquelle la commune n’avait d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux…


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