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Nous demandons la baisse d’impôts promise, elle attendra…

avril 10th, 2017 | Posted by admin in Budget | Impôts locaux

Le bilan du budget 2016, présenté lors du conseil municipal du 29 mars 2017, est saisissant : après l’augmentation des impôts de 3 millions d’euros, la commune finissait l’année avec un excédent de 10,487 millions d’euros ! Nous demandions donc de mettre fin à cette hausse : la baisse d’impôts a été refusée par la majorité municipale.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE 2016

À la fin de l’année 2016, 10,487 millions d’euros restaient dans les caisses de la ville. Un constat fâcheux quand on sait que les impôts avaient été augmentés de 3 millions d’euros. Que faire de cette somme ? En fin d’exercice, il est prévu que les excédents soient affectés à l’année suivante.

Les résultats 2016 étaient de 5 898 055,17 € pour la section de fonctionnement et de 4 578 022,36 € pour la section d’investissement. La municipalité a choisi de reporter 800 000 € en fonctionnement et 9 676 077,53 € en investissement.

Ce choix nous parait contestable. D’une part, la section de fonctionnement regroupe les opérations courantes de la commune avec les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité (dépenses de personnel, frais de fonctionnement des services, intérêts de la dette, etc….) et les recettes (impôts et taxes, produits des services municipaux, etc.). En limitant ainsi le report, la commune restreint ses marges de manœuvre sur les impôts ou la qualité et les tarifs des services municipaux par exemple.

D’autre part, le montant reporté en investissement ne pourra même pas être entièrement dépensé en fin d’année. Privilégier un peu plus le fonctionnement n’aurait donc pas pour effet de brider l’investissement de la commune ou d’impacter nos projets en cours (école Jacqueline-de-Romilly, etc.).

Nous avons plutôt plaidé pour un équilibre plus juste, par exemple en consacrant 3 millions supplémentaires au fonctionnement sur le budget 2017.

LA BAISSE D’IMPÔTS REFUSÉE

Fort du constat que les 3 millions d’euros d’impôts supplémentaires sur les saint-cyriens n’ont pas été utilisés, nous avons proposé que l’on change les taux d’imposition pour revenir à ceux appliqués en 2015, soit avant la hausse massive des impôts (+38 % taxe d’habitation, +19,1 % taxe foncière…)

Cette baisse d’impôts est finançable, sans mettre en péril les investissements. Pour compenser les 3 millions d’euros de recettes de l’imposition supplémentaire votée en 2016, il faut dégager cette somme. Ces 3 millions, nous les prenons sur les excédents de 2016… sur les 10,487 millions. Ce qui laisse une somme importante pour financer les investissements de notre commune.

2015 2016 notre proposition
pour 2017
Taxe d’habitation 15,71% 21,68% 15,71%
Taxe sur le foncier bâti 15,03% 17,90% 15,03%
Taxe sur le foncier non bâti 39,17% 54,05% 39,17%

Soutenue également par le groupe Agir Pour Saint-Cyr, l’autre groupe d’élus minoritaires au conseil, notre proposition a été rejetée par tous les élus de la majorité municipale. Les taux élevés de 2016 continueront donc de s’appliquer en 2017…

DES TAUX D’IMPOSITION LOIN DES PROMESSES

Lors des élections municipales de 2014, l’argument n°1 de la majorité municipale était une baisse des impôts de 15%. L’équipe se proposait alors de poursuivre une baisse des impôts locaux entamée à la veille des élections :

(extrait du programme de la majorité municipale, mars 2014)

Le taux de taxe d’habitation devait passer à 13,35%, celui de la taxe foncière sur le bâti à 12,78%. Mais ça, c’était avant les élections. Depuis, les taux ont (fortement) augmenté. Exemple avec la taxe d’habitation :


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