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Les orientations budgétaires pour 2017 (2/2)

mars 11th, 2017 | Posted by admin in Budget | Impôts locaux

Second volet de présentation des orientations budgétaires annoncées lors du conseil municipal du 1er mars 2017. Après la question des dotations, pour laquelle nous avons exprimé des réserves, où en sont les taux des impôts locaux ? La stabilité des taux est prévue… mais sur la base des taux qui avaient fortement augmenté en 2016.

IMPÔTS LOCAUX

Des taux stables… sur la valeur augmentée en 2016

La hausse des impôts était considérable l’an passé, jusqu’à +38% pour la taxe d’habitation (hors revalorisation des valeurs locatives). Tellement que Saint-Cyr-l’École a le record de France peu enviable de la hausse d’impôts en 2016. Nos voisins à Versailles Grand Parc, eux, n’augmentaient pas leurs impôts locaux.

La majorité municipale justifiait la hausse d’impôts par la baisse des dotations, alors que les vrais chiffres communiqués par Bercy montraient que ces baisses étaient très exagérées.

Dans ces conditions, nous plaidons pour un retour à la raison et une baisse immédiate des impôts. La droite annonce déjà, elle, une stabilité des taux pour 2017. Dans ces prévisions, elle estime que « les recettes prévisionnelles du budget 2017 enregistreront donc une nouvelle baisse de 1 million d’euros au titre des dotations » (les chiffres seront à vérifier), puis conclue que « le budget prévisionnel 2017 sera cependant stable par rapport à celui de 2016 grâce aux décisions prises en 2016 sur la fiscalité ». Mais dire que la mairie perdrait 1 million d’euros en 2017, sans avoir besoin d’augmenter les impôts, n’est-ce pas reconnaître que les hausses d’impôts de 2016 ont rapporté (au moins) 1 million d’euros qui n’étaient alors pas nécessaires ? Le tout au détriment du contribuable saint-cyrien.

La revalorisation des valeurs locatives

Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives a été fixé à 0,4% dans la loi de finances pour 2017. C’est cette valeur locative que l’on multiplie par le taux des impôts votés par la commune pour connaître le montant de l’imposition. La majorité regrette ce faible montant. Il faut rappeler que la hausse des valeurs locatives est souvent considérée comme un moyen déguisé d’augmenter les impôts sans toucher le taux. Cette année, par exemple, les impôts augmenteront de 0,4% si la municipalité maintient sa proposition de ne pas toucher aux taux.

Ces dernières années, une revalorisation « majorée » (supérieure à l’inflation) des bases locatives avait été appliquée pour atténuer l’effet des baisses de dotations. Par exemple, alors que l’inflation était de 0,2% en 2016, la hausse des bases locatives était de 1%. Sur les 5 dernières années, l’inflation cumulée s’est élevée à 3,64%, pour une hausse des bases locatives de 6,56%. Soit une recette fiscale supplémentaire équivalente à 2,92% au bénéfice de la commune. Quand on sait que les recettes étaient estimées à 10,5 millions d’euros en 2016 (contre 8,5 millions en 2015 avant la hausse d’impôts), chaque pourcent rapporte à la commune plus de 100 000 euros sur l’année, pris sur les impôts. On en parle moins que la baisse des dotations…

UN AUTOFINANCEMENT EXAGÉRÉ… QUI POUSSE À L’IMPÔT

La capacité d’autofinancement (CAF) est capitale dans le budget d’une collectivité : c’est elle qui permet de développer des projets et de mener des investissements. Elle est définie comme l’épargne dégagée par la collectivité sur son fonctionnement et qui peut servir à l’investissement. Cette épargne disponible correspond au montant des recettes de la section de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement (intérêts de la dette inclus).

Il est d’usage de considérer qu’une capacité d’autofinancement minimum de 10% des recettes de fonctionnement est nécessaire pour une commune. À Saint-Cyr-l’École, les recettes de fonctionnement étaient votées à 22,9 millions d’euros (plus 0,9 million reporté de 2015) en 2016. Le chiffre 2017 n’est pas encore connu mais la mairie indique qu’elle souhaite maintenir un autofinancement de 3 millions d’euros, soit bien au-delà des 10%.

Limiter cet autofinancement, par exemple à 2,5 millions, aurait permis de limiter la charge de l’impôt. En cherchant à monter jusqu’à 3 millions d’euros d’autofinancement, la municipalité est obligée de compléter par l’impôt. Dans notre exemple, ce sont 500 000 € qu’il faut mettre au bout pour compléter. Par qui ? Le contribuable saint-cyrien.

La recherche d’autofinancement est cette année encore très ambitieuse, trop ambitieuse lorsque l’on proclame que les temps sont durs. Elle explique une partie de la hausse des impôts. Nous sommes donc loin d’une gestion économe qui protège les saint-cyriens.

NOTRE DEMANDE POUR LE RETOUR DES ATSEM

L’an passé, la majorité municipale avait voté la suppression de 7 postes d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) des écoles de Saint-Cyr, malgré leur apport incontestable pour la réussite éducative de nos enfants, malgré la manifestation très suivie des parents d’élèves. Les ATSEM assuraient notamment des fonctions d’accueil des enfants, d’assistance pour l’hygiène des plus jeunes, pour l’animation ou la propreté des locaux. La suppression de ces postes a été logiquement ressentie dans les établissements.

Nous avons profité de la séance de débat d’orientations budgétaires pour rappeler que les ATSEM restent pour nous une priorité. Même si nous avons bien sûr conscience que cela a un coût, il nous semble important de remettre l’enfance et l’éducatif au cœur des actions municipales. Nous demandons, alors que le budget pour l’année 2017 est encore en préparation, que ce personnel soit de retour dans les écoles en nombre suffisant.

Lire l’article « Tribune de juin 2016 : Nos ATSEM sont utiles et finançables » (31 mai 2016)
Lire l’article « Le conseil municipal approuve la suppression des ATSEM » (20 mai 2016)
Lire la tribune « Tribune de septembre 2016 : Mettre l’enfance et l’éducatif au cœur des actions » (18 septembre 2016)


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