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Les orientations budgétaires pour 2017 (1/2)

mars 10th, 2017 | Posted by admin in Budget

Les orientations budgétaires de la commune de Saint-Cyr-l’École ont été présentées lors du conseil municipal du 1er mars 2017. La présentation des dotations d’État a donné l’impression d’une volonté d’afficher les mauvaises nouvelles, quitte à noircir le tableau, pour justifier des mesures peu populaires. Côté impôts locaux, les taux devraient rester ceux de 2016 avec l’augmentation record qui perdure.

LA QUESTION DES DOTATIONS

Comme l’an passé, la question des dotations de l’État était au centre du débat sur les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2017. En 2016, nous avions reproché à la droite municipale de minorer les dotations de l’État, de majorer les charges de la commune, afin de présenter un déficit conséquent. La présentation très alarmiste faite à Saint-Cyr avait justifié une importante hausse des impôts, notamment +38% de la taxe d’habitation. Au final, même s’il est vrai que toutes les collectivités territoriales connaissent des difficultés financières, seule Saint-Cyr-l’École augmentait autant ses impôts. Au point de se voir décerner, et de loin, le record de France de hausse des impôts en 2016 !

Lire l’article « Baisse des dotations : les chiffres de la mairie étaient faux… » (8 mai 2016)

À la lecture de certaines données de la présentation faite en conseil municipal, ce 1er mars 2017, nous ne pouvons qu’avoir les mêmes craintes cette année.

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

En introduction du contexte national, il est dit que « la loi de finances pour 2017 acte la poursuite de la baisse des dotations de l’État pour les communes à hauteur de 1 milliard d’euros au lieu des 2 milliard initialement prévus. » L’affirmation est exagérée. La baisse s’établit bien à 1,035 milliard d’euros (au lieu de 2,071) mais pour le « bloc communal » et non la commune. Soit, réellement, 725 millions d’euros pour les communes et 310 pour les intercommunalités. Toutes collectivités confondues, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) baisse cette année de 7,1%. Le montant reste élevé, autant prendre le bon au lieu de le majorer.

La municipalité évalue aujourd’hui la perte de DGF à 800 000 € pour 2017, soit environ -30% par rapport à 2016. Il faudra attendre le chiffre officiel pour connaître la baisse réelle tant la baisse annoncée en conseil municipal nous parait importante. Lors de l’adoption du budget primitif 2016, l’an passé, la commune inscrivait une baisse de DGF de 750 000 € alors qu’elle fût de 450 000 €… La prudence s’impose donc à ce stade sur les montants.

La DGF intègre la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Le rapport municipal n’en parle pas… Le mécanisme de la DSU évolue en 2017 avec le resserrement des bénéficiaires et une modification de la répartition. Compte tenu du potentiel financier par habitant de la commune ou du nombre de logements sociaux, Saint-Cyr devrait toujours être bénéficiaire cette année. Nous attendons confirmation de l’administration, sur l’éligibilité et le montant.

En 2016, notre commune recevait 642 642 € de DSU, une somme loin d’être négligeable. Au niveau national, l’enveloppe prévue pour la DSU progresse de +9,4%, soit 180 millions d’euros en plus. De quoi espérer une bonne nouvelle, même si cela ne compensera pas l’intégralité la baisse de la dotation forfaitaire de DGF. Mais pourquoi ne pas en parler ?

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)

Une baisse du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est prévue. L’enveloppe nationale passera de 423 millions d’euros en 2016 à 389 millions en 2017, soit une baisse de 8%. En 2016, Saint-Cyr a touché 1 110 557 € au titre de ce fonds. La municipalité évalue la baisse à 210 000 € cette année, soit -19%. Une telle différence n’est pas expliquée et il faudra attendre la délibération du Conseil départemental des Yvelines pour connaître le montant réel attribué à notre ville.

Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF)

La présentation fait état d’une « baisse du FSRIF. » Encore une mauvaise nouvelle pour nos finances, justifiant la rigueur ? Pourtant, l’Association des Maires de France (AMF) explique dans son rapport sur la loi de finances pour 2017 que « le montant du fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France (FSRIF) est majoré de 20M€ pour atteindre 310 M€ en 2017 (au lieu de 290 M€). »

Le FSRIF est un outil de péréquation dont l’objectif est d’assurer, sur le territoire de l’Île-de-France, une redistribution de ressources fiscales entre les communes les plus favorisées et les plus défavorisées. Ce dispositif a augmenté tous les ans depuis 2012, année pour laquelle le fonds était de 210 millions d’euros. Notre commune en bénéficie et avait déjà reçu 970 295 € en 2015 puis 1 133 922 € en 2016 (une recette de seulement 900 000 € avait été inscrite sur le budget 2016).

Dans l’attente des montants attribués pour 2017, il nous semble pessimiste (et sans aucun élément factuel), de parler de « baisse ».

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Comme pour le FSRIF, la municipalité avance dans sa présentation une « baisse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ». L’affirmation est trompeuse. En effet, ce mécanisme n’a pas évolué.

Lorsqu’une collectivité finance des investissements, elle récupère auprès de l’État la charge de TVA (en pratique, un taux forfaitaire est appliqué et la collectivité ne récupère pas 100%). Qu’est ce qui change ? L’État ayant constaté une baisse des investissements sur le territoire national anticipe une baisse des demandes de compensation de TVA. L’enveloppe nationale a donc été revue à la baisse en conséquence. L’AMF nous l’explique : « Compte tenu de la baisse des investissements, le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est en baisse de 9 % pour s’établir à 5,524 milliards d’euros contre 6,047 milliards en 2016. » Mais sur leurs projets, les communes perçoivent une aide équivalente à ce qui se pratiquait les exercices précédents.

Au final, si les baisses de dotations sont une réalité (mis à part des dotations qui augmentent par ailleurs) la présentation semblait très orientée et alarmiste.

LE FPIC

Le montant du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) va augmenter cette année par rapport aux montants de 2016. Surtout, contrairement aux années précédentes, l’agglomération Versailles Grand Parc a décidé de ne plus prendre en charge une partie des dépenses pesant sur les communes.

Le montant n’est à ce stade pas connu mais l’arrivée de Vélizy à VGP devrait aggraver notre situation. En effet, ce mécanisme de péréquation repose sur des reversements entre collectivités, basés sur le potentiel financier de l’intercommunalité. Vélizy devrait faire monter la moyenne sur l’agglomération, donc entraîner un reversement plus important des communes de l’agglomération, en notre défaveur.

Lire la seconde partie


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