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Débat d’orientations budgétaires, 2nd passage…

mars 16th, 2017 | Posted by admin in Budget | Conseil municipal

Mercredi 15 mars, le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École a été de nouveau convoqué pour le débat d’orientations budgétaires (DOB), pourtant déjà inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 1er mars 2017… Pourquoi un second passage ? La municipalité avait oublié de faire le vote : Il a fallu faire revenir tout le monde deux semaines plus tard pour régulariser. Une erreur qui a de nombreux précédents et qui nous inquiète.

Notre groupe est intervenu lors de cette seconde séance du 15 mars pour faire part de notre inquiétude quant à la gestion de notre commune. « Dans le vote du budget peuvent s’exprimer différemment – et c’est bien normal – des sensibilités de gauche et de droite. Mais aujourd’hui nous n’en sommes même pas là, a expliqué Sébastien Durand. Que l’on se reconnaisse dans une vision de gauche ou de droite, l’indispensable première étape, le prérequis, c’est une bonne gestion de l’argent public. Avec la répétition de ces erreurs ou illégalités dans les textes, nous en sommes aujourd’hui très loin. Ce n’est pas sans nous inquiéter sur la maîtrise des dossiers municipaux. »

Cette nouvelle erreur prend sa place dans la longue liste des textes illégaux, hors-délais ou erronés que la majorité a dû reprendre en catastrophe :

  • La décision sur le refus du transfert du PLU à l’agglomération, en décembre 2016, a été prise hors-délai : la délibération a dû être corrigée et représentée en janvier 2017 ;
  • L’avis sur la mutualisation de services avec Versailles Grand Parc, en octobre 2016, a été pris hors-délais. Il n’a donc aucune valeur légale et l’avis de notre commune ne comptera pas ;
  • Le règlement d’accueil des enfants, voté en octobre 2016, comportait des dispositions illégales et pouvant être considérées comme discriminatoires : À notre demande et après discussions avec l’adjointe, il a été corrigé et représenté en décembre 2016 ;
  • Le budget 2015, voté en mars 2015, a été présenté aux élus sans les documents légaux : Une procédure est en cours au tribunal administratif qui devrait déboucher sur son annulation ;
  • Le règlement intérieur du conseil municipal, adopté en octobre 2014, comportait plusieurs dispositions illégales et restreignant les droits des conseillers municipaux d’opposition : Il a dû être corrigé et représenté en décembre 2014 ;
  • Les indemnités de fonction des élus, adoptées en avril 2014, étaient supérieures au maximum légal. La délibération a dû être corrigée à la demande du préfet et représentée en octobre 2014 ;

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