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Saint-Cyr-l’École, record(s) de France de l’impôt en 2016 ! (2/2)

février 2nd, 2017 | Posted by admin in Budget | Département des Yvelines | Impôts locaux

Second volet de notre étude sur les impôts locaux en France, après notre demande (compliquée) des taux des taxes de toutes les communes auprès du Ministère des Finances.

Après les records de France de la hausse d’impôts de Saint-Cyr-l’École pour la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non bâti, quels sont les chiffres pour la taxe foncière ?

TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : SAINT-CYR-L’ÉCOLE DANS LE TOP 10

Concernant la taxe sur le foncier bâti, Saint-Cyr-l’École est dans le top 10 des plus fortes augmentations de toutes les communes de 10 000 habitants et plus, avec un taux qui progresse de 19,1%, passant de 15,03% à 17,90%. Le taux de cette taxe est stable pour 71,5% des communes, il a baissé pour près de 5% des villes. L’évolution moyenne en France est de +1,57%.

ET LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ?

Le montant de la taxe foncière sur le bâti dépend également du département. Malheureusement pour les saint-cyriens, les records s’empilent : le conseil départemental des Yvelines est celui qui a voté pour 2016 la plus forte augmentation de cette taxe…

Le taux de la taxe foncière, pour la part départementale, est passé de 7,58% à 12,58, soit une hausse de +66%. La même année, près de deux départements sur trois n’ont pas augmenté le taux de la taxe foncière. Hors département des Yvelines qui fait bondir la moyenne, l’augmentation de la taxe foncière était en moyenne de 3,4%.

Le Département a évoqué la baisse des dotations de l’État : elle était de 43 millions d’euros, à laquelle s’ajoute une hausse de 5 millions d’euros des dépenses sociales. Pour financer ces 48 millions, le conseil départemental a augmenté les impôts de… 190 millions. Une meilleure gestion aurait permis d’éviter ce coup de massue fiscal sur les Yvelinois. Pour ne prendre que quelques exemples, le Département a consacré 700 000 € pour subventionner une compétition internationale de golf, 7,9 millions d’euros ont été perdus dans un projet (enterré) de formule 1 sur le territoire…

Mais le Département ne s’est pas contenté d’augmenter les impôts, les services publics ont baissé ainsi que les aides aux communes : L’aide aux communes pour les crèches municipales (5,50 € par jour et enfant) a été supprimée, occasionnant une perte importante pour Saint-Cyr-l’École ; la fermeture de 40 centres de PMI annoncée ; la fin de l’aide à l’achat des cartes de transport Imagin’R pour nos lycéens a été décidée, etc.

Yves Vandewalle, membre de la majorité départementale, a expliqué (avec courage) les dessous de la hausse record d’impôts départementaux des Yvelines lors de la séance du 16 décembre 2016 :

« nous avons levé cette année 81,8M€ d’impôts de plus que ce qui était strictement nécessaire et nous n’avions pas besoin d’augmenter la taxe foncière de 65%. […] vos talents de pédagogue, monsieur le président, avaient fait rentrer dans les têtes un postulat misérabiliste : le département des Yvelines est ruiné par la politique gouvernementale et le seul salut consiste à augmenter massivement les impôts et à se marier avec notre riche voisin. Une jolie fable que beaucoup ont prise pour argent comptant grâce à une campagne d’information pour ne pas dire de propagande dont je salue l’efficacité. »

Et pour 2017 ? Le Département a annoncé comme une bonne nouvelle la stabilité des taux. C’est à dire le même taux que 2016, incluant la hausse des 66%. La bonne nouvelle est donc très relative.

LA GESTION EN CAUSE

Ces chiffres appellent deux réflexions. Tout d’abord, les politiques municipales ne se limitent pas à l’impôt et les services à la population doivent naturellement être considérés, dans leur étendue et dans leur qualité. À Saint-Cyr-l’École, pourtant, la forte hausse des impôts est couplée en 2016 avec une baisse des services publics, avec par exemple la suppression des postes d’ATSEM. De même, les services périscolaires, comme la cantine pour nos enfants ou l’accueil, ont connu une très forte hausse. Le quotient familial a également été supprimé pour les classes vertes de nos écoles…

Second enseignement, le coupable idéal que constituait la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales était bien trop idéal… À l’évidence, cette baisse des ressources est une difficulté pour toutes les collectivités et ne doit pas être négligée. Pourtant, la baisse des dotations touche toutes les communes et seule Saint-Cyr-l’École se distingue en France pour ses hausses d’impôts record. La raison principale est à rechercher ailleurs : la gestion municipale des plus hasardeuses.


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