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Que retenir du conseil municipal du 25 janvier 2017

février 22nd, 2017 | Posted by admin in Conseil municipal

Point probablement le plus important et attendu par les familles, la carte scolaire a été modifiée lors du conseil municipal du 25 janvier 2017. Entre autres sujets, il a également été question du PLU intercommunal, de la mise à disposition du Théâtre Gérard Philipe, de la gestion des déchets par Versailles Grand Parc…

(NON) TRANSFERT DU PLU À L’AGGLOMÉRATION

Lors du conseil municipal du 14 décembre 2016, le maire de Saint-Cyr-l’École avait présenté une délibération sur un refus de transfert du PLU à l’agglomération. Nous avons rappelé l’absence totale de valeur juridique de la délibération, prise hors des délais légaux, mais la majorité a insisté pour la voter en l’état. Le Préfet, saisi à notre demande, a dû intervenir… et le maire a présenté en conseil municipal du 25 janvier la délibération, corrigée.

Lire l’article « En effet, la délibération sur le PLU intercommunal ne respectait pas la loi »

NOUVELLE CARTE SCOLAIRE

La carte scolaire à Saint-Cyr-l’École a été mise à jour lors du conseil municipal du 25 janvier 2017. Les modifications de périmètre étaient rendues nécessaires pour prendre en compte l’ouverture de l’école Jacqueline-de-Romilly (et la fermeture de Langevin), mais aussi adapter la répartition des élèves avec le nouveau visage de la ville et l’évolution de la population ces dernières années.

Lire aussi l’article (avec carte) « Nouvelle carte scolaire à Saint-Cyr-l’École »

PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS

Versailles Grand Parc réalise tous les ans un rapport sur le service public d’élimination des déchets ménagers. Ce rapport est communiqué aux conseils municipaux des communes membres de l’agglomération.

Retrouvez, sur le site de Versailles Grand Parc,
Le « Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » (PDF)
« Le guide du tri des déchets ménagers – 2017 » (PDF)

Lire aussi l’article « Versailles Grand Parc adhère à la Charte régionale de la biodiversité » (décembre 2016)

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DU THÉÂTRE GÉRARD PHILIPE

La gratuité de la mise à disposition du Théâtre Gérard Philipe est maintenue pour les associations saint-cyriennes, dans la limite d’ « un spectacle ou un évènement s’adressant à l’ensemble de la population saint-cyrienne, sur décision du maire ». La salle est proposée jusqu’à minuit, pour une durée maximum de 10 heures. Une extension jusqu’à 2h du matin est possible, avec supplément de 200€ par heure.

Au-delà, la tarification a été revue :
– Association saint-cyrienne (hors 1er évènement) : 1600 €,
– Entreprise saint-cyrienne : 1800 €,
– Association non saint-cyrienne : 1900 €,
– Entreprise non saint-cyrienne : 2400 €.

Nous avons soutenu ces nouvelles conditions, en exprimant toutefois quelques réserves sur les tarifs. Au-delà de la gratuité pour un évènement, les augmentations les plus fortes depuis le règlement de décembre 2011 sont pour les Saint-Cyriens (+14,3% pour les associations saint-cyriennes et +8,5% pour les autres ; +12,5% pour les entreprises saint-cyriennes et 9,1% pour les autres).

EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE

La délégation de service public faite à Vert Marine pour l’exploitation du centre aquatique de Saint-Cyr-l’École, pour 5 ans, de juillet 2012 à juin 2017, a été prolongée jusqu’en mai 2018 (au plus tard). Ce prolongement a été souhaité afin de préparer un nouveau contrat de délégation pour la piscine communale ou le choix d’un autre mode de gestion.

Nous avons soutenu ce principe mais rappelé nos inquiétudes sur le financement de la piscine. En particulier des gros travaux d’entretien qui ne seraient pris en charge que par les Saint-Cyriens.

« Nous arrivons au terme d’une nouvelle délégation de service public. La question du mode d’exploitation va se reposer, avec notamment l’équilibre financier d’un centre aquatique de 10 ans, a expliqué Jacques Steiner en séance. Nous soutenons l’avenant qui nous est présenté et qui nous permet de mieux nous préparer. Mais les questions du financement demeurent.

Nous avons porté l’idée de la mutualisation. Ce n’est pas forcément facile à mettre en œuvre mais répond à nos besoins. Nous avons favorisé les entrées des habitants des communes voisines mais ce sont bien les Saint-Cyriens qui seront appelés à prendre en charge les travaux de réhabilitation et de gros entretiens. C’est une préoccupation que nous rappelons depuis des années. »

Lire aussi l’article « Pour une piscine intercommunale » (juillet 2016)

RÉCIPROCITÉ POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DES AUTRES COMMUNES

Une convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants de Saint-Cyr dans les autres communes et des élèves des autres communes à Saint-Cyr a été validée en conseil.

Les communes d’origine des élèves et d’accueil vont mutuellement s’exonérer des frais de scolarité. Selon le même principe, les familles vont bénéficier des tarifs de la commune d’accueil (et non des tarifs « extérieur » ou « hors commune ») pour les services périscolaires comme la cantine ou les activités. Le nombre d’enfants habitant notre ville et scolarisés dans d’autres communes et le nombre d’enfants extérieurs à Saint-Cyr mais inscrits dans une école de notre commune étant proches, aucun reversement n’est prévu entre les communes.

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