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Communication des taux des impôts locaux : la CADA nous donne raison

janvier 20th, 2017 | Posted by admin in Budget | Éthique | Impôts locaux

En 2016, les impôts locaux à Saint-Cyr-l’École avaient bondi de +38% pour la taxe d’habitation et de +19,1% pour le foncier bâti. Sous couvert de baisse des dotations, la gestion municipale était en cause. Nous avons alors voulu consulter les taux et l’évolution des impôts locaux des autres communes. Le Ministère des finances nous a refusé ces informations. Dans une décision du 1er décembre 2016 qui vient d’être rendue publique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) nous donne raison contre l’administration qui ne pouvait nous refuser ces informations.

L’argument était facile, trop : « Les hausses d’impôts ne sont que la conséquence des baisses des dotations, toutes les communes connaissent ça ». Cela évitait de parler des errements de gestion de la droite municipale. Pourtant, dans un même environnement, les communes voisines ne connaissaient pas de hausse d’impôts (voir nos comparaisons) !

Nous avons souhaité connaître les taux et l’évolution des impôts locaux des autres communes en France. Le 3 octobre 2016, Sébastien Durand demandait au Ministère des Finances la communication des taux des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) des communes pour l’année 2016.

Alors que la loi du 17 juillet 1978 imposait à l’administration de transmettre les documents sous un mois, le Ministère refusait le 19 octobre de communiquer les informations demandées. Le Ministère des finances justifiait son refus par l’annonce d’une mise en ligne partielle des informations, plus de deux mois plus tard… En décembre, des informations ont bien été mises en ligne… pour 1000 communes sur les 35 500.

Dans sa décision du 1er décembre 2016, rendue publique aujourd’hui, la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) nous donne raison et déjuge le Ministère des Finances, rappelant que ces informations sont communicables de droit « à toute personne qui en fait la demande » et ne peuvent légalement être refusées.

Nous allons donc pouvoir poursuivre notre travail d’élus locaux avec des données officielles et précises… et nous reparlerons impôts…

Ce refus de communiquer des informations nous a surpris. C’est habituellement la mairie de Saint-Cyr-l’École qui nous refuse documents et informations (et la CADA doit rappeler le droit…). Des refus réguliers qui nous empêchent d’exercer dans des conditions normales nos mandats de conseillers municipaux et que nous dénoncions dans une tribune de mars 2016.

Consulter l’avis de la CADA sur la communicabilité des taux des impôts locaux des communes :
Avis de la CADA du 01 décembre 2016 (PDF)


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