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Que retenir du conseil municipal du 14 décembre 2016

décembre 29th, 2016 | Posted by admin in Conseil municipal

Conseil municipal du 14 décembre 2016 - Saint-Cyr-l'EcoleAprès une longue procédure initiée fin 2014, le conseil municipal a arrêté, dans sa séance du 14 décembre 2016, le projet de PLU pour Saint-Cyr-l’École. L’assemblée communale est aussi revenu sur une disposition contestée de l’accueil des jeunes enfants, et débattu (en vain) du possible transfert du PLU à Versailles Grand Parc.

ARRÊT DU PROJET DE PLU AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE

Urbanisation - Saint-Cyr-l'EcoleDeux ans après avoir décidé de procéder à une révision du Plan local d’urbanisme (PLU), le projet a été adopté par le conseil municipal, le 14 décembre 2016. Si nous avons pu soutenir un certain nombre d’orientations, nous avons voté contre ce projet en raison notamment de son excès d’urbanisation. Le projet sera maintenant soumis à enquête publique.

Lire l’article « Le projet de PLU est arrêté, avant enquête publique »

MISE À JOUR DU RÈGLEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

Accueil du jeune enfantLors de cette séance du conseil municipal, le règlement de fonctionnement des établissements d’Accueil du jeune enfant a été mis à jour à notre demande. Nous avions dénoncé, lors de la présentation du règlement initial le 12 octobre, des dispositions pénalisant les familles qui subissent le chômage. Après discussion avec l’adjointe en charge du dossier, les dispositions ont pu être modifiées.

Lire l’article « Accueil des jeunes enfants : le règlement mis à jour »

(NON) TRANSFERT DU PLU À L’AGGLOMÉRATION

PLU intercommunal - Versailles Grand ParcDans un souci de cohérence dans l’aménagement du territoire, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a prévu que le Plan local d’urbanisme (PLU) soit désormais de compétence intercommunale au lieu de communale. Le conseil municipal devait se prononcer sur ce transfert. Ce qu’il a fait… hors des délais légaux.

Lire l’article « PLU communal ou intercommunal ? »

DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Comme l’an passé, la commune a reçu des demandes de dérogation au repos dominical pour des commerces en 2017, sur lesquels le conseil municipal devait se prononcer. Lors du même débat l’an passé sur le travail du dimanche, Muriel Fraquet avait rappelé au nom de notre groupe que « l’organisation de la société ne peut se faire sur une vision exclusivement marchande. » Notre position est inchangée et nous avons voté contre ces dérogations. La demande, elle, a évolué : Alors que la demande pour l’année 2016 concernait 2 dimanches (en pratique, 2 dimanches après-midi puisque ces magasins sont déjà ouverts tous les dimanches matin), 6 dimanches étaient demandés pour l’année 2017. Les compensations salariales étaient au minimum légal et les représentants du personnel s’étaient exprimés contre la demande.

LA VILLE ET SES TERRAINS

Le conseil a été l’occasion de revenir sur la vente d’un terrain communal, rue de l’aérostation maritime, pour la réalisation d’une résidence de logements seniors et intergénérationnelle, par Camar Finances. La délibération avait déjà été présentée en 2014 mais devait être régularisée, la commune ayant signé une promesse de vente de deux parcelles dont une appartenait en fait au CCAS. Le prix n’a pas changé : alors que le Service des Domaines a estimé les parcelles à 1 100 000 €, avec une marge de négociation de 10%, la commune vend les terrains à 1 millions d’euros. Soit 100 000 € en dessous du prix du marché.

Nous soutenons ce projet mais regrettons ces ventes de terrains communaux en dessous du prix du marché, à un promoteur privé : « C’est une perte sèche de 100 000 € pour la ville et nous considérons ce choix comme un choix de mauvaise gestion. » Qui plus est à un moment où la majorité municipale augmente très fortement les impôts locaux des Saint-Cyriens. Comme en 2014, nous nous sommes abstenus sur cette délibération, soutenant le projet (même s’il ne remplacera pas le foyer Laroche, supprimé par la droite) mais refusant ses modalités financières.

Place Boileau (quartier de l’abbaye), un terrain a aussi été proposé en bail à construction pour une école privée maternelle et élémentaire. De la même façon, le Service des Domaines a estimé la redevance annuelle pour un bail à construction à 12 600 €, avec 10% de marge, et la commune a fixé le prix à 11 496 €. Soit une réduction de 22 080 € sur les 20 ans du bail.

RÉDUCTION DES AVANTAGES POUR LES AGENTS

Le conseil municipal a voté, malgré notre opposition, la réduction de la valeur des chèques cadeaux pour les agents partant à la retraite : De 20€ par année de service, les bons sont réduits à 15€. « Diminuer de 5€ le montant des chèques cadeaux des agents partant en retraite, c’est vraiment mesquin, explique Jacques Steiner. C’est un peu la quadruple peine. Après la hausse massive des tarifs municipaux, la hausse massive des impôts locaux et la baisse de la qualité des services, vous en arrivez maintenant à vous en prendre directement au porte-monnaie des agents municipaux, qui œuvrent pourtant toute l’année au service des Saint-Cyriens. »

L’assemblée communale a à plusieurs reprises voté des délibérations abaissant les avantages des agents municipaux. Ces mesures, dont les économies annoncées ne sont parfois que de quelques centaines d’euros, finissent par porter un coup à l’attractivité de notre commune, déjà réputée moins attirante au sein de la fonction publique territoriale. Cela nuit au recrutement et rend plus difficile encore d’attirer les compétences dont notre ville a besoin pour mener à bien ses projets et les gérer de façon efficace et économe.

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