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Le projet de PLU est arrêté, avant enquête publique

décembre 18th, 2016 | Posted by admin in Logement | PLU | Urbanisme

Urbanisation - Saint-Cyr-l'EcoleDeux ans après avoir décidé de procéder à une révision du Plan local d’urbanisme (PLU), le projet a été adopté par le conseil municipal, le 14 décembre 2016. Si nous avons pu soutenir un certain nombre d’orientations, nous avons voté contre ce projet en raison notamment de son excès d’urbanisation.

Le projet sera maintenant soumis à enquête publique.

Pour une commune, le PLU est toujours important et imposant. Il est important car il fige pour 10 ou 15 ans le visage de la ville, de chacune de ses parcelles. Il est imposant car il précise, pour chaque type de parcelle l’ensemble des règles applicables.

UN DÉBAT SANS DOCUMENT

Débattre du PLU, c’est donc étudier l’orientation générale de la commune mais aussi le détail de chaque zone, envisager son avenir et le préparer. Pour ce débat nous n’avons pourtant reçu aucun plan, ni même la règlementation qui serait appliquée. Le maire demandait que les conseillers municipaux se rendent en mairie, aux heures d’ouverture, pour consulter le dossier. Sachant que la convocation pour le conseil municipal arrive le samedi, que le conseil se tient le mercredi suivant et que la mairie ferme ses portes à 17h15…

Une présentation d’un résumé du projet avait été faite le 14 novembre… mais la mairie a également refusé de communiquer les documents aux élus de l’opposition.

Pourtant, la transmission de documents par voie dématérialisée est de mise dans de très nombreuses communes, même petites. Versailles Grand Parc transmet ses documents aux élus par voie électronique. Même quand ces documents font quelques centaines de pages, même lorsqu’il y a quelques centaines de Mo de données. Il n’y a donc pas de problème technique mais un problème de volonté (ou, au contraire, volonté de ne pas transmettre les documents).

Dans le débat, nous nous sommes donc basé sur l’avant-projet d’avril 2016 (voir notre dossier, plus bas), seul présenté, même s’il a été depuis amendé.

NOTRE OBJECTIF : « DONNER VIE À LA VILLE »

Sur la tonalité générale du projet, certaines orientations nous semblent aller dans le bon sens. Nous les avons soutenues.

Nous soutenons par exemple un usage mixte de la zone urbaine avec habitat et commerces. Nos quartiers doivent être des lieux de vie, dynamiques et animés. La présence de commerces de proximité contribue à cette vitalité, apporte des services aux habitants et doit donc être favorisée. Encourager le commerce au rez-de-chaussée sur les bâtiments du cœur de ville procède de la même idée et répond à notre impératif de « donner vie à la ville ».

L’objectif de limitation de la consommation de l’espace reçoit notre approbation, même si on ne voit pas le débouché concret pour notre commune : Après la ZAC Renard, la commune rappelle que seront bâtis le secteur Santos-Dumont (ancien projet des Portes de Saint-Cyr, en cours d’abandon) et sur les terrains ADP. À part les terres agricoles et l’aérodrome, nous ne voyons pas où la commune entend limiter la consommation de l’espace.

UNE TROP FORTE URBANISATION

Le point noir de ce projet de PLU est sa trop forte urbanisation. Bien sûr, il existe un important besoin de logements en Île-de-France et il faut y répondre. Mais faut-il que ce soit toujours Saint-Cyr qui donne et qui donne surtout un même type de logements. Nous défendons un projet de développement mesuré avec des logements adaptés à toutes les populations : ce que l’on appelle le « parcours résidentiel » est important à nos yeux.

La majorité l’admet elle-même : « La population à Saint-Cyr-l’École a enregistré une variation de +11,5% entre 2006 et 2011 et en fait la ville où la croissante a été la plus forte » des communes de Versailles Grand Parc. « La commune est intégrée au PLHI (Plan local de l’habitat intercommunal) et s’est engagé sur une production annuelle de 130 logements, intégrant la ZAC Renard.» À noter que sur les 130 logements, l’engagement n’inclut que 17 logements conventionnés, ce qui nous semble une proportion faible pour répondre aux besoins de toutes les catégories d’habitants.

La densification à Saint-Cyr-l’École, avec le PLU actuel, quelle est-elle ?

Réalisations de logements (2015) Objectif annuel Total réalisé taux de réalisation (%)
Saint-Cyr-l’École 130 190 146%
Total Versailles Grand Parc 1 500 1 130 75%
Part Saint-Cyr dans Versailles Grand Parc 9% 17%

En 2015, c’est-à-dire avant que la ZAC Renard ne déploie tous ses bâtiments, la production était de 190 logements à Saint-Cyr. Pour un objectif de 130. Avec les nouveaux bâtiments et la ZAC Renard, nous allons largement dépasser l’objectif en 2016 et 2017.

Détail des réalisations (2015) objectif
accession libre
réalisé
accession libre
Objectif
Logements sociaux
Réalisé
Logements sociaux
Saint-Cyr-l’Ecole 113 170 17 20
Total Versailles Grand Parc 1 016 662 484 441
Part Saint-Cyr dans VGP 11% 26% 4% 5%

Sur l’année 2015, Versailles Grand Parc avec l’ensemble de ses communes a produit 1 130 logements pour un objectif de 1 500. Saint-Cyr-l’École tire donc l’agglomération vers le haut et l’aide à approcher de ses objectifs. La contribution est surtout forte sur l’accession libre, dans une moindre mesure sur les logements sociaux. Notre commune, qui devait prendre sur son territoire une part de 11% de la réalisation annuelle en accession libre a produit 26% des logements de ce type sur l’ensemble de Versailles Grand Parc.

Si le PLU actuel nous fait dépasser notre objectif annuel de plus de 45%, sans prendre encore en considération les constructions en cours, faut-il donc un PLU qui aille encore plus loin ? Nous pensons que non. Aucune règlementation ne nous impose d’urbaniser autant. C’est un choix saint-cyrien, un choix que nous contestons.


RÉVISION DU PLU – NOTRE DOSSIER
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (11 décembre 2014)
Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
Urbanisme : La révision du PLU est lancée avec le PADD (1/4) (8 janvier 2016)
Révision du PLU et PADD (2/4) : l’urbanisme et le logement (9 janvier 2016)
Révision du PLU et PADD (3/4) : le cadre de vie (10 janvier 2016)
Révision du PLU et PADD (4/4) : les déplacements (11 janvier 2016)
Le zonage et le règlement :
Révision du PLU : Comment lire le zonage et le règlement (10 juin 2016)
Révision du PLU : Révision du PLU : Les zones urbaines « mixtes, denses » (UA) (12 juin 2016)
Révision du PLU : Espaces naturels et activités agricoles (14 juin 2016)
Révision du PLU : Les zones urbaines « mixtes, moins denses » (UB) (17 juin 2016)
Révision du PLU : Les zones pavillonnaires (UC) (17 juin 2016)
Révision du PLU : Les zones d’activités (UI) (20 juin 2016)
Révision du PLU : Les zones « à urbaniser » (AU) (24 juin 2016)

Autres articles sur l’enquête publique concernant la révision du PLU (26 juin 2017) :
1/3 – Les logements et la densification de la commune ; le zonage.
2/3 – La qualité environnementale.
3/3 – Les mobilités.

Nos articles sur le PLU de Saint-Cyr-l’École.

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