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Accueil des jeunes enfants : le règlement mis à jour

décembre 16th, 2016 | Posted by admin in Petite enfance

Accueil du jeune enfantLors du conseil municipal du 14 décembre 2016, le règlement de fonctionnement des établissements d’Accueil du jeune enfant a été, à notre demande mis à jour. Nous avions dénoncé, lors de la présentation du règlement initial le  le 12 octobre, des dispositions pénalisant les familles qui subissent le chômage. Après discussion avec l’adjointe en charge du dossier, les dispositions ont pu être modifiées.

DES DISPOSITIONS PÉNALISANT LES FAMILLES TOUCHÉES PAR LE CHÔMAGE

Lors de la discussion du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, lors du conseil du 12 octobre 2016, nous avions contesté les modalités d’attribution (et de retrait, surtout) des places. Dès d’un des parents se retrouvait au chômage, au-delà d’une période de 3 mois, le maintien de la place de son enfant était « étudié » par la commune qui se laissait le droit de prolonger le contrat de 3 mois maximum. Passé ce délai, le contrat était résilié. Pour les familles qui subissent le chômage, nous y avons vu une peine complémentaire.

En effet, comme nous l’avons rappelé en séance, le service d’accueil n’est pas qu’un service de garde mais aussi un vecteur éducatif qui doit profiter à tous les enfants, même si les durées de garde (nombre d’heures par jour, nombre de jours par semaine), seront à moduler avec la famille. Nous pensons à la socialisation des enfants, notamment : « À cet âge, explique Sébastien Durand, l’enfant a aussi besoin d’apprendre à se détacher des parents pour aller à la rencontre de l’autre, à cohabiter avec ces « autres », faire des pas supplémentaires dans une vie en société.»

Par ailleurs, le texte risquait d’être annulé par la justice pour discrimination.

Nos demandes de retrait de ces dispositions avaient été rejetées par le conseil municipal.

DES ÉCHANGES FRUCTUEUX

Passé le conseil du 12 octobre, la discussion a pu se poursuivre avec l’adjointe en charge de la petite enfance pour amender le texte. Nous l’avons remercié pour avoir pris le temps de répondre à nos demandes et échanger avec nous pour trouver le meilleur texte. Nos demandes portaient sur deux exigences :

  • S’assurer que des enfants ne soient pas pénalisés par la situation professionnelle de leurs parents ;
  • Conserver, voire augmenter, la souplesse des services municipaux pour la gestion de l’accueil.

Les demandes que nous avons formulées n’ont pas totalement été reprises dans la nouvelle mouture du texte mais cela reste une avancée importante que nous saluons. Lorsque la situation des familles évolue, en particulier à cause du chômage d’un parent, l’enfant n’est pas retiré d’office du service public d’accueil. Lorsque la vie de la famille évolue, les parents sont invités à formuler auprès de la mairie les nouveaux besoins, pour la famille et l’enfant, afin d’adapter au mieux le service. Par exemple, si l’enfant bénéficiait d’une garde 5 jours par semaine avec les parents qui travaillent, la famille pourrait demander à s’orienter sur d’autres créneaux, à discuter selon l’organisation de la famille, pour contribuer à une bonne socialisation de l’enfant.

Ce nouveau règlement, malgré ses imperfections, constitue une avancée. Il concilie davantage la souplesse nécessaire au fonctionnement d’un service public très sollicité et l’objectif de proposer aux familles, quelle que soit leur situation, un service éducatif pour l’épanouissement des enfants.

DES ÉLUS UTILES

Nos propositions ont été dans un premier temps repoussées. « C’est souvent difficile d’émettre des propositions en séance, a-t-on expliqué. Proposer un amendement suppose de pouvoir en débattre mais aussi de prendre le temps de modifier un texte. Par commodité, trop souvent, l’amendement est rejeté sans être réellement étudié. Dans ces moments, on sent bien le rôle positif que pourrait jouer une commission municipale pour discuter ensemble des dossiers. En conseil municipal, c’est souvent trop tard

Le travail de débat a toutefois pu être fait après la séance et aboutir à une version amendée du règlement, finalement adoptée par le conseil municipal lors de la séance suivante. Nous avons donc salué ce travail que nous avons pu faire avec l’adjointe à la petite enfance, chacun dans son rôle d’élu – majoritaire, minoritaire -, chacun avec sa vision, mais pouvant échanger pour déterminer les meilleures conditions de fonctionnement de nos services publics.

Nous avons obtenu une amélioration du fonctionnement de l’accueil des enfants, au service des enfants et des familles. Même minoritaire au sein du conseil municipal, notre groupe s’attache à jouer un rôle utile pour le quotidien des saint-cyriens.


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