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Que retenir du conseil municipal du 12 octobre 2016

novembre 2nd, 2016 | Posted by admin in Conseil municipal

Conseil municipal 12 octobre 2016 Saint-Cyr-l'EcoleÀ l’ordre du jour du conseil municipal de Saint-Cyr-l’École du 12 octobre 2016, pour l’essentiel des délibérations de gestion courante comme la présentation de rapports annuels de syndicats intercommunaux. D’autres délibérations appellent plus de commentaires, comme le règlement de l’accueil des enfants où la mairie se donne le droit d’arrêter l’accueil d’un enfant quand un de ses parents perd son emploi ! Ou une délibération présentée hors délais…

PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ AUX ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

Notre territoire comporte trois monuments historiques classés : l’école spéciale militaire, ancienne maison royale de Mme de Maintenon, la porte de l’ancienne abbaye Notre-Dame-des-Anges, un temps asile départemental (square Anatole-France) et l’immeuble situé place des douanes, à l’entrée de la ville depuis la N10 et Versailles. Les périmètres de protection de ces monuments évoluent pour former deux zones. Cette mesure de simplification remplace les anciennes zones, d’un périmètre large de 500 mètres autour de chacun des sites.

Cette délibération était également pour nous l’occasion de demander l’état d’avancement de la révision du PLU.  La mairie se fixe désormais une fin de procédure pour mi-2017, soit à minima 6 mois de retard. « Au vu de l’ensemble des informations fournies par la commune de Saint-Cyr-l’École », le Préfet des Yvelines affirme que, en l’état, « la révision du PLU est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine » et demande à la commune une évaluation environnementale. Des lacunes que nous avions déjà dénoncées…

Lire l’article « Retard du PLU, les lacunes sur les pistes cyclables, la santé, l’environnement »

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DES ENFANTS

L’actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) a été discutée lors du conseil municipal de Saint-Cyr-l’École du 12 octobre 2016. Nous avons soutenu la plupart des modifications de la règlementation municipale. Une disposition bloquait toutefois : lorsqu’un parent perd son emploi, ses enfants perdent la place…

Lire l’article « Accueil des jeunes enfants : les enfants de chômeurs pas les bienvenus ? »

MUTUALISATION DE SERVICES AVEC VGP

Afin de favoriser les économies d’échelle et une meilleure qualité des services publics, le législateur a encouragé les communes membres d’une même intercommunalité à mutualiser leurs services. C’est ainsi que la loi demande aux agglomérations, à chaque renouvellement des conseils municipaux et communautaires, d’établir un rapport relatif à la mutualisation de services entre l’agglomération et les communes.

Chaque conseil municipal devait, sous 3 mois, valider le projet de rapport établi par Versailles Grand Parc. À Saint-Cyr, on mesure l’engouement pour la mutualisation et le travail en commun avec nos voisins : le texte a été inscrit hors délais à l’ordre du jour du conseil municipal !

Lire l’article « Pour une ambition forte en termes de mutualisation de services avec VGP »

FPIC, REVERSEMENT DE FISCALITÉ DE VGP

Le conseil municipal était appelé à approuver la répartition du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) décidée par Versailles Grand Parc pour les communes membres.

Pour l’exercice 2016, le prélèvement sera de 282 761 € pour notre commune au titre du FPIC. « Le mode de calcul de droit commun ne nous est pas favorable, a rappelé Sébastien Durand. Nous payons un peu le fait d’être une commune pauvre dans une agglomération nettement plus riche. Nous le payons d’autant plus durement que les montants globaux sont importants. C’était encore le cas l’an passé où la clef de répartition choisie par VGP faisait que les commune pauvres étaient encore plus touchées que les riches : Une péréquation à l’envers, en somme ! Nous nous sommes opposés en conseil communautaire mais étions alors minoritaires sur ce sujet. »

Les choses évoluent un peu cette année et la répartition est plus acceptable avec une prise en charge par VGP de 50% du prélèvement des communes. Nous avons donc soutenu cette nouvelle répartition.

Nous avons aussi tenu à noter que le montant inscrit dans le Budget Primitif de la commune pour 2016 était une charge de 546 800 € et que nous passons maintenant à 282 761 €. Soit une charge diminuée de 264 000 €.

Lorsque les hausses d’impôts ont été votées, la majorité municipale disait « on n’a pas le choix ». Nous avions expliqué que le calcul était fait avec des recettes minorées et des charges majorées. Aujourd’hui, c’est bien ce constat que nous faisons.

RECOURS EN JUSTICE DE FONTENAY CONTRE LE PROJET DE LIEU DE CULTE MUSULMAN

Le 11 juin 2015, le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École donnait son accord à la vente au profit de l’ASCMSCFF d’une parcelle à la limite de Fontenay afin de réaliser un lieu de culte musulman, sur fonds privés. Une décision que nous avions soutenue, nous réjouissant « que ce projet avance enfin, tant il n’était ni digne ni conforme aux règles de sécurité d’exercer une activité cultuelle dans des sous-sols non aménagés ». La commune de Fontenay-le-Feury avait exercé un recours gracieux contre la délibération du conseil municipal, avec des arguments essentiellement fantaisistes dont le seul but semblait de bloquer le projet.

Nous avons appris lors du conseil municipal du 12 octobre 2016 que Fontenay avait maintenant attaqué en justice les décisions de notre ville, à la fois au Tribunal administratif et au tribunal de grande instance. Nous y voyons une volonté : gagner du temps pour bloquer le projet. Si ces requêtes n’ont pas de fondement sérieux – ce que la mairie de Saint-Cyr nous confirme -, nous nous sommes exprimés pour que le projet soit poursuivi sans attendre la fin de tous les recours (décision du tribunal, appel, cassation, etc.). Les manœuvres dilatoires ne doivent pas repousser ce projet qui attend depuis plus de 10 ans déjà.

DEVENIR DU PROJET LES PORTES DE SAINT-CYR

En 2012, le promoteur et aménageur Camar Finance initiait un projet de réalisation d’une zone économique, « Les Portes de Saint-Cyr », le long de la D7. Fin 2014, la ville de Saint-Cyr-l’École mettait en vente des parcelles communales sur cette zone appelée à prendre la relève du projet de ZAC Santos-Dumont, porté par la commune puis retiré mi-2011 suite à l’annulation par le Tribunal administratif de dispositions illégales dans le PLU de la ville.

L’aménageur s’apprête aujourd’hui à renoncer au projet et à rendre les terrains à la ville.

Lire l’article « Les Portes de Saint-Cyr, vers l’abandon du projet »

 

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