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Panneaux d’affichage : le retour de la libre expression

novembre 11th, 2016 | Posted by admin in Associations | Éthique | Mairie

Panneaux associatifs - Saint-Cyr-l'EcoleLes panneaux destinés à l’affichage d’opinion, dits « de libre expression » ou « panneaux associatifs », étaient vitrés et verrouillés. Une décision de la municipalité passée à droite, prise en 2004, comme un symbole. Le nombre de panneaux passait aussi de 17 à 6. Toute demande d’affichage devait être déposée en mairie… qui oubliait parfois quelques affiches (nous laissons le lecteur deviner les critères).

Désormais, à l’occasion du renouvellement du contrat avec JCDecaux sur le mobilier urbain, les panneaux redeviennent ouverts…

Chaque association, chaque citoyen, pourra comme avant 2004 coller librement les affiches de son choix dans les panneaux.

Mise à jour, le 02/03/2017
Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé par la mairie, par courrier, aux associations, le nombre de panneaux se limitera en fait à 7 et non 14 (il y en avait 8 avant le changement de panneaux).
Pour consulter l’emplacement à jour (mars 2017) des panneaux associatifs de Saint-Cyr-l’École, voir l’article « Un p’tit panneau (associatif) et puis s’en va ».

 

EMPLACEMENT DES PANNEAUX ASSOCIATIFS

Saint-Cyr-l'Ecole - Plan des panneaux associatifsLes 14 panneaux associatifs annoncés sont situés aux endroits suivants :
1. Avenue du Colonel Fabien / Rond-point Lucien Sampaix
2. Rue Jean Macé / Rue Romain-Rolland
3. Rue du Docteur Vaillant / École Langevin
4. Rue Pierre Curie / Pont
5. Rue Berthie Albrecht / Marché
6. Rue du Pont de Dreux
7. Rue du Docteur Vaillant / Rue Guy Mocquet
8. Rue Danielle Casanova / Rue Roger Henry
9. Place Pierre Sémard / gare SNCF
10. Rue Émile Zola / pont SNCF
11. Chemin des avenues / Parc Maurice Leluc
12. Bd Henri Barbusse / École Bizet
13. Square de l’Hôtel de ville
14. RD10

Cliquer sur le lien pour afficher le plan des emplacements des panneaux destinés à l’affichage d’opinion en grand format. La position des emplacements sera à confirmer puisqu’ils ne sont pas encore tous installés…

EN ATTENDANT LES PANNEAUX…

Dans un courrier aux associations en date du 21 octobre 2016, le maire annonçait la mise à disposition de 14 panneaux associatifs, contre 8 auparavant… mais contre 17 jusqu’en 2001 lorsque la droite est arrivée aux responsabilités sur Saint-Cyr-l’École (pour une population alors 20% inférieure). Un mois plus tard, les nouveaux emplacements annoncés (stade, gare, école Langevin, etc.) ont été munis des nouveaux panneaux administratifs mais pas des panneaux associatifs, laissant un doute sur la disposition future. Nous avions posé la question en mairie, sans réponse à ce jour. À suivre…

Panneaux associatifs - Saint-Cyr-l'Ecole

LA RÈGLEMENTATION DES PANNEAUX ASSOCIATIFS…

Les panneaux associatifs sont régis par le Code de l’environnement (articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3), afin « d’assurer la liberté d’opinion ». Au besoin, une règlementation municipale vient en préciser les modalités d’utilisation. À Saint-Cyr-l’École, le texte de référence était l’arrêté municipal n°2010/01/11 du 29 janvier 2010, complétant ceux des 22 juillet 2004, 29 septembre 2004 et 27 février 2006. Avec ces nouveaux panneaux libres, le texte devra être mis à jour ou abrogé.

Les panneaux ouverts et libres, que nous réclamions depuis plus de 10 ans, éviteront tout soucis d’affiches censurées ou « perdues » (tout en allégeant le travail des agents municipaux !). Ainsi, le 5 octobre 2011, le Tribunal administratif de Versailles avait condamné un refus d’afficher de la commune. Dans son ordonnance [jurisprudence disponible ici], le juge avait constaté que « la commune de Saint-Cyr-l’École a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression » et fait « injonction à la commune de Saint-Cyr-l’École de prendre toutes les mesures nécessaires pour disposer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance et pour la durée prévue à l’article 2 de l’arrêté du maire du 22 juillet 2004, les affiches déposées ».


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Article mis à jour le 19 novembre 2016 (absence de certains panneaux associatifs)

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