Des élus à votre écoute
Header

Compte administratif 2015 : bilan du budget

juillet 22nd, 2016 | Posted by admin in Budget | Impôts locaux

Budget - Compte administratif Saint-Cyr-l'EcoleTous les ans, au plus tard le 30 juin, le compte administratif (CA) de l’exercice de l’année précédente est présenté au conseil municipal. Après le budget primitif (BP) qui présente les prévisions pour l’année n, le compte administratif détaille le réalisé, en recettes et en dépenses.

Au titre de la section de fonctionnement, les recettes constatées sont de 26,018 M€ pour 25 M€ de dépenses. Les prévisions (en recettes comme en dépenses puisque le budget primitif est voté en équilibre) étaient de 24,852 M€. Un résultat positif de plus de 1 million d’euros est généré, auquel s’ajoute 2,9 millions d’excédents des exercices précédents, qui sont reportés d’année en année. 3,9 millions d’euros, c’est l’argent qui reste sur le compte en fin d’exercice pour le fonctionnement.

En investissement, les recettes sont de 5,464 M€ contre 7,301 M€ en dépenses. Le budget primitif 2015 prévoyait 14,060 M€ de dépenses d’investissement, en comptant le reste à réaliser de l’exercice 2014. Le résultat est négatif de 1,8 million d’euros, compensé par 6,125 millions du solde des exercices précédents.

Fonctionnement Investissement
Recettes        26 017 959,34 €    5 464 251,14 €
Dépenses        24 999 805,10 €    7 301 815,30 €
Résultat           1 018 154,24 € – 1 837 564,16 €
Excédents (précédents exercices)           2 900 000,00 €    6 124 574,09 €
Résultat de l’exercice 2015           3 918 154,24 €    4 287 009,93 €

Sur l’ensemble, 8 205 164,17 € restent en fin d’exercice et doivent être reportés sur l’exercice 2016. C’est un montant important pour une commune de la taille de Saint-Cyr-l’École.

UN REPORT DE 8 MILLIONS D’EUROS… 2 MILLIONS D’IMPÔTS EN PLUS

Les baisses de dotations de l’État ont beaucoup alimenté les débats. Comment ont évolué ces dotations entre 2015 et 2016 (pour mémoire, les chiffres alarmants annoncés par la mairie étaient… faux) :

2015 2016  soit…
DGF (Dotation globale de fonctionnement)  3 157 183 €  2 705 457 €  – 451 726 €
DSU (Dotation de solidarité urbaine)  636 279 €  642 642 €  + 6 363 €
FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)  307 k€  565 k€ mais 282 700 € pris en charge par VGP

Comme nous l’avons expliqué en conseil municipal, la baisse des dotations, pour contestable qu’elle soit, est inférieure à 1 millions d’euros. Alors que les recettes de fonctionnement de 2016 baisseront de moins d’un million d’euros par rapport à 2015 en raison des dotations, la droite municipale a estimé indispensable d’augmenter les impôts de… 2 millions d’euros. Ce que les communes voisines n’ont d’ailleurs pas fait.

Cela confirme notre incompréhension sur le besoin proclamé de monter les impôts de 2 millions d’euros en 2016. La présentation du compte administratif nous apporte des arguments supplémentaires : même si nous appliquons les baisses de dotations de 2016 sur le bilan 2015, il resterait encore dans les caisses de la ville 18 154,24 € sans toucher les impôts (en exagérant les baisses de dotations à 1 million) ! Et sans toucher les 2,9 millions d’euros reportés des exercices 2014 et précédents.

QUELS REPORTS DE 2015 À 2016

Les 8 205 164,17 € constatés en fin d’exercice 2015 en fonctionnement et investissement seront reportés sur le budget 2016 :

  • Résultat de fonctionnement : report de 3 000 000 € en recettes d’investissement et 918 154,24 € en recettes de fonctionnement.
  • Résultat d’investissement : report intégral de 4 287 009,93 € en recettes d’investissement.

Un report plus fort à destination de la section de fonctionnement 2016 aurait permis d’atténuer ou annuler les hausses d’impôts. Le report en investissement baisserait en conséquence mais serait compensé plus tard dans l’année dans la mesure où la commune recevra plus en dotations qu’elle ne l’avait annoncé et inscrit dans son budget : les sommes supplémentaires seront ajoutées en cours d’année dans le budget et aurait pu être consacrées aux investissements.

LES DÉPENSES DE PERSONNEL

À défaut de pouvoir traiter l’intégralité des questions budgétaires en séances (ni en commissions finances… qui ont été supprimées), nous avons souhaité éclairer la question des dépenses de personnel et en débattre en conseil municipal. Des questions mais, au final, les explications manquent.

Sur le poste « personnel », nous avons constaté une évolution de 7,5% par rapport à l’année précédente. C’est notable et nous sommes comme tous les ans nettement au-dessus des moyennes nationales. À Saint-Cyr, le ratio Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement est de 61,3% contre 56,7% en moyenne pour les autres communes.

Nous avons cherché à comprendre. Bien sûr, « il ne faut pas qu’il y ait ambiguïté, les moyennes nationales ne sont des indicateurs qui doivent nous inviter à questionner nos choix et à nous améliorer, a-t-on expliqué. Ce ne sont pas non plus des objectifs en soi et il serait tout à fait acceptable d’avoir des frais de personnel plus importants en échange de meilleurs services publics pour la population. Mais ce n’est pas ce que l’on observe

La mairie avance un élément : les rythmes scolaires. Alors nous avons fait le calcul entre les années 2013 et 2015 (2014 n’était pas une année pleine pour la réforme). Entre ces deux exercices, les frais de personnel ont augmenté de +14,7% (+1 778 000 €) et les effectifs de +12 (+15 en filière animation et des suppressions ailleurs), soit environ 5% d’effectif en plus.

Si les nouveaux agents en filière animation représentent 5% d’augmentation de la masse salariale en deux ans (c’est en fait moins car ces agents sont en catégories C, moins bien rémunérés), il reste une augmentation de 10% à expliquer. Et les agents n’ont pas été augmentés de 10%… Alors cela mérite quelques explications. Que nous n’avons pas eu.

On nous a expliqué que les rythmes scolaires avaient engendré des frais de personnel au-delà des animateurs comme… les sociétés de nettoyage en charge de la propreté des écoles. Problèmes : ce sont des contrats de services et non du personnel de la mairie. Ils ne sont donc pas comptés dans les frais de personnel. Bref, les frais sont en nette augmentation (+6,6% en 2013, +6,6% en 2014, +7,5 en 2015), et nous ne le voyons pas dans les services rendus aux Saint-Cyriens. On nous a promis des explications. On les attend encore.

You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 Responses are currently closed, but you can trackback.