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Le conseil municipal approuve la suppression des ATSEM

mai 20th, 2016 | Posted by admin in Conseil municipal | Périscolaire | Petite enfance | Services publics

Ecole maternelleIl fallait chercher l’information dans la délibération ayant pour titre « Modification du tableau des effectifs suite aux propositions d’avancement de grade ». Sous couvert « d’avancement de grade », le conseil municipal réuni mercredi 18 mai a approuvé malgré notre opposition la suppression de 7 postes d’ATSEM.

Un choix tout politique, contestable tant sur le fond que sur la forme.

UNE DÉLIBÉRATION TENDANCIEUSE

Les délibérations mises au vote du conseil municipal sont accompagnées d’une note de synthèse qui éclaire les élus sur le choix à prendre. Le Conseil d’État rappelle que « pour permettre aux conseillers de disposer d’une information suffisante leur permettant de remplir leur mandat, cette note de synthèse doit être suffisamment précise sur les motifs, les conditions et la portée de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre

Utiliser une délibération sur les « avancements de grade » pour faire passer une suppression de 7 postes nous semble non seulement trompeur mais aussi contestable en droit. Voulait-on masquer les suppressions après que les parents d’élèves aient manifesté contre cette décision ?

Mais c’est surtout le fond de cette délibération qui nous préoccupe.

UN NOUVEAU COUP PORTÉ À LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Il y a déjà eu les très fortes augmentations des tarifs des services périscolaires en septembre 2015, puis la suppression du quotient familial pour les classes vertes en décembre 2015, qui par leur coût réduisent l’accès aux services éducatifs en particulier pour les familles défavorisées ou les familles nombreuses. Sans parler de la très forte hausse des impôts locaux de Saint-Cyr-l’École décidée en avril 2016.

Pour les familles et les enfants, c’est une triple peine que nous avons dénoncé : les familles payent plus cher un service dont la qualité baisse, tout en payant (beaucoup) plus d’impôts locaux.

UN ARGUMENT FINANCIER TROMPEUR

Les collectivités territoriales connaissent-elles des difficultés financières ? Bien sûr. Et la municipalité tient là un argument tout trouvé pour justifier ses choix politiques. C’est pratique, à chaque fois c’est la faute des autres. Tout comme la communication autour de la hausse des impôts… alors que les communes voisines dans la même situation n’augmentent pas les leurs (ou les baissent)…

La mairie annonce ainsi une économie de 250 000 € avec ces suppressions. Le chiffre est surestimé et ne tient pas compte notamment de l’impact financier (indemnités de départ pour les agents dont le poste est supprimé) pour la commune, au-delà de l’aspect humain.

Mais l’argument financier est trompeur. Nous avons vu que les chiffres des dotations présentés dans le dernier magazine municipal étaient faux. La mairie va recevoir des dotations supérieures à ce qui avait été prévu et annoncé.

Dotations Montant prévu
dans le budget
Montant réel
DGF. : dotation forfaitaire 2 400 000 € 2 705 457 €
Dot. de solidarité urbaine et de cohésion sociale 600 000 € 642 642 €
Fonds de solidarité des communes de la région IDF 900 000 € 1 133 922 €
 Total 3 900 000 € 4 482 021 €

Lors du conseil municipal du 18 mai 2016, « considérant l’apport important des ATSEM pour la réussite éducative et l’épanouissement de nos enfants, considérant que la barrière financière vient d’être levée », nous avons plaidé pour qu’une part de ces recettes supplémentaires serve au maintien des postes d’ATSEM. Notre demande a été rejetée. Avec un certain dédain.

UN CHOIX POLITIQUE

Dans la même délibération, la suppression des postes d’ATSEM était accompagnée de la création de deux postes dans la police municipale (même si la majorité municipale affirme qu’un seul des deux correspond réellement à une création). Nous ne doutons pas de l’intérêt que peut avoir ces postes pour notre collectivité mais ce choix nous interroge sur les priorités de la municipalité.


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