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Que retenir du conseil municipal du 7 avril 2016

avril 16th, 2016 | Posted by admin in Conseil municipal

Conseil municipal de Saint-Cyr-l'Ecole - 7 avril 2016Le budget de la commune pour l’exercice 2016 a été approuvé lors du conseil municipal du 7 avril 2016. Ce budget comporte en particulier une très forte augmentation d’impôts.

BUDGET MUNICIPAL ET IMPÔTS

Taxe d’habitation : +38%, taxe sur le foncier bâti : +19,1%, taxe sur le foncier non bâti : +38%… Pour les saint-cyriens, il en coutera entre 200 et 550 € de plus par foyer pour la taxe d’habitation. Il sera en plus demandé entre 60 et 200 euros de plus pour les propriétaires avec la taxe foncière, auxquels s’ajoutent entre 90 et 280 € avec la hausse de la taxe foncière par le Département !

Lire l’article « Hausse des impôts à Saint-Cyr : … +38% »

À Saint-Cyr-l’École, la municipalité a trouvé commode de ne communiquer que sur la baisse des dotations. Elle oublie d’une part que certaines baisses sont dues à la droite. C’est le cas du FPIC qui nous coûte 546 000 € cette année selon les dernières estimations. Surtout, cela évite de parler des errements de gestion propres à la municipalité. Un exemple, l’emprunt en francs suisses renégocié en 2015 a laissé une grosse ardoise : 946 200 € de perte de change en capital puis 686 812 € pour le refinancement…

Lire l’article « L’emprunt en francs suisses… et les impôts »
Lire l’article « Budget : Focus sur le FPIC, une charge importante »

MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION (LOGEMENTS SECONDAIRES)

Une « majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale » (bref, des logements secondaires…) a été votée et fixée à 20%. Cette majoration devrait rapporter à la commune autour de 37 à 39 000 € par an selon les estimations de la mairie, mais ne s’appliquera qu’à compter de l’année 2017… la délibération ayant été présentée trop tard pour 2016.

MODIFICATION DES STATUTS DE VERSAILLES GRAND PARC

Les nouveaux statuts de Versailles Grand Parc ont été mis à jour pour intégrer l’arrivée de Vélizy-Villacoublay, la nouvelle composition du conseil communautaire et les nouvelles compétences de l’intercommunalité. Après l’adoption des statuts par le conseil communautaire, le 8 mars 2016, il était demandé aux conseils municipaux des communes composant VGP de les approuver.

Lire l’article « Mise à jour des statuts de Versailles Grand Parc »

SUBVENTIONS AUX CLASSES VERTES… ET ACCÈS AUX DOCUMENTS

En décembre 2015, la mairie a supprimé le quotient familial pour les classes vertes des écoles saint-cyriennes. En remplacement, un système de forfait qui s’annonçait beaucoup plus restrictif, au détriment des écoles et des familles nombreuses ou moins aisées. Nous avions voté contre, exprimant nos craintes que ce nouveau système deviennent une contrainte à l’organisation des séjours et nuise à la participation de tous les enfants, quelques soient les ressources de leurs parents.

La municipalité jurant le contraire, nous avons demandé les chiffres des subventions… Silence, long silence… Malgré nos relances, la mairie a refusé de nous les communiquer.

Saisie, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) donnait tort à la mairie. Nous avons donc profité du conseil municipal pour savoir quelles suites la mairie entendait donner à notre demande.

Question posée lors du conseil municipal du 7 avril 2016 :

Refus de communiquer le montant des subventions et aides, via le quotient familial, aux classes transplantées

La mairie, ainsi que le CCAS, ont décidé fin 2015 de modifier les règles de subventionnement des classes transplantées. Nous avons exprimé nos craintes quant au maintien de ces moments éducatifs et quant aux possibilités de financement par les familles, notamment les familles nombreuses ou connaissant une situation économique plus difficile. En effet, il semble acquis que le nouveau dispositif fera baisser les aides de la mairie aux familles.

À plusieurs reprises, vous nous avez affirmé que les chiffres montraient le contraire.

Nous avons donc, le 17 décembre 2015, demandé communication, pour chacune des écoles et pour les trois derniers exercices, du montant des aides financières apportées par la Commune aux écoles pour les classes transplantées, ainsi que le montant des aides financières attribuées aux familles au titre du quotient familial.

À défaut de réponse, nous avons reformulé notre demande le 10 janvier 2016. Sans succès : Vous avez refusez de nous fournir ces informations.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), dans une décision du 17 mars 2016 a rappelé que ce refus était illégal.

M. le Maire, pouvez-vous nous indiquer quand les conseillers municipaux que nous sommes auront droit d’accéder à ces informations, comme la loi le permet, pour exercer normalement notre mandat ?

Nous avons bien fait, les documents nous ont été remis en séance (nous en reparlerons…). Le maire ayant déclaré qu’il n’avait pas reçu l’avis de la CADA, nous lui avons envoyé… sous 24 heures.

Lire l’article « La mairie supprime le quotient familial pour les classes vertes »

 

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