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Mise à jour des statuts de Versailles Grand Parc

avril 15th, 2016 | Posted by admin in Versailles Grand Parc

Versailles Grand ParcLes nouveaux statuts de Versailles Grand Parc ont été mis à jour pour intégrer l’arrivée de Vélizy-Villacoublay, la nouvelle composition du conseil communautaire et les nouvelles compétences de l’intercommunalité.

Après l’adoption des statuts par le conseil communautaire, le 8 mars 2016, il était demandé aux conseils municipaux des communes composant VGP de les approuver.

Pour les deux premiers points, déjà été actés, il ne s’agissait que d’une régularisation des statuts. L’arrivée de Vélizy-Villacoublay au 1er janvier 2016 avait fait l’objet d’un arrêté préfectoral. La nouvelle composition du conseil communautaire, pour ajouter les élus de cette commune et corriger une clef de répartition illégale, avait été adoptée par les communes membres (le 16 décembre 2015 pour Saint-Cyr-l’École).

Nous nous intéressons donc au troisième point, les compétences. Celles-ci sont notamment appelées à évoluer en raison de la loi Notre, qui entend favoriser la mutualisation entre les communes et les intercommunalités afin d’obtenir des gains en termes financier et d’efficacité.

Au titre de la compétence « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire », seul le parking de la gare Saint-Cyr RER était prévu. Le parking de la gare routière de Vélizy devrait être ajouté au périmètre. L’ « intérêt communautaire » est défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers de ses membres et permet à l’agglomération de décider (sans qu’une commune ne puisse s’y opposer) ce qui relève de l’intercommunalité ou non. Le conseil d’agglomération sera saisi sur ce point, qui fait consensus.

Nouveauté, la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » est ajoutée aux compétences de VGP. Lors du conseil municipal de Saint-Cyr, le maire a indiqué que VGP ne définirait aucune voirie comme étant d’intérêt communautaire… Une façon polie de refuser toute mutualisation, dans un domaine où les économies d’échelles sont pourtant palpables.

Nous avons plaidé en conseil municipal pour davantage d’intégration et dénoncé les orientations d’une intercommunalité que la droite semble vouloir limiter aux écoles de musique et à la vidéo-surveillance. La mutualisation – davantage encore en cette période d’économies budgétaires – est le sens de l’histoire et nous regrettons que notre commune ne s’inscrive pas dans cette démarche.

À terme, d’autres compétences seront transférées de droit à l’échelon intercommunal. Ce sera le cas, dès le 1er janvier 2017, des compétences « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » et « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », au 1er janvier 2018 de la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ou encore de l’assainissement, au plus tard le 1er janvier 2020.


DOCUMENT
Statuts de Versailles Grand Parc adoptés par le conseil communautaire du 8 mars 2016 et par le conseil municipal de Saint-Cyr-l’École du 7 avril 2016

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