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Quelles orientations budgétaires pour 2016 ?

mars 25th, 2016 | Posted by admin in Budget | Impôts locaux

Budget municipal - Saint-Cyr-l'EcoleLa procédure d’adoption du budget, dans toutes les communes, est marquée par deux temps forts. Tout d’abord, un « débat d’orientation budgétaire » (DOB) qui doit permettre une discussion entre tous les élus sur les perspectives de la commune : quelle situation aujourd’hui, quels projets pour demain, quels moyens financiers pour y parvenir ? Enrichi de ces débats, un budget primitif (BP) est présenté au conseil municipal lors d’une seconde séance.

À Saint-Cyr, le DOB organisé lors de la séance du conseil municipal du 24 mars 2016 n’avait que l’illusion du débat. En cause, l’absence d’information aux élus de l’opposition sur les grandes orientations budgétaires : quels sont les grands investissements envisagés ? Les impôts vont-ils augmenter ? Quelles économies de fonctionnement sont-elles envisagées ? Autant de questions sans réponse.

Quelles sont les informations dont nous disposons ?

LES INVESTISSEMENTS

En préparation du débat d’orientation budgétaire, une note de synthèse doit être fournie aux conseillers municipaux. C’est la loi. Cette note doit notamment présenter « les engagements pluriannuels envisagés ». Il est aussi exigé que la note de synthèse soit « particulièrement détaillée et motivée ». Qu’a-t-on reçu ?

Au titre des investissements, une programmation pluriannuelle est annoncée. Mais que met-on dedans ? Concrètement, quels sont les principaux investissements envisagés par la municipalité ? Nous n’en saurons rien. Même le montant envisagé d’investissement est inconnu alors qu’il s’agit d’un élément important pour tout budget. Difficile d’en débattre…

LES RESSOURCES, LES CHARGES POUR LA COMMUNE

Trois évolutions importantes sont présentées. C’est un classique, la droite saint-cyrienne revient longuement sur la baisse des dotations de l’État. La baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) représente cette année en effet environ 560 000 € de manque pour la ville. Si la participation à la réduction des déficits est bien comprise, la gauche saint-cyrienne a toujours dénoncé cette baisse des dotations, trop drastique. Nous étions d’ailleurs bien seuls à la dénoncer quand c’est M. Sarkozy qui en faisait la promotion…

À côté, le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) passe presque inaperçu. Pourtant, prompte à dénoncer la baisse de la DGF, la droite passe vite sur le FPIC. Ce mécanisme, mis en place par la droite fin 2011, coûtera 550 000 € à la commune cette année, puis plus de 600 000 € les années suivantes. Sans doute convient-il de ne pas avoir l’indignation sélective…

Troisième élément, le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) mis en place par l’État mais géré par les conseils départementaux baisse de 545 k€ en 2016.

LA FISCALITÉ

Enfin, la note de synthèse qui accompagne le débat d’orientation budgétaire doit faire état des propositions des taux d’imposition. Là encore, l’obligation n’est pas respectée : nous n’avons reçu aucune information. La majorité annonce envisager « la revalorisation des taux comme la mise en place de nouvelles taxes ». Mais concrètement ? Des échanges lors du conseil municipal, nous comprenons qu’une hausse des impôts ne serait pas une surprise…

ET LA DETTE ?

Côté endettement, difficile d’évaluer le besoin de la commune lorsque l’on ne connait pas les investissements envisagés. La note de synthèse aurait pu nous aider puisqu’elle doit préciser « l’évolution et les caractéristiques de l’endettement ». Que dit-elle ?

La note rappelle que la commune a du renégocier en 2015  un emprunt indexé en francs suisse, que la droite avait contracté en 2003, qui au final a couté très cher à la commune. Or ce passif, la mention des emprunts apparait dans le chapitre autofinancement :

Certes. Mais pour 2016, qu’est-il prévu ? Nous n’en saurons rien… Comment en débattre ?

QUELLES MESURES D’ÉCONOMIE ?

Des « économies de fonctionnement dans tous les secteurs » sont annoncées dans la note de synthèse. Au titre des mutualisations de moyens,  nous regrettons que l’intercommunalité ne soit pas un levier suffisamment utilisé. Nous plaidons, au conseil municipal comme au conseil communautaire de Versailles Grand Parc, pour une plus grande intégration et regrettons que nos collectivités soient aujourd’hui à rebours du sens de l’histoire.

Tout d’abord, le transfert de certaines compétences au niveau intercommunal, comme sur la compétence équipement sportif, doit être étudié. On se rappelle de l’erreur historique commise il y a plus de 10 ans avec la construction de notre piscine au seul niveau communal, alors que l’intelligence aurait commandé une réalisation intercommunale. La piscine est aujourd’hui partagée via des conventions prévoyant des tarifs spéciaux pour les habitants de Bois d’Arcy, Fontenay-le-Fleury et Élancourt. Mais ce sont les saint-cyriens qui ont payé sa construction et c’est vers eux que l’on se tournera pour payer les rénovations ou mises aux normes.

Il est également temps d’envisager la mise en place de services communs au niveau intercommunal sur les fonctions support (informatique, juridique, marchés publics, ressources humaines…). Autre levier, pour ne citer que quelques exemples, la mise en place d’une police locale au niveau intercommunal. Cette possibilité, prévue par la loi, aurait l’avantage de permettre le déploiement d’une force de police plus adaptée pour répondre à ses différentes missions. L’effectif mutualisé et coordonné apporte notamment des solutions pour permettre une meilleur présence sur le territoire et dans le temps (horaires adaptés).

Les ressources financières se font effectivement de plus en plus rares. Il devient d’autant urgent de sortir de l’entre-soi.

UN MANQUE DE TRANSPARENCE PRÉJUDICIABLE À LA BONNE GESTION

L’an passé, lors du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015, nous avons déploré l’absence totale d’information fournie aux élus avant le conseil municipal. Les plus basiques droits qu’ont les conseillers municipaux d’être informés sur les dossiers de la commune étaient bafoués, rendant la procédure illégale. Le Tribunal administratif avait été saisi (affaire en instruction).

Cette année encore, nous regrettons cette absence d’information qui nous parait préjudiciable à la bonne gestion de notre commune. Il nous semble que confronter dans un débat transparent la pluralité des opinions, la richesse de nos expériences, compétences ou attentes, ne peut qu’enrichir nos décisions et les rapprocher davantage des besoins des Saint-Cyriens.


DOCUMENT
Rapport d’orientation budgétaire 2016, présenté en conseil municipal du 24 mars 2016.

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