Des élus à votre écoute
Header

Budget : Focus sur le FPIC, une charge importante

mars 31st, 2016 | Posted by admin in Budget | Versailles Grand Parc

Saint-Cyr-l'Ecole - BudgetLes ressources des communes baissent. Qui ne l’a pas entendu ? La majorité municipale dénonce ainsi, parfois dans des postures très médiatiques, une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à l’évidence trop drastique. Pourtant, l’indignation est de circonstance lorsque la même majorité passe vite sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

La baisse de la DGF représente cette année 560 000 € pour la ville, soit un tiers des pertes budgétaires. Le FPIC coûtera 546 000 € selon les dernières estimations. Une somme qui devrait même grimper à 600 ou 700 000 € les années suivantes ! Est-ce parce que c’est la droite qui l’a institué qu’il ne faut pas en parler ?

QU’EST-CE QUE LE FPIC ?

Le FPIC est le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Il s’agit d’un mécanisme de redistribution financière permettant le réduire les disparités de ressources que peuvent connaître les collectivités, disparités pouvant nuire à l’égalité des citoyens devant les services publics sur l’ensemble du territoire français. Les collectivités plus riches contribuent ainsi à ce fonds, qui abonde le budget de collectivités plus pauvres.

Si le principe de la péréquation entre collectivités nous semble nécessaire, les modalités du FPIC sont contestables lorsqu’elles aboutissent à pénaliser les communes les moins riches pour en favoriser d’autres plus aisées. Saint-Cyr est ainsi commune perdante de ce dispositif.

COMMENT FONCTIONNE LE FPIC ?

La loi de 2011 prévoit que les intercommunalités sont les échelons de référence de ce système de redistribution. Pour Saint-Cyr-l’École, c’est donc la richesse de l’agglomération Versailles Grand Parc qui est prise en référence. Un calcul qui fait donc le bonheur des communes riches intégrant les intercommunalités moins dotées, puisque cela réduira leur participation, et qui pénalise les communes au potentiel fiscal plus faible lorsqu’elles intègrent une intercommunalité plus riche : c’est le cas de Saint-Cyr…

Une fois la contribution calculée à l’échelle de l’intercommunalité, une répartition du montant est effectuée entre l’intercommunalité elle-même et ses communes. Cette répartition se fait selon des modalités fixées par la loi ou, à défaut, selon des critères fixés par l’intercommunalité.

UNE MESURE DE SARKOZY DÉNONCÉE PAR SES FIDÈLES

Lorsque le FPIC est présenté aux saint-cyriens, il est précisé qu’il a été « mis en place en 2012 ». Une façon discrète d’insinuer « c’est Hollande ». Et non ! Si le FPIC a été mis en œuvre en 2012, c’est qu’il a été inscrit dans la loi de finances pour 2012, promulguée le 28 décembre 2011. Une loi signée par François Fillon, François Baroin et Valérie Pécresse, alors ministres de Sarkozy.

Lorsque le gouvernement Fillon a décidé la mise en place du FPIC, il en a fixé les montants pour les années suivantes : de 150 millions d’euros la première année, le montant doit atteindre 2% des ressources fiscales communales et intercommunales à compter de 2016, soit plus d’un milliard d’euros.

M. Fourgous, alors député UMP de la circonscription de Saint-Cyr, qui a voté cette loi avec enthousiasme, a terminé son mandat en laissant un cadeau qui coûte cher aux contribuables de notre ville…

Extrait de l’art. 144 de la loi de finances pour 2012 promulguée le 28 décembre 2011

I. ― A compter de 2012, il est créé, à destination des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
II. ― 1. Les ressources de ce fonds national de péréquation en 2012, 2013, 2014 et 2015 sont fixées, respectivement, à 150, 360, 570 et 780 millions d’euros. A compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre.

LE FPIC À VERSAILLES GRAND PARC ET SAINT-CYR-L’ÉCOLE

Comment Versailles Grand Parc, agglomération à droite, répartit-elle la participation entre les communes ? Les premières années d’application, les montants étaient faibles et notre commune ne reversait rien.

Total FPIC Agglomération VGP seule Communes dont Saint-Cyr Critère de répartition
2012 567 k€ 283 000 € 283 000 € 0 Potentiel fiscal
2013 2,301 M€ 1 374 700 € 926 250 € 0 Potentiel fiscal
2014 5,145 M€ 1 203 700 € 3 941 700 € 243 000 € Potentiel fiscal
2015 7,138 M€ 4,082 M€ 3,056 M€ 307 000 € Population (30 %), potentiel financier (20 %), contribution au FPIC (50%)
2016 (*) 14,590 M€ 10,174 M€ 4,416 M€ 546 000 € ?
2017-2020 (*) 14 – 14,5 M€ 500 à 700 000 €

(*) prévisions

En 2014, Saint-Cyr-l’École a contribué à hauteur de 243 000 euros. La commune a acquitté 5,68% du total du FPIC de l’agglomération, correspondant à sa part dans le potentiel fiscal au sein de VGP (soit un peu moins que son poids démographique dans VGP, 7,4% en 2014).

En 2015, Versailles Grand Parc a décidé de prendre en charge la moitié du prélèvement du FPIC. Pour des raisons techniques, ce reversement prend la forme d’un nouveau volet de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Les 50% reversés aux communes sont répartis entre les différentes villes selon 3 nouveaux critères fixés par le conseil communautaire, critères très défavorables à Saint-Cyr-l’École :
– la population (30 %),
– le potentiel financier par habitant (20 %),
– la contribution au FPIC définie dans la répartition de droit commun (50 %).

Ces critères, en donnant un poids très faible au potentiel financier (richesse de la commune), aboutissent à donner moins à ceux qui ont moins : une solidarité à l’envers. C’est ce que nous avions expliqué lors du conseil communautaire du 29 juin 2015 :

« Saint-Cyr-l’École représente 7,32 % de la population de Versailles Grand Parc. Le potentiel financier déroge de façon presque caricaturale à la moyenne de notre communauté : il atteint seulement 76,6 % de la moyenne. Le très faible – trop faible – poids accordé au potentiel financier rend ce critère peu opérant. Pire, le poids important, 50 %, accordé au FPIC a pour effet de reprendre d’une main ce qui est attribué de l’autre au titre du potentiel financier. Ainsi, malgré les écarts de potentiel fiscal que nous avons vu, Saint-Cyr, avec 7,32 % de la population de VGP, est créditée de 7,24 % de la dotation de solidarité communautaire. »

Ainsi, commune la moins riche de VGP avec un potentiel fiscal de 1 061 €/hab. (contre une moyenne de 1 386€/hab. pour les autres communes), Saint-Cyr a reçu un soutien de VGP inférieur à la moyenne !

Pour 2016, les montants du FPIC sont par défaut de 5 757 809 € pour VGP et de 8 832 991 € pour les communes membres. Une « prise en charge exceptionnelle du FPIC », est prévue par VGP qui prendra finalement à sa charge 50% de la part des communes, soit la moitié des 8 833 000 € prévus. Reste à savoir comment le conseil communautaire répartira, lors d’un prochain conseil, les 4,416 M€ qui restent entre les communes. Nous espérons que la solidarité s’appliquera au sein de VGP et que notre commune sera entendue.  Mais nous sommes loin d’en être sûr, comme en 2015…


DOSSIER BUDGET MUNICIPAL 2016
Baisse des dotations : les chiffres de la mairie étaient faux… (8 mai 2016)
La droite augmente les impôts… parce qu’elle a augmenté les tarifs municipaux (3 mai 2016)
Hausse des impôts à Saint-Cyr : … +38% (8 avril 2016)
L’emprunt en francs suisses… et les impôts (7 avril 2016)
Budget : Focus sur le FPIC, une charge importante (31 mars 2016)
Quelles orientations budgétaires pour 2016 ? (25 mars 2016)
Tribune d’avril 2016 : Quel budget pour notre ville ? (24 mars 2016)

À LIRE AUSSI
Des tarifs périscolaires multipliés par 2, 3… ou plus ! (12 juin 2015)
Budget 2015 : Le tribunal administratif saisi (1er juin 2015)
Budget 2015 : les grandes lignes (6 avril 2015)

You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 Responses are currently closed, but you can trackback.